I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.165/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_165/2013
Arrêt du 29 avril 2013
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________ et consorts,
toutes représentées par Me Robert Fiechter, avocat,
recourantes,
contre
Ministère public de la Confédération, avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne.
Objet
Séquestre,
recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du
13 mars 2013.
Considérant en fait et en droit:
1.
Le 25 septembre 2012, le Ministère public de la Confédération a ouvert une
instruction pénale du chef de blanchiment d'argent contre B.________.
Le 16 octobre 2012 et le 8 novembre 2012, le Ministère public de la
Confédération a ordonné le séquestre des avoirs déposés sur diverses relations
bancaires ouvertes auprès de la banque X.________, à Zurich, au nom de
A._______ et consorts.
La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté les recours formés
contre ces ordonnances par les titulaires des comptes au terme d'une décision
rendue le 13 mars 2013.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ et consorts
demandent au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'ordonner la levée
des séquestres sur leurs avoirs en Suisse auprès de la banque X.________.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
2.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en matière pénale est recevable contre les
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qui portent sur des
mesures de contrainte. Les décisions relatives au séquestre d'avoirs bancaires
constituent de telles mesures (ATF 136 IV 92 consid. 2.2 p. 94).
La décision ordonnant ou maintenant un séquestre pénal constitue une décision
incidente susceptible de causer un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al.
1 let. a LTF, car le détenteur se trouve privé temporairement de la libre
disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101). Les sociétés
recourantes, titulaires des relations bancaires séquestrées, ont qualité pour
agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF.
Conformément à l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de la décision attaquée. Dans certaines causes, ce délai est suspendu
du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus (art. 46 al.
1 let. a LTF). Cette suspension ne s'applique cependant pas, en vertu de l'art.
46 al. 2 LTF, dans les procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou
d'autres mesures provisionnelles, telles que les séquestres d'avoirs bancaires
ordonnés dans le cadre d'une procédure pénale (ATF 138 IV 186 consid. 1.2 p.
189; 135 I 257 consid. 1.5 p. 260).
Les recourantes devaient dès lors contester la décision de la Cour des plaintes
du 13 mars 2013 dans les trente jours suivant sa notification, conformément à
l'art. 100 al. 1 LTF, sans tenir compte des féries. Cette décision a été reçue
par le conseil des recourantes le 14 mars 2013. Le délai de recours a ainsi
commencé à courir le lendemain pour expirer le 15 avril 2013 (cf. art. 44 al. 1
et 45 al. 1 LTF). Déposé le 25 avril 2013, le recours est donc tardif. Dans
l'indication des voies de recours précisées au pied de sa décision, la Cour des
plaintes a précisé que les décisions relatives aux mesures de contrainte
étaient sujettes à recours devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui
suivent leur notification. Elle a donc reproduit la règle légale (art. 79 et
100 al. 1 LTF) sans se prononcer sur la question de la suspension du délai. Il
n'y avait donc pas, dans cette indication des voies de droit, d'information
susceptible d'inciter les recourantes à agir après l'expiration du délai légal
de recours en tenant compte, par erreur, d'une suspension au sens de l'art. 46
al. 1 let. a LTF.
3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, aux frais des recourantes
qui succombent, solidairement entre elles (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 et 5 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des
recourantes, solidairement entre elles.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourantes, au Ministère
public de la Confédération et à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Lausanne, le 29 avril 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Parmelin
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