I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.513/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
4A_513/2012
Ordonnance du 13 janvier 2014
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Klett, Présidente de la Cour.
Greffier: M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par
Me Jacques Micheli,
défenderesse et recourante,
contre
A.________,
B.________,
celui-ci représenté par Me Philippe Reymond,
demandeurs et intimés.
Objet
retrait du recours
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 30 mai 2012.
Vu:
la lettre de Me Micheli datée du 9 janvier 2014, par laquelle ce mandataire
annonce le retrait du recours en matière civile par suite de l'aboutissement
des pourparlers transactionnels engagés entre les parties;
la « convention globale et finale » jointe à cette déclaration, dont Me Micheli
demande qu'elle soit « jointe au procès-verbal pour valoir arrêt définitif du
Tribunal fédéral »;
Considérant:
Que la convention est un accord complexe de plus de dix pages, avec référence à
plusieurs annexes qui n'ont pas été produites;
Que d'après les signatures dont elle est revêtue, la convention paraît engager
aussi des personnes physiques et morales qui ne sont pas parties à la cause;
Que selon son texte, cette convention doit effectivement être « annexée au
procès-verbal pour valoir arrêt définitif du Tribunal fédéral »;
Qu'elle comporte cependant aussi une clause d'élection de for visant « tout
litige entre les parties »;
Que dans ces conditions, la convention paraît inapte à constituer un titre
définitif d'exécution forcée;
Qu'elle ne sera donc pas assimilée à une transaction judiciaire aux termes des
art. 71 LTF et 73 al. 4 PCF;
Que le retrait du recours en matière civile met néanmoins fin à la cause;
Qu'un émolument judiciaire réduit doit être prélevé auprès de la partie
recourante;
Que toutes les parties ont, dans la convention, déclaré renoncer aux dépens.
Par ces motifs, la Présidente de la Cour ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle.
2.
La recourante acquittera un émolument judiciaire de 5'000 francs.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du
canton de Vaud.
Lausanne, le 13 janvier 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Klett
Le greffier: Thélin
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