II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 157/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_157/2012
Arrêt du 31 mai 2012
IIe Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber.
Greffier: M. Bouverat.
Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
recourant,
contre
A.________,
représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des
assurances sociales, du 13 janvier 2012.
Considérant en fait et en droit:
que par décisions du 6 juin 2011, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a octroyé à A.________ une rente entière
du 1er mars au 30 novembre 2002 suivie d'une demi-rente à compter du 1er
décembre 2002,
que par jugement du 13 janvier 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Cour des assurances sociales, a admis le recours de l'assuré et lui a octroyé
un trois quarts de rente d'invalidité à partir du 1er décembre 2002, fondé sur
un degré d'invalidité de 61.52 %,
que l'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement dont il demande la réforme en ce sens que A.________ a droit à une
demi-rente du 1er décembre 2002 au 31 décembre 2003 et à un trois quarts de
rente dès le 1er janvier 2004,
que A.________ conclut à l'admission du recours tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer,
qu'en principe les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 136 V 24 consid. 4.3 p.
27, 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447),
que selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa version applicable jusqu'au 31 décembre
2003, le taux d'invalidité ouvrait le droit à un quart de rente s'il atteignait
40 %, à une demi-rente s'il atteignait 50 % et à une rente entière s'il
atteignait 662/3 %,
que la LAI ne prévoyait dès lors pas, avant le 1er janvier 2004, l'octroi d'un
trois quarts de rente,
que jusqu'à cette date, un degré d'invalidité de 61.52 % correspondait à une
demi-rente de l'assurance-invalidité,
que l'art. 28 LAI a été modifié lors de la 4ème révision de l'AI entrée en
vigueur le 1er janvier 2004,
que depuis lors, selon cette disposition, un taux d'invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, de 50 % au moins à une demi-rente, de 60 % au
moins à un trois quarts de rente et de 70 % au moins à une rente entière,
qu'à compter du 1er janvier 2004, un taux d'invalidité de 61.52 % ouvre le
droit à un trois quarts de rente,
que le jugement entrepris doit être modifié en ce sens que l'intimé a droit à
une demi-rente d'invalidité du 1er décembre 2002 au 31 décembre 2003 et à un
trois quarts de rente dès le 1er janvier 2004,
que, compte tenu des circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des
frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour
des assurances sociales, du 13 janvier 2012 est réformé en ce sens que
A.________ a droit à une demi-rente d'invalidité du 1er décembre 2002 au 31
décembre 2003 et à un trois quarts de rente dès le 1er janvier 2004.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances
sociales.
Lucerne, le 31 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Bouverat