I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.58/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_58/2013
Arrêt du 29 avril 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant,
Eusebio et Chaix.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat,
recourant,
contre
B.________,
C.________,
intimés,
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens.
Objet
procédure pénale; récusation d'experts,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 11 décembre 2012.
Faits:
A.
Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte contre A.________ pour banqueroute
frauduleuse et gestion fautive notamment, l'avocat du prévenu a demandé, le 14
juin 2012, la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Le 6 juillet 2012,
le Procureur a informé les parties du choix des experts, soit les Dr B.________
et C.________, du Département de psychiatrie du CHUV. Le prévenu a formé en
vain une demande de désignation d'autres experts (déclarée irrecevable par la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois par arrêt du 12
septembre 2012), puis un recours contre le mandat d'expertise (déclaré
irrecevable par la même cour le 25 octobre 2012). Il faisait valoir que les
experts appartenaient au même département que le Dr D.________, lequel avait
déjà donné des avis médicaux sur le prévenu. Or, le Dr D.________ avait fait
l'objet d'une procédure pénale pour des détournements au préjudice du CHUV et
il était à craindre que les médecins du même établissement éprouvent un
sentiment négatif envers leur ancien collègue. Le 2 novembre 2012, l'avocat du
prévenu a demandé formellement la récusation des experts, pour les mêmes
motifs.
Par arrêt du 11 décembre 2012, la Chambre des recours pénale a rejeté la
demande de récusation. Celle-ci se fondait sur des spéculations toutes
générales, le seul rattachement des experts au CHUV ne permettant pas de douter
de leur impartialité.
B.
Par acte du 8 février 2012, A.________ forme un recours en matière pénale par
lequel il demande la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la récusation
des deux experts est admise. La Chambre des recours pénale se réfère à son
arrêt. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les deux experts n'ont
pas présenté d'observations. Le recourant a présenté de nouvelles observations
le 18 avril 2013, persistant dans ses motifs et conclusions.
Considérant en droit:
1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF RS
173.110), les décisions incidentes de dernière instance cantonale portant sur
une demande de récusation d'un expert dans une cause pénale peuvent
immédiatement faire l'objet d'un recours en matière pénale. L'accusé et auteur
de la demande de récusation a qualité pour agir selon l'art. 81 al. 1 LTF. Les
autres conditions de recevabilité du recours sont réunies.
2.
Le recourant reprend les motifs de sa demande de récusation. Il relève que le
Dr D.________ est le médecin traitant dont l'avis a justifié la mise en oeuvre
de l'expertise. Les agissements de ce médecin auraient causé un tort
considérable au CHUV, tant économiquement qu'en termes d'image; il pourrait en
résulter une apparence d'hostilité des deux experts, médecins dans le même
établissement.
2.1 L'art. 56 let. f CPP - applicable aux experts par renvoi de l'art. 183 al.
3 CPP, cf. SJ 2012 I 485 - impose la récusation "lorsque d'autres motifs,
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son
conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a
la portée d'une clause générale concrétisant les garanties déduites de l'art.
30 al. 1 Cst. et, s'agissant d'un expert, de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant
l'équité du procès (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 II 541 consid. 4a p.
544). Les parties à une procédure ont ainsi le droit d'exiger la récusation
d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître
un doute sur son impartialité. Cette garantie n'impose pas la récusation
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition
interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale.
Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne
sont pas décisives (cf. ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid.
4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198).
2.2 En l'occurrence, les deux experts ne sont soupçonnés d'aucune animosité
envers le recourant lui-même, mais éventuellement envers le médecin traitant de
celui-ci, lequel a déjà donné un avis médical à son sujet. On peut toutefois se
demander si les agissements au préjudice du CHUV sont propres à faire naître
une apparence d'hostilité envers ce médecin, puisque rien ne permet notamment
de penser que les deux experts aient personnellement pâti des malversations
commises au détriment de l'établissement, lesquelles ont du reste abouti à la
condamnation de leur auteur. Comme l'a relevé la cour cantonale, les craintes
du recourant semblent reposer sur de pures spéculations.
Quoi qu'il en soit, les experts n'ont pas à se prononcer directement sur l'avis
exprimé par le médecin en cause, mais à répondre à une série de questions
précises résultant du mandat d'expertise. Dans ces conditions, il n'y a
objectivement pas lieu de craindre qu'une éventuelle animosité des experts
envers le médecin puisse porter préjudice au recourant.
3.
Le recours doit par conséquent être rejeté. Cette issue était d'emblée
prévisible, de sorte que l'assistance judiciaire ne peut être accordée. Pour
tenir compte de la situation du recourant, il peut être renoncé aux frais
judiciaires. Il n'est pas alloué de dépens, les experts intimés n'ayant pas
procédé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public central et au
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 29 avril 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Aemisegger
Le Greffier: Kurz
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