I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.365/2013
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2013
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2013
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
1B_365/2013
Arrêt du 11 novembre 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant,
Eusebio et Chaix.
Greffier: M. Parmelin.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Imed Abdelli, avocat,
recourant,
contre
Vincent Fournier,
Président de la 9ème Chambre du Tribunal de police de la République et canton
de Genève, p.a. Tribunal de police,
intimé.
Objet
procédure pénale, récusation,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de
la République et canton
de Genève du 13 septembre 2013.
Faits:
A.
X.________ a été renvoyé le 16 juillet 2012 devant le Tribunal de police de la
République et canton de Genève afin d'y être jugé des accusations de menaces,
de lésions corporelles simples, d'injure et de violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires.
Les parties ont été convoquées à l'audience de débats du 10 juillet 2013. Le
Président de la 9ème Chambre du Tribunal de police, Vincent Fournier, a rejeté
la requête préjudicielle du prévenu tendant à l'audition de deux témoins. A la
reprise des débats, celui-ci s'est levé, a refusé de s'asseoir puis a quitté la
salle en demandant à son avocat d'en faire de même, au motif que les auditions
requises avaient été écartées. Le président a fait appel aux gendarmes du
palais pour ramener X.________ qui a requis le remplacement de son avocat.
L'audience a été ajournée et un nouveau défenseur d'office a été désigné le
lendemain au prévenu en la personne du bâtonnier, Me François Canonica.
Le 26 juillet 2013, X.________ a requis la récusation du Président en raison
des incidents survenus durant l'audience du 10 juillet 2013, des propos
vexatoires tenus à son égard à la limite de l'islamophobie, du recours à la
police, des grossières approximations, voire des mensonges du magistrat
notamment dans l'ordonnance du 11 juillet 2013, et de la nomination du
bâtonnier, "vieil ami" du Président, pour assurer sa défense.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève a rejeté cette requête par arrêt du 13 septembre 2013.
B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, X.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de prononcer la récusation du Président
de la 9ème Chambre du Tribunal de police. A titre subsidiaire, il conclut au
renvoi de la cause à la Chambre pénale de recours pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le magistrat intimé conclut à la confirmation de l'arrêt attaqué. La Chambre
pénale de recours a renoncé à présenter des observations.
Le recourant a déposé une écriture spontanée.
Considérant en droit:
1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision prise en dernière
instance cantonale relative à la récusation d'un magistrat dans une procédure
pénale peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale, malgré
son caractère incident. L'auteur de la demande de récusation débouté a qualité
pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a été déposé en temps
utile. La conclusion tendant à ce que le Tribunal fédéral prononce la
récusation du Président de la 9ème Chambre du Tribunal de police est recevable
au regard de l'art. 107 LTF.
2.
Le recourant sollicite la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à droit
connu sur la demande de récusation de la greffière de chambre formulée le 11
octobre 2013 et pendante devant la Chambre pénale de recours. Une suspension
est subordonnée à la condition que l'issue de la cause puisse être influencée
par le jugement d'un autre litige, selon l'art. 6 al. 1 PCF applicable par
renvoi de l'art. 71 LTF. Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Une récusation
de la greffière de chambre pour les motifs invoqués par le recourant
n'impliquerait pas pour autant celle du Président. Il ne se justifie donc pas
de suspendre la procédure de recours jusqu'à droit jugé sur cette requête. Il
s'agit au surplus d'un fait nouveau, au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, dont
l'allégation n'est pas admissible dans la mesure où elle ne résulte pas de la
décision de l'autorité précédente.
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir statué sans avoir instruit la
cause et sans lui avoir accordé la possibilité de clarifier ses griefs et ses
reproches quant aux échanges qui se sont déroulés lors de l'audience du 10
juillet 2013. La motivation de l'arrêt attaqué ferait apparaître un parti pris
défavorable à son égard par la sélection de faits qui portent sur le
déroulement d'autres audiences et qui dressent un portrait très négatif de sa
personne, renforçant ainsi son impression qu'il ne bénéficiera pas d'un procès
équitable. L'arrêt attaqué devrait être annulé pour ce motif.
Le recourant ne prétend pas que les faits auxquels la cour cantonale se réfère
pour retenir qu'il a déjà perturbé le déroulement d'audiences seraient erronés
ou inexacts. Il n'indique pas davantage les éléments objectifs dont il aurait
fait état et que la cour cantonale aurait omis de prendre en considération. On
ne voit pas ce qu'il y a d'insoutenable à relater des faits qui ressortent du
dossier même s'ils font apparaître le prévenu sous un jour peu favorable. Quoi
qu'il en soit, à supposer que la Chambre pénale de recours ait retenu à tort
qu'il était coutumier de ce genre de comportement, cela ne rendrait pas pour
autant arbitraire l'appréciation de la cour selon laquelle le Président du
Tribunal de police était en droit de faire appel aux gendarmes du palais pour
rétablir l'ordre lors de l'audience du 10 juillet 2013 sans que cette attitude
ne trahisse une prévention de ce magistrat à l'égard du recourant. Il ne
saurait pas davantage être fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir
instruit la cause sur le déroulement de l'audience du 10 juillet 2013 dès lors
qu'elle a donné l'occasion au recourant de s'exprimer sur la prise de position
du juge incriminé au sujet de la demande de récusation et que le conseil qui
l'assistait alors n'a pas jugé utile de le faire. Au demeurant, il incombe à
l'auteur d'une telle demande de rendre plausible les faits sur lesquels elle
fonde sa récusation en vertu de l'art. 58 al. 1 in fine CPP. Sur ces différents
points, le recours est infondé.
4.
Le recourant s'en prend au refus de récuser le Président de la 9ème Chambre du
Tribunal de police qu'il tient pour non conforme au droit.
4.1. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a
et e CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres
motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou
son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette
disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à
la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30
Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules
les circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne
fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des
devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant
que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le
moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire
oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et
délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises
dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre
aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre
en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la
procédure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
4.2. Le recourant voit un premier motif de récusation dans les conditions dans
lesquelles s'est déroulée l'audience du 10 juillet 2013 et, plus
particulièrement, dans le fait que le Président de la 9ème Chambre du Tribunal
de police aurait refusé de donner suite à cette occasion à sa requête tendant à
l'audition de témoins à décharge. Il conteste le résumé fait de cet incident
dans le procès-verbal de l'audience et allègue avoir fait l'objet d'une
réaction disproportionnée de la part du Président à son égard.
Le Président de la 9ème Chambre du Tribunal de police a rejeté ces réquisitions
en expliquant les raisons pour lesquelles l'audition des témoins n'apparaissait
ni pertinente ni nécessaire à l'établissement des faits découlant de l'acte
d'accusation. Le fait que le recourant ne partage pas l'avis de l'intimé quant
à la pertinence des réquisitions de preuves ne permet pas encore de retenir que
le refus d'y donner suite résulterait d'une volonté délibérée de ce magistrat.
A tout le moins, une telle intention ne ressort pas objectivement de la
motivation retenue à ce propos dans la décision incidente du 10 juillet 2013.
Au surplus, le recourant se borne à critiquer la teneur du procès-verbal de
l'audience du 10 juillet 2013 sans indiquer les faits pertinents pour apprécier
sa demande de récusation qui auraient été constatés de manière inexacte ou
incomplète ou que la Chambre pénale de recours aurait omis de prendre en
considération. Il n'indique pas précisément quelle réaction disproportionnée le
magistrat aurait adoptée à cette occasion. A cet égard, le recours aux
gendarmes du palais pour faire réintégrer le prévenu dans la salle d'audience
et permettre ainsi la poursuite des débats ne saurait être qualifié de telle.
Quant aux propos vexatoires prétendument tenus lors de cette séance par le
magistrat intimé, le recourant n'en a jamais précisé la teneur, de sorte qu'il
n'est pas possible de vérifier s'ils étaient de nature à justifier la
récusation de son auteur. Il en va de même des mensonges ou des grossières
approximations qu'il impute à l'intimé.
4.3. Le recourant voit un second motif de récusation du Président de la 9ème
Chambre du Tribunal de police dans la relation, qu'il qualifie de confuse, que
ce magistrat entretiendrait avec l'avocat qui lui a été désigné en qualité de
défenseur d'office. Il ne développe toutefois pas ce grief selon les exigences
de motivation requises et ne précise en particulier pas en quoi consisterait
cette relation et pour quelle raison elle serait de nature à susciter un doute
fondé sur l'indépendance ou l'impartialité du magistrat intimé.
Ce dernier a expliqué, dans sa prise de position sur la demande de récusation,
les circonstances dans lesquelles était intervenue la nomination du bâtonnier
comme défenseur d'office du recourant. Ce dernier ne met pas en doute ces
propos. On ne discerne pas dans la façon dont Me François Canonica a été
désigné pour assurer la défense des intérêts du recourant un signe de
prévention de l'intimé à son égard. Le fait que cet avocat entretiendrait des
liens d'amitié avec le Président de la cour n'est pas établi et ne saurait quoi
qu'il en soit constituer un motif de récusation. A cet égard, seule la partie
adverse aurait éventuellement pu s'en plaindre. Le magistrat intimé ne saurait
enfin être tenu responsable du fait que le recourant n'aurait pas trouvé un
terrain d'entente avec l'avocat qui lui a été désigné et que ce dernier a été
remplacé.
5.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les conclusions du recourant étant vouées à l'échec, il ne saurait être fait
droit à sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Vu les
circonstances, l'arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1,
2 ^ème phrase, LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours
de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 11 novembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Merkli
Le Greffier: Parmelin
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben