II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 227/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_227/2012
Arrêt du 11 avril 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Piguet.
Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203
Genève,
recourant,
contre
C.________,
représentée par Me Diane Broto, avocate,
intimée.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre des assurances sociales, du 6 février 2012.
Considérant:
que par décision du 9 novembre 2011, l'Office de l'assurance-invalidité du
canton de Genève (ci-après: l'office AI) a supprimé, avec effet au premier jour
du deuxième mois suivant la notification de la décision, le quart de rente
d'invalidité dont bénéficiait C.________ depuis le 1er novembre 1996 et retiré
l'effet suspensif à un éventuel recours,
que par jugement incident du 23 décembre 2010, la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a restitué
l'effet suspensif au recours formé par l'assurée contre cette décision, "dans
le sens que la recourante a droit au versement d'un quart de rente d'invalidité
depuis le jour de sa suppression",
que l'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement incident dont il demande l'annulation, en concluant à la confirmation
du retrait de l'effet suspensif prononcé dans sa décision du 9 novembre 2011,
qu'une décision portant sur le retrait ou la restitution de l'effet suspensif
est une décision incidente en matière de mesures provisionnelles (arrêt 9C_191/
2007, in SVR 2007 IV n° 43 p. 143; SEILER/VON WERDT/GÜNGERICH,
Bundesgerichtsgesetz, 2007, n° 7 ad art. 98),
que le recours en matière de droit public ne peut être formé que pour violation
des droits constitutionnels (art. 98 LTF; arrêt 2C_309/2008 du 13 août 2008
consid. 3.2),
que le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par
la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 192 consid. 1.5 p. 197,
133 III 393 consid. 6 p. 397),
qu'en l'espèce, l'office recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir
fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit (art. 9 Cst.) en
considérant que les prévisions relatives à l'issue du litige présentaient un
degré de certitude suffisant pour conclure au maintien du droit au quart de
rente d'invalidité,
que selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte
pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité
cantonale pourrait entrer en considération ou même serait préférable,
que le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est
manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la
situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique
indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité,
que pour qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit
pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable, mais encore faut-il
qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5;
136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.),
qu'en application de ce principe, la partie recourante ne peut, dans un recours
pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., se contenter de critiquer l'acte
attaqué comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours
peut revoir librement l'application du droit,
qu'il doit au contraire préciser en quoi cet acte serait arbitraire (ATF 134 I
263 consid. 3.1 p. 265 et la jurisprudence citée),
qu'en l'espèce, l'office recourant se limite à opposer son opinion à celle de
l'autorité précédente, en énumérant les faits et les arguments qui, selon lui,
devraient aboutir à l'admission du recours,
qu'il ne démontre pas, par une argumentation précise, que la décision
litigieuse se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable,
que le recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation de l'art. 106
al. 2 LTF,
que pour ce motif, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la
procédure simplifiée prévue à l'art. 108 LTF,
qu'au vu de ce qui précède, l'office recourant, qui succombe, supportera les
frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1, 1ère
phrase, LTF).
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office
fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 11 avril 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Piguet