Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 879/2012
Zurück zum Index II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2012
Retour à l'indice II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2012



Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_879/2012

Arrêt du 28 février 2013
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Meyer et Pfiffner Rauber.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
S.________,
représenté par Me Sandra De Amicis Carron, avocate,
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais,
Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (restitution; péremption),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des
assurances sociales, du 24 septembre 2012.

Faits:

A.
A.a S.________ travaillait comme sommelier. Victime d'un infarctus myocardique
le 16 mars 1989, il a requis des prestations de l'assurance-invalidité le 9
novembre 1989. Compte tenu de ses atteintes à la santé, il a été reclassé dans
une nouvelle activité adaptée (décision du 14 décembre 1990) et a obtenu une
rente entière dès le 1er mars 1991 (prononcé et décision des 11 avril et 28
juin 1991).
A.b Sur la base des informations communiquées par l'assuré, son employeur
jusqu'à la fin des rapports de travail le 30 avril 2001 et ses médecins
traitants, le droit à une rente entière a été confirmé au terme de quatre
procédures de révision entreprises entre 1993 et 2006 (communications des 14
mai 1993, 6 août 1998, 23 octobre 2003 et 20 décembre 2006).
A.c Une cinquième procédure de révision a été initiée le 15 décembre 2009.
L'intéressé ayant déclaré avoir repris une activité salariée, l'Office cantonal
AI du Valais (ci-après: l'office AI) a interrogé le nouvel employeur, requis
l'avis du médecin traitant et obtenu un extrait du compte individuel de
S.________. Soupçonnant la perception illégale de prestations, il en a suspendu
le versement dès le 1er octobre 2010 (décision du 29 septembre 2010). Il a
encore questionné cinq employeurs figurant sur l'extrait du compte individuel,
puis a diminué la rente entière à un quart de rente avec effet au 1er septembre
2006 et demandé le remboursement de 70'806 fr. (décisions du 1er septembre
2011).

B.
Saisi d'un recours de l'assuré qui demandait l'annulation des décisions du 1er
septembre 2011 dans la mesure où le droit d'exiger la restitution était périmé,
le Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, l'a
rejeté par jugement du 24 septembre 2012, au motif que l'office AI avait
respecté les délais légaux de péremption et que la réduction de la rente
n'était pas contestée ni critiquable.

C.
L'intéressé interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont il requiert l'annulation, concluant au renvoi de la cause au tribunal
cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants.

Considérant en droit:

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal
fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art.
106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter
d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs
manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en
principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller
au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut
critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si
ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement
inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte en l'occurrence sur la restitution des prestations versées
indument du 1er septembre 2006 au 31 mars 2010, en particulier sur la
péremption du droit d'en réclamer la restitution. L'acte attaqué cite
correctement les normes et la jurisprudence applicables à la résolution du cas
de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.
3.1 Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir violé l'art. 25 al. 2 LPGA
en confirmant la restitution du montant de 70'806 francs. Il estime en
substance que le droit de réclamer le remboursement du montant mentionné était
périmé au moment où les décisions litigieuses ont été rendues dans la mesure
où, s'il avait fait preuve de toute l'attention qu'on pouvait raisonnablement
exiger de lui, l'office intimé aurait pu, et dû, se rendre compte que les
conditions pour une révision du droit à la rente étaient remplies le 19
décembre 2006 au plus tard. Il soutient effectivement que le questionnaire
transmis à l'administration le 25 octobre 2006 indiquait clairement qu'il
exerçait une activité lucrative accessoire, ce qui était du reste confirmé par
le docteur K.________ dans son rapport du 13 décembre 2006, et que le docteur
V.________ évoquait sur le plan cardio-vasculaire la possibilité d'exercer à
plein temps une activité lucrative dans son rapport du 14 décembre 2006
réceptionné le 19 décembre 2006 par l'administration. D'après lui, ces éléments
auraient dû inciter l'office intimé à compléter ses investigations.

3.2 Si on peut douter de la recevabilité de l'argumentation développée par
l'assuré dans la mesure où elle paraît correspondre à celle présentée en
première instance et à laquelle il a déjà été répondu de manière
circonstanciée, ce point peut toutefois rester indécis dès lors que le recours
est manifestement infondé.
Le recourant ne saurait effectivement s'exonérer de toute responsabilité en
prétendant avoir parfaitement satisfait à son obligation de renseigner lors de
la procédure de révision initiée le 11 octobre 2006 et rejeter la faute sur
l'office intimé dans la mesure où il n'aurait pas manifesté l'attention qu'on
pouvait attendre de lui à l'époque. Le fait d'avoir coché la case "activité
lucrative accessoire" du questionnaire pour la révision de la rente de 2006,
même si les médecins traitants ont simultanément mentionné un travail
occasionnel dans l'hôtellerie ou l'absence de contre-indication
cardio-vasculaire à la pratique d'une activité lucrative, ne saurait d'aucune
manière être considéré comme suffisant pour remplir le devoir d'informer qui
s'étend à toute modification de la situation personnelle ou économique de
l'assuré susceptible de se répercuter sur le droit aux prestations. Il
appartenait ainsi au recourant de préciser le genre d'activité nouvellement
entreprise, le nom de son nouvel employeur, le taux d'occupation et la
rémunération prévue, comme formellement requis dans le questionnaire, pour que
l'administration puisse se rendre compte de l'étendue des changements
intervenus dans la vie professionnelle de l'assuré et de l'impact de ceux-ci
sur le droit à la rente, d'autant plus que l'état de santé du recourant lui a
toujours permis d'exercer une activité lucrative adaptée à plein temps, avec
rendement initial de 70 %, depuis le 1er mars 1991, que le docteur K.________
ne parlait que d'un travail occasionnel et non régulier, que le poste occupé
pendant plus de dix ans et quitté par convenance personnelle lui procurait un
salaire annuel d'environ 20'000 fr. et ne faisait pas obstacle au versement
simultané d'une rente entière d'invalidité, que la nouvelle activité déployée
laissait augurer un revenu annuel largement supérieur à celui obtenu
antérieurement et que le développement de l'activité lucrative durant les
années 2007 à 2009 (six employeurs, salaire annuel de respectivement 34'231,
40'044 et 44'477 fr.) ne pouvait être considéré comme négligeable du point de
vue du droit aux prestations, même par quelqu'un ne possédant pas de formation
juridique.
On ne peut dans ces circonstances reprocher à la juridiction cantonale d'avoir
violé le droit fédéral en confirmant la restitution de 70'806 fr., ni d'avoir
arbitrairement apprécié les éléments récoltés par l'office intimé pour parvenir
à cette conclusion. L'assuré a clairement violé son obligation de renseigner et
l'office intimé n'a pu raisonnablement s'en rendre compte qu'après avoir
recueillis des informations complémentaires durant la procédure de révision
débutée le 15 décembre 2009. Le droit d'exiger la restitution des prestations
servies à tort n'était donc pas périmé au moment où il a été exercé.

4.
Manifestement infondé, le recours doit être rejeté sans échange d'écritures
selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF et les frais
judiciaires doivent assumés par le recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait
prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton du
Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances
sociales.

Lucerne, le 28 février 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

Le Greffier: Cretton