I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 4D.70/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_70/2012
Arrêt du 8 février 2013 Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Z.________ SA, représentée par Me Joël Chevallaz,
intimée.
Objet
contrat d'entreprise,
recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2011 par la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève.
La présidente,
Vu l'arrêt du 9 décembre 2011 par lequel la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève a condamné X.________, défenderesse, à payer à
Z.________ SA, demanderesse, la somme de 13'000 fr., plus intérêts, et ordonné
l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs,
en faveur de la créancière, à concurrence d'un montant de 6'861 fr. 85 et des
intérêts y afférents, sur une parcelle appartenant à la débitrice;
Vu le recours déposé le 1er août 2012 par la défenderesse contre cet arrêt,
recours assorti d'une requête d'effet suspensif et d'une demande d'assistance
judiciaire;
Vu le dossier de la procédure cantonale;
Vu l'arrêt du 11 janvier 2013 par lequel la Chambre civile de la Cour de
justice genevoise a déclaré irrecevable la demande de révision formée par la
défenderesse contre le susdit arrêt;
Considérant que le recours contre une décision doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100 al. 1 LTF),
que ce délai ne peut pas être prolongé puisqu'il est fixé par la loi (art. 47
al. 1 LTF);
Attendu que, dans la présente espèce, l'arrêt dont est recours a été adressé
aux parties par plis recommandés du 14 décembre 2011,
que le délai de recours est ainsi échu de longue date, ce qui ressort également
du considérant 2.3, 1er par., de l'arrêt précité du 11 janvier 2013 d'après
lequel l'arrêt du 9 décembre 2011 bénéficie de l'autorité de la chose jugée dès
lors qu'aucun recours n'a été formé en temps utile devant le Tribunal fédéral,
que le recours, déposé le 1er août 2012, est ainsi manifestement irrecevable,
de sorte que la requête d'effet suspensif devient caduque;
Considérant que l'irrecevabilité manifeste du recours peut être constatée selon
la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
Considérant qu'il peut être renoncé à la perception de frais judiciaires, étant
donné les circonstances (art. 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la demande
d'assistance judiciaire,
que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à
des dépens,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève.
Lausanne, le 8 février 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo