Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.664/2012
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2012
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2012
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_664/2012
Arrêt du 12 décembre 2012
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
A.X.________,
recourant,
contre
1. Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
2. B.X.________, représentée par
Me François Berger, avocat,
intimés.
Objet
Conditions formelles de recevabilité du recours en matière pénale,
recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel du 29 octobre 2012.
Considérant en fait et en droit:
1.
1.1 Par jugement du 11 novembre 2010 confirmé le 10 mars 2011 par le Tribunal
cantonal neuchâtelois, la Cour d'assises du canton de Neuchâtel a condamné
A.X.________ à une peine privative de liberté de douze ans pour tentative de
meurtre sur la personne de sa femme et tentative d'assassinat sur celle de sa
fille. Aux termes d'un arrêt 6B_275/2011 rendu le 7 juin 2011, le Tribunal
fédéral a partiellement admis le recours du condamné, annulé l'arrêt cantonal
en ce qui concerne la condamnation pour tentative de meurtre par dol éventuel
et renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Donnant
suite au prononcé fédéral le 19 juillet 2011, la Cour de cassation pénale
neuchâteloise a admis partiellement le recours de A.X.________ et renvoyé la
cause en première instance pour complément d'instruction et nouveau jugement au
sens des considérants.
1.2 Par jugement du 23 février 2012 confirmé le 29 octobre 2012 par la Cour
pénale neuchâteloise, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a
reconnu A.X.________, assisté de Me Y.________, coupable de lésions corporelles
simples et l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 ans en regard de
cette infraction en sus de la tentative d'assassinat.
1.3 A.X.________ interjette un recours en matière pénale contre l'arrêt
cantonal du 29 octobre 2012. Pour l'essentiel, il conteste avoir défenestré sa
fille et se plaint d'inégalité de traitement, arbitraire, déni de justice,
violation de son droit d'être entendu, abus et excès du pouvoir d'appréciation
des juges, ainsi que des manquements de son avocat. Il requiert en outre
l'octroi de l'effet suspensif au recours et le bénéfice de l'assistance
judiciaire.
1.3.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2
LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont été
établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière
manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur
cette notion, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62), et si
la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art.
97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine, en général, que les questions
juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales
relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid.
2.1 p. 93). De plus, il n'entre en matière sur les moyens fondés sur la
violation de droits fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés de
manière précise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, à peine
d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits violés et préciser en
quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et arrêts cités).
Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature
appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.3.2 Dans la mesure où le recourant discute sa culpabilité pour tentative
d'assassinat, son recours est irrecevable, cette condamnation ayant été
tranchée définitivement par le Tribunal fédéral aux termes de l'arrêt 6B_275/
2011 précité. Au demeurant, il se borne à invoquer divers droits fondamentaux
sans en démontrer la violation moyennant une argumentation claire et détaillée.
Il n'expose pas non plus en quoi sa condamnation pour lésions corporelles
simples serait contraire au droit ou les agissements de son avocat
préjudiciables à ses droits de défense. Cela étant, le recours doit être écarté
en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
1.3.3 Pour le surplus, A.X.________ invoque la révision des arrêts 1B_620/2012,
1B_621/2012 et 6B_275/2011 du Tribunal fédéral sans exposer en quoi l'un des
motifs de révision prévus par la loi serait réalisé (art. 121 ss LTF), de sorte
que le Tribunal fédéral renonce à ouvrir un dossier correspondant à ces
requêtes manifestement irrecevables.
2.
Comme les conclusions du recours étaient manifestement dénuées de chance de
succès, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire
(art. 64 al. 1 LTF a contrario), étant précisé que le bénéfice de l'assistance
judiciaire ne saurait précéder le dépôt du recours devant le Tribunal fédéral
(BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, ch. 38 ad art. 64 LTF). Le
recourant supporte par conséquent les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF),
réduits afin de tenir compte de sa situation financière.
3.
Le prononcé sur le recours rend la requête d'effet suspensif sans objet.
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est déclaré irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 12 décembre 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring