I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.461/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
1B_461/2013
Arrêt du 16 janvier 2014
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli et Chaix.
Greffière: Mme Kropf.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Mathieu Dorsaz, avocat,
recourant,
contre
Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case
postale 98, 1890 St-Maurice.
Objet
Prolongation de la détention provisoire,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal
cantonal du canton du Valais du 21 décembre 2013.
Faits:
A.
A la suite d'un cambriolage perpétré le 19 juillet 2013, A.________ a été
arrêté ce même jour par la police valaisanne et une instruction pour vol,
dommages à la propriété et violation de domicile a été ouverte à son encontre
par le Ministère public de l'Office régional du Bas-Valais. Dans le cadre de
l'enquête, le prévenu a été entendu à différentes reprises; il a notamment
reconnu avoir commis, avec des compatriotes, 31 vols par effraction, ainsi que
12 tentatives de vols par effraction (cf. en particulier le procès-verbal
d'audience du 29 juillet 2013 et la liste des infractions reprochée établie par
le Ministère public à l'appui de sa requête de prolongation de la détention du
14 octobre 2013).
Par ordonnance du 22 juillet 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc)
a prononcé le placement en détention provisoire de A.________, retenant
l'existence de forts soupçons de commission d'infractions, ainsi que d'un
risque de collusion. Cette mesure a été prolongée jusqu'au 25 janvier 2014 par
le Tmc le 25 octobre 2013 en raison d'un danger de fuite.
B.
Le 21 novembre 2013, le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal
valaisan a rejeté le recours intenté par l'intéressé. Cette autorité a
considéré que le droit d'être entendu du prévenu n'avait pas été violé par
l'absence d'audience devant le Tmc, dès lors que A.________ n'avait ni
formellement demandé une telle séance, ni prétendu que la recherche de la
vérité commandait de l'ordonner. Selon la juridiction précédente, un risque de
fuite paraissait concrètement élevé au vu des infractions reprochées, de la
possible lourde sanction qui pourrait en découler, de l'absence de revenu en
Suisse et des liens existants avec le pays d'origine du prévenu. Elle a encore
estimé qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier ce danger,
relevant que la durée de la détention provisoire alors subie (quatre mois)
était proportionnée.
C.
Par acte du 23 décembre 2013, A.________ forme un recours en matière pénale
contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en liberté avec
effet immédiat. Il requiert, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause à
l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invités à déposer des observations, le Ministère public, ainsi que l'autorité
précédente ont renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre
une décision relative à la détention provisoire ou pour motifs de sûreté au
sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1
let. a et b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour agir. Le recours a été formé
en temps utile contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art.
80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107
al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Se référant à l'art. 9 Cst., le recourant soutient que l'autorité précédente
aurait procédé à une constatation manifestement inexacte des faits en retenant
qu'aucune demande formelle d'audience devant le Tmc n'aurait été déposée. Or,
selon l'intéressé, il aurait formulé une telle requête dans ses déterminations
du 21 octobre 2013.
Certes, l'hypothèse d'une audience a été mentionnée par le recourant dans
l'écriture susmentionnée ("il est requis le refus de la demande de prolongation
et la remise en liberté immédiate de Monsieur A.________, le cas échéant, suite
une séance auprès [du Tmc]"). Cependant, même en présence d'une telle requête,
le recourant ne disposait pas d'un droit absolu à être entendu oralement
puisque l'art. 227 al. 6 CPP prévoit que la procédure de prolongation de la
détention se déroule en règle générale par écrit (ATF 137 IV 186 consid. 3.2 p.
188 s.). Le Tmc pouvait donc statuer sur la base du dossier et des écritures
des parties s'il s'estimait suffisamment renseigné; cela vaut d'autant plus en
l'espèce que le recourant n'a pas motivé sa demande, se limitant à évoquer une
telle possibilité. Il s'ensuit que la conclusion de l'autorité cantonale en
lien avec cet élément de fait - absence de violation du droit d'être entendu du
recourant - n'est pas arbitraire (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
Partant, ce grief doit être écarté.
3.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle
(art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31
al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en
outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les
besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de
réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de
l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité
(art. 221 al. 1 CPP; art. 5 § 1 let. c CEDH; arrêt 1B_63/2007 du 11 mai 2007
consid. 3 non publié in ATF 133 I 168), condition dont la réalisation n'est pas
en l'espèce remise en cause.
4.
Le recourant soutient en revanche que le risque de fuite ne serait pas
suffisant pour justifier son maintien en détention et que des mesures de
substitution permettraient de pallier ce danger.
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention pour des motifs
de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à
elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine
dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités).
Il est enfin sans importance que l'extradition du prévenu puisse être obtenue (
ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
4.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant vit en Suisse
depuis cinq ans. Cependant, cette durée ne suffit pas à établir que le
recourant aurait développé des liens si forts avec la Suisse qu'il
n'envisagerait pas de la quitter au regard de la procédure pénale instruite à
son encontre et de la sanction qu'il encourt. En effet, le recourant, de
nationalité portugaise, ne dispose pas en Suisse d'un permis d'établissement,
mais d'un titre de séjour à caractère temporaire (permis B échéant en avril
2017); son renouvellement pourrait d'ailleurs être remis en cause par
l'instruction en cours, respectivement en raison du jugement qui pourrait être
rendu. En outre, le seul écoulement du temps depuis son installation à Orsières
ne permet pas de retenir l'existence de liens d'amitié avec des gens de ce
village et ses collègues de travail, faute notamment d'élément concret venant
appuyer cette allégation. Il sied au contraire de relever que les infractions
commises, pour le moins dès mars 2012 - soit pourtant quatre ans après son
installation en Suisse -, l'ont été avec des compatriotes. Ce n'est dès lors
pas avec ceux-ci que le recourant - à qui certes il ne peut être reproché
d'avoir eu recours à un traducteur dans le cadre de la procédure pénale -
aurait pu améliorer ses connaissances en français, élément que pouvait donc
retenir l'instance précédente pour appuyer sa conviction d'un possible défaut
d'intégration. De plus, sur le plan professionnel, le recourant ne bénéficie
pas de perspectives de travail à ce jour; la volonté qu'il affiche de trouver
un emploi ne peut pallier la mauvaise conjoncture du monde de la construction,
ni le fait que certains des employeurs contactés sont également les victimes
présumées du recourant (cf. les copies des offres d'emploi envoyées le 7
novembre 2013 en lien avec les infractions no 5, 6 10 et 22 et la tentative no
1 de la liste du Ministère public). Il peut encore être relevé que la demande
de la part d'une entreprise de location de service en vue d'obtenir ses
coordonnées ne garantit pas un poste de travail; le recourant n'allègue
d'ailleurs pas devant le Tribunal de céans que ce contact aurait abouti à une
promesse d'engagement.
Certes, sa femme et son fils résident en Suisse. Cependant, au vu des éléments
précédents, cette circonstance ne semble pas suffisante pour éviter tout risque
de fuite à l'étranger, notamment dans son pays d'origine. En effet, le
recourant y a vécu pendant vingt-et-un ans, il s'y rend plusieurs semaines par
année, ses parents y résident et ses beaux-parents y sont propriétaires d'un
bien immobilier. Quant à son épouse, elle dispose également de la nationalité
portugaise et leur enfant n'a pas encore été scolarisé en Valais. Leurs
attaches avec la Suisse paraissent donc également très restreintes. Un tel lien
ne peut en particulier pas découler du "maigre revenu" que la femme du
recourant percevrait à la suite de quelques heures de repassage (cf. le mémoire
de recours p. 4), emploi qu'elle n'a par ailleurs recherché qu'à la suite de la
détention de son époux (cf. le mémoire de recours, p. 6).
En conséquence, au regard des liens d'attache ténus avec la Suisse, de
l'absence de perspective d'emploi notamment à court terme dans ce pays, de la
nationalité du recourant lui permettant de s'installer et/ou de travailler dans
son pays d'origine, des chefs d'infraction examinés (vol en bande et par
métier), du cadre légal de la peine pouvant découler de chacune de ces
infractions (peine privative de liberté de dix ans au plus [art. 139 ch. 2 et 3
al. 2 CP]), le Juge unique pouvait considérer, sans violer le droit fédéral,
qu'il existait un risque concret que le recourant quitte la Suisse afin de se
soustraire aux autorités pénales.
4.3. Conformément au principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il
convient encore d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si celles-ci
permettent d'atteindre le même but.
En l'espèce, ainsi que l'a retenu l'instance cantonale, les mesures proposées
par le recourant paraissent clairement insuffisantes. Il apparaît en effet que
la fourniture de sûreté (art. 237 al. 2 let. a CPP) n'est pas envisageable, le
recourant étant sans emploi et son épouse ne percevant que de très faibles
revenus. Quant à l'obtention d'un montant de la part de ses beaux-parents, une
telle hypothèse n'est pas crédible puisque le recourant affirme lui-même que,
préalablement, il les assistait financièrement (cf. le mémoire de recours p.
6). Enfin, le recourant n'apporte aucune démonstration que ses propres parents
- résidant par ailleurs à l'étranger - soient réellement dans la mesure de
l'aider sur ce plan. S'agissant ensuite de la saisie de son passeport (art. 237
al. 2 let. b CPP), de l'obligation de se présenter à un service de police (art.
237 al. 2 let. d CPP) et de l'assignation à domicile (art. 237 al. 2 let. c
CPP), ces mesures ne sont pas de nature à empêcher une personne dans la
situation du recourant de passer la frontière suisse. Quant à la surveillance
électronique, elle ne constitue pas en soi une mesure de substitution, mais un
moyen de contrôler une telle mesure, notamment une assignation à résidence
(arrêts 1B197/2013 du 26 juin 2013 consid. 4.4; 1B_447/2011 du 21 septembre
2011 consid. 3.4). S'il apparaît comme en l'occurrence que celle-ci n'est pas
apte à prévenir le risque de fuite, la surveillance électronique, dépourvue en
général d'effet préventif, ne saurait être mise en oeuvre. Enfin, le recourant
ne remet pas en cause la durée de la détention provisoire, qui reste par
ailleurs à ce jour proportionnée à la peine encourue (arrêt 1B_338/2013 du 16
octobre 2013 consid. 3.1 destiné à la publication).
4.4. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent
réunies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner Me Mathieu Dorsaz en
qualité d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront supportés par
la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre
dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Mathieu Dorsaz est désigné
comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est
allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il
n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office régional
du Ministère public du Bas-Valais et au Juge unique de la Chambre pénale du
Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 16 janvier 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Kropf
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