II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 299/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_299/2012
Arrêt du 8 mai 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Bouverat.
Participants à la procédure
H.________,
recourant,
contre
Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimé.
Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre des assurances sociales, du 7 mars 2012.
Considérant:
que par décision sur opposition du 6 octobre 2010, le Service des prestations
complémentaires de la République et canton de Genève (ci-après: le SPC) a
réclamé à H.________, né en 1974, la restitution de 42'222 fr. 40 au titre de
prestations complémentaires et de subsides d'assurance-maladie versés en trop
pour la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2010;
que par jugement du 7 mars 2012, la Cour de justice de la République et canton
de Genève, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours
formé par l'assuré contre cette décision, l'a annulée et renvoyé la cause au
SPC pour complément d'instruction et nouvelle décision;
que H.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement;
que le recours en matière de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable
contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), ainsi que
contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément
et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al.
1 LTF);
que, selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres décisions préjudicielles et
incidentes notifiées séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours que si
elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du
recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter
une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b);
qu'un jugement de renvoi constitue une décision incidente qui peut être
attaquée séparément aux conditions prévues à l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 133 V 477
consid. 4.2 p. 481 s. et les références);
que le renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire et
nouvelle décision n'est en principe pas de nature à causer aux parties un
dommage irréparable et ne se confond en général pas avec une procédure
probatoire longue et coûteuse (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483; arrêts du
Tribunal fédéral 9C_969/2009 du 18 décembre 2009; 9C_1039/2008 du 10 décembre
2009 consid. 2.2; 9C_646/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3.3; 9C_704/2009 du 29
septembre 2009 consid. 5.1; 9C_750/2008 du 5 juin 2009 consid. 3.2; 9C_19/2009
du 22 janvier 2009; 9C_490/2008 du 9 décembre 2008 consid. 2.1 et les
références);
que le recourant n'établit pas en quoi il en irait différemment en l'espèce;
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF sans qu'il faille procéder à un
échange d'écritures;
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office
fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 8 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Bouverat