II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.281/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_281/2012
Arrêt du 23 octobre 2012
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Zünd, Président,
Donzallaz et Kneubühler.
Greffière: Mme Cavaleri Rudaz
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Brigitte Lembwadio Kanyama, avocate,
recourant,
contre
Service des migrations du canton de Neuchâtel,
rue de Tivoli 28, case postale 124, 2000 Neuchâtel,
Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1.
Objet
Expulsion,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de
droit public, du 21 février 2012.
Faits:
A.
X.________ (1972), né à La Chaux-de-Fonds, de nationalité bosniaque au bénéfice
d'un permis d'établissement, titulaire d'un CFC d'employé de banque, a fait
l'objet des condamnations suivantes prononcées par le Tribunal de police,
respectivement correctionnel, de La Chaux-de-Fonds:
- 16 mars 1993: 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour
infraction à la LStup;
- 2 juillet 1993: 20 jours d'arrêts avec sursis pendant un an pour infraction à
la LStup (par défaut);
- 5 mai 1994: 14 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour vol, abus
de confiance, faux dans les titres, tentative de vol d'usage et infractions à
la LStup; l'octroi du sursis était subordonné à un traitement ambulatoire;
- 27 août 1996: 75 jours d'emprisonnement pour infraction à la LStup, abus de
confiance et escroquerie (défaut, infractions commises pendant le délai
d'épreuve);
- 30 avril 1997: 2 mois d'emprisonnement pour abus de confiance (défaut);
- 10 mars 1998: 30 jours d'arrêts pour infraction à la LStup; la peine a été
suspendue au profit d'un traitement ambulatoire;
- 17 novembre 1999: 4 mois d'emprisonnement pour infraction à la LStup y
compris revente (défaut);
- 29 juin 2000: 45 jours d'arrêts pour infraction à la LStup (défaut);
- 18 mars 2004: 27 mois de réclusion pour infraction à la LStup (trafic
d'héroïne et consommation);
- 4 septembre 2006: 10 jours d'arrêts pour infraction à la LStup;
- 23 mars 2007: 14 mois d'emprisonnement pour infraction à la LStup.
B.
Le 6 juin 1994, le Service de la police des étrangers l'a rendu attentif au
risque d'une expulsion et, sans réaction de sa part, lui a adressé le 18 juin
1994 un sévère avertissement, réservant la révocation de son autorisation
d'établissement et son renvoi définitif de Suisse en cas de nouvelles
infractions. Le 5 août 1997, l'office des étrangers l'a informé qu'il
envisageait son expulsion, mais renoncé à la prononcer par décision du 2
septembre 1997 compte tenu de la durée de son séjour en Suisse et de la gravité
relative des fautes commises. Il a formulé une menace d'expulsion. Les 22 et 31
mai 2007, la direction juridique du Service des migrations du Département
neuchâtelois de l'Economie (ci-après: le Service des migrations) a informé
X.________ qu'il envisageait son expulsion du territoire suisse. Le 26
septembre 2007, il s'est vu refuser la libération conditionnelle suite à un
contrôle positif à la cocaïne et pour avoir été trouvé, au retour d'une
permission, en possession d'une importante somme d'argent cachée dans ses
chaussettes. Sa formation était reportée d'une année.
C.
Le 1er novembre 2007, le Service des migrations a prononcé l'expulsion de
X.________ du territoire suisse avec délai de départ au jour de sa libération,
en application de l'article 10 al. 1 let. a, b et c LSEE. Il s'est fondé sur
les nombreuses condamnations prononcées à son encontre et l'exécution de peine
en cours (let. a), l'inscription reportée à l'école d'ingénieurs du Locle, le
manque d'effet d'un sévère avertissement sur sa conduite et d'une menace
d'expulsion, la constance de son activité délictueuse et la récidive (let. b)
et le fait qu'il émargeait aux services sociaux envers lesquels il avait
accumulé une dette de 72'701.40 francs pour des secours versés en 1993/94, 1999
/2000 et du 1er juin 2002 au 30 mars 2007 (let. d).
D.
X.________ a recouru le 22 novembre 2007 devant le Département de l'économie du
canton de Neuchâtel (ci-après: le Département cantonal de l'Économie) à
l'encontre de la décision du 1er novembre 2007, invoquant sa dépendance,
l'insuffisance du suivi médical qui l'avait laissé substituer l'héroïne par la
cocaïne avant que la question d'un traitement soit abordée dans le jugement du
27 mars 2007, le préavis d'expulsion signifié le 12 juillet 2007 avant même
qu'il puisse mener à bien ses efforts de réinsertion et le fait que
l'intégralité de ce qui lui était reproché était consécutif à sa dépendance. Il
a admis avoir pensé quitter la Suisse pour la Croatie, mais avec l'idée de tout
préparer à l'avance et de pouvoir y revenir quand il le voulait.
Laissé en suspens depuis fin 2007, le dossier a été repris fin 2009 par le
service juridique du Département de la justice, de la sécurité et des finances
qui a derechef requis une actualisation auprès du mandataire de X.________ et
des services sociaux de la ville de La Chaux-de-Fonds. L'office d'aide sociale
a répondu qu'il avait aidé X.________ durant les mois de mars, avril, mai,
juillet, août, octobre, novembre et décembre, et qu'il avait apparemment trouvé
du travail pour le courant du mois de janvier. Sa dette d'aide sociale
s'élevait à 92'093.40 francs. Par lettre du 26 février 2010, le mandataire de
X.________ a répondu qu'il avait suivi à titre volontaire une thérapie et qu'il
faisait des contrôles régulièrement. Il travaillait pour l'entreprise Centre de
A.________ pour des missions en qualité de technicien analyste auprès d'une
entreprise du Locle et ne dépendait pas actuellement des services sociaux. Dans
un rapport du 23 mars 2010, le Centre de prévention et de traitement des
toxicomanies a indiqué que les contrôles s'étaient révélés deux fois négatifs
et trois fois positifs aux opiacés et trois fois négatifs et trois fois
positifs à la cocaïne entre février et fin avril 2009. Ils avaient été
suspendus, selon ce dernier, en raison des horaires de travail de X.________
(qui avait indiqué travailler à 100 % depuis fin avril 2009). Le pronostic
quant à la récidive était qualifié de difficile.
Par décision du 3 juin 2010, le Département cantonal de l'Économie a
partiellement admis le recours et limité à 5 ans la durée de l'expulsion,
renvoyant le dossier au Service des migrations pour fixer un nouveau délai de
départ. Il a retenu que les conditions de l'article 10 LSEE étaient remplies du
fait des condamnations subies par X.________, de sa conduite et de son recours
aux services sociaux. Il était tombé dans la délinquance alors qu'il était
majeur, avait procédé à un trafic de drogue dure portant sur des quantités
astronomiques en mettant gravement en danger la santé d'un nombre indéterminé
de personnes. Ses nombreuses et régulières récidives, son manque de volonté
pour entrer dans une démarche thérapeutique, mise en place en 1998 et levée en
2004, le peu d'investissement dans un suivi thérapeutique, les contrôles
positifs à la cocaïne qui avaient entraîné le refus de sa libération
conditionnelle, faisaient douter de sa volonté d'abstinence. Il affirmait ne
plus consommer alors qu'il avouait le contraire lors d'un interrogatoire devant
la gendarmerie.
E.
X.________ a recouru contre la décision du Département cantonal de l'Économie
devant le Tribunal administratif, devenu depuis lors la Cour de droit public du
Tribunal cantonal (ci-après: le Tribunal cantonal), lequel l'a débouté par
jugement du 21 février 2012.
F.
X.________ forme un recours en matière de droit public contre l'arrêt du
Tribunal cantonal. Outre à l'octroi de l'effet suspensif et du bénéfice de
l'assistance judiciaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris sous
suite de frais et dépens. Le Département cantonal de l'Économie et le Tribunal
cantonal concluent au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
Selon l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, le recours en matière de droit public est
irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui
concernent l'expulsion fondée sur l'art. 121 al. 2 Cst. Le présent recours, qui
est dirigé contre une expulsion prononcée en application de l'art. 10 LSEE, ne
tombe par conséquent pas sous cette exception (cf. arrêt 2C_903/2010 du 6 juin
2011 consid. 1 non publié aux ATF 137 II 233). La décision d'expulsion attaquée
revient par ailleurs à révoquer l'autorisation d'établissement du recourant.
Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière de droit public, le motif
d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF étant inapplicable dès lors
qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (cf. ATF
135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arrêt 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 2.1).
Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue
en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d
et al. 2 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes
requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité
pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours est par conséquent
recevable.
2.
La loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA), en vigueur dès le 1er janvier 2008, ont remplacé la loi fédérale du 26
mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et l'ordonnance
du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE). A teneur de la
disposition transitoire contenue à l'article 126 al. 1 LEtr, les demandes
déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien
droit. Le Tribunal fédéral a précisé que malgré les termes restrictifs de
l'article 126 LEtr, l'ancien droit est applicable aux procédures qui sont
engagées d'office avant le 1er janvier 2008, ce qui est notamment le cas
lorsque le service cantonal compétent informe l'intéressé de son intention de
révoquer son autorisation de séjour en 2007 et rend sa décision en 2008 (arrêt
2C_989/2011 du 2 avril 2012 consid. 1; arrêt 2C_745/2008 du 24 février 2009
consid. 1.2). En l'espèce, la procédure a été engagée les 22 et 31 mai 2007 par
la communication du Service des migrations selon laquelle la révocation de
l'autorisation de séjour était envisagée, puis la décision d'expulsion
prononcée le 26 septembre 2007. L'ancien droit (LSEE et OLE) est donc
applicable au fond du litige, la procédure étant régie par le nouveau droit.
3.
3.1 Le recourant se prévaut du bénéfice de l'art. 8 CEDH: majeur, célibataire
et sans enfant, il ne peut tirer de droit de ses relations familiales pour
demeurer en Suisse en application de la LSEE (cf. art. 17 al. 2 LSEE a
contrario) et le seul fait de vivre avec ses parents ne lui permet pas
davantage de tirer de droit de l'art. 8 § 1 CEDH sous l'angle de la protection
de la vie familiale, dès lors que cette disposition ne protège en principe que
les relations entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
ensemble (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146); un étranger majeur ne peut
se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans un état de
dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison par
exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II
11 consid. 2 p. 13 s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Reste le droit au respect de la vie privée, également garanti par l'art. 8 § 1
CEDH, dont se prévaut le recourant. Le présent litige suppose donc
préalablement de déterminer si, comme il le soutient, le recourant est en droit
de se prévaloir du bénéfice de l'art. 8 § 1 CEDH, en raison du respect de sa
vie privée, étant rappelé que le recourant, majeur, célibataire et sans enfants
ne peut se prévaloir du respect de sa vie familiale. Selon la jurisprudence,
pour que l'on puisse déduire un droit à une autorisation de séjour fondé sur le
respect de la vie privée prévu à l'art. 8 CEDH, des conditions strictes doivent
être remplies, le requérant devant entretenir avec la Suisse des liens sociaux
ou professionnels d'une intensité particulière, allant au-delà d'une
intégration normale. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique
qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'intéressé y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il a ainsi récemment considéré qu'un étranger ayant vécu
pendant 15 ans (cf. arrêt 2D_81/2009 du 12 avril 2010), 17 ans (cf. arrêt
2C_426/2010 du 16 décembre 2010) ou même 25 ans en Suisse (cf. arrêt 2C_190/
2008 du 23 juin 2008) ne pouvait en déduire un droit à une autorisation de
séjour découlant du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8
CEDH. Il a cependant admis qu'un étranger établi depuis plus de 11 ans en
Suisse et qui y avait développé des liens particulièrement intenses dans le
domaine professionnel ainsi que dans le domaine social pouvait prétendre à une
autorisation de séjour fondée sur le respect de sa vie privée (cf. arrêt 2C_266
/2009 du 2 février 2010). L'autorité doit prendre en considération l'ensemble
des circonstances du cas (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 s.; arrêt
2C_641/2011 du 24 janvier 2012, consid. 3).
3.2 En l'espèce, il faut relever que le recourant est né en Suisse et y a
toujours vécu depuis lors, au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il
n'est en revanche pas intégré dans la société suisse. En particulier, au plan
professionnel, il n'a pas été capable d'occuper durablement une place de
travail lui permettant de subvenir à ses besoins. Le recourant a commis
plusieurs infractions d'une gravité variable, notamment de multiples
condamnations pour consommation et trafic de stupéfiants, divers abus de
confiance, escroqueries et vols, des faux dans les titres, etc. On retiendra
spécialement que ses condamnations sont intervenues alors qu'il était majeur et
que son comportement délictuel, loin d'être occasionnel, s'est étendu sur une
quinzaine d'années. Par ailleurs, l'intégration personnelle et sociale du
recourant n'est pas bonne non plus. Certes, sa famille vit en Suisse, ce qui
constitue un élément important. Il ne se prévaut par contre d'aucune relation
personnelle étroite avec d'autres personnes vivant en Suisse et il ne fait
nullement état d'une vie sociale ou culturelle indissociablement liée à sa
présence en Suisse. On se trouve ainsi fort éloigné des circonstances très
particulières confirmant une intégration exceptionnelle d'un recourant dans le
monde économique, professionnel et social suisse (cf. arrêt 2C_266/2009 du 2
février 2010 consid. 3 et 4). L'arrêt de la CourEDH (Emre Emrah c. Suisse du 22
mai 2008, requête no 42034/04) dont se prévaut le recourant ne permet pas
d'aboutir à une autre conclusion. En effet, en ce qui concerne la gravité des
infractions, les peines cumulées prononcées dans cette affaire atteignaient
dix-huit mois et demi (§ 73) alors que, dans la présente affaire, la peine la
plus grave que le recourant s'est vu infliger est de 27 mois attestant de la
gravité des infractions commises. Les peines cumulées dépassent les cinq ans de
privation de liberté. En outre, alors que Emre Emrah avait commis la majorité
des infractions pendant sa minorité (§ 74), le recourant a été condamné
exclusivement pour des infractions commises alors qu'il était déjà majeur.
Enfin, Emre Emrah avait tissé des liens avec son pays d'accueil qui montraient
une certaine intégration (§ 79) alors que tel n'est pas le cas du recourant
qui, mise à part sa famille, ne se prévaut d'aucune relation personnelle
étroite avec d'autres personnes vivant en Suisse, n'a pas été capable d'occuper
durablement une place de travail et a cumulé une dette d'aide sociale de plus
de 90'000 fr. Dans ces conditions, force est d'admettre que le recourant ne
peut se fonder sur la garantie du respect de la vie privée découlant de l'art.
8 CEDH pour obtenir le maintien de son autorisation d'établissement ou
s'opposer à son expulsion (cf. ég. arrêt 2C_641/2011 du 24 janvier 2012,
consid. 3). L'absence de droit au sens de l'art. 8 § 1 CEDH aurait en soi
dispensé la Cour cantonale de procéder à la pesée des intérêts prévue par
l'art. 8 § 2 CEDH. Dans la mesure où celle-ci est fondamentalement la même que
celle imposée par l'art. 11 al. 3 LSEE (et par l'art. 96 LEtr actuellement en
vigueur; cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), elle aurait de toute manière
dû conduire au rejet du recours, comme l'a justement jugé la Cour cantonale
(voir consid. 4.3 ci-dessous).
4.
4.1 L´art. 10 al. 1 LSEE prévoit qu'un étranger peut être expulsé de Suisse ou
d'un canton, en particulier, s'il a été condamné par une autorité judiciaire
pour crime ou délit (let. a), si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes
permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter à l'ordre établi dans le
pays qui lui offre l'hospitalité ou qu'il n'en est pas capable (let. b), ou
s'il tombe d'une manière continue et dans une large mesure à la charge de
l'assistance publique (let. d).
4.2 Le Tribunal cantonal a fait une juste application de la loi en retenant
tout d'abord que les motifs d'expulsion de l'article 10 al. 1 let. a et d LSEE
sont manifestement donnés dans la mesure où le recourant a commis des
infractions pour lesquelles il a été condamné, si l'on cumule les sanctions, à
plus de cinq ans de privation de liberté au cours des quinze à vingt dernières
années. Quoi qu'il en dise dans ses recours, le trafic de drogue est une
infraction grave même lorsqu'il est lié à la consommation, et le recourant l'a
pratiqué à réitérées reprises, sur de grandes quantités et sur une longue
période. Quoique disposant d'une formation de base et de capacités dans le
domaine informatique, le recourant a accumulé une dette d'aide sociale de plus
de 92'000 francs au 31 décembre 2009. Les conditions de l'art. 10 al. 1 let. b
LSEE le sont également, dans la mesure où sa conduite, qu'il n'a apparemment
jamais sérieusement remise en question, l'a amené à être de plus en plus
dépendant de la drogue, à se distancer de tout travail suivi et à pratiquer le
trafic sur une échelle toujours plus grande pour pouvoir notamment financer sa
propre consommation. Condamné pour la première fois alors qu'il venait de
terminer sa formation, le recourant n'a pas cherché ni voulu s'adapter à
l'ordre établi en Suisse.
4.3 Les conditions légales de l'expulsion étant remplies, il faut examiner si,
confirmée sur le principe mais limitée à cinq ans, l'expulsion tient
correctement compte des intérêts en présence et si elle respecte le principe de
la proportionnalité, selon la pesée d'intérêts exigée par les articles 11 al. 3
LSEE et 8 § 2 CEDH (ATF 135 II 110, consid. 2.1, 130 II 176 consid. 3.3.4).
L'art. 5 al. 2 Cst. invoqué par le recourant n'a pas, dans ce contexte, une
portée autonome ou supplémentaire par rapport aux normes ci-dessus mentionnées.
4.3.1 Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment compte
de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de
l'expulsion (art. 16 al. 3 RSEE; [RO 1949 I 232]; ATF 135 II 110 consid. 2.1,
130 II 176 consid. 3.3.4). Lorsque le motif de l'expulsion est la commission
d'un crime ou d'un délit, la peine infligée par le juge pénal est le premier
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts (ATF
134 II 10 consid. 4.2). On considère que, lorsque l'étranger a gravement violé
l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi été condamné à une peine d'au
moins deux ans de détention, l'intérêt public à son éloignement l'emporte
normalement sur son intérêt privé à pouvoir rester en Suisse. La référence à
une quotité de peine de détention de deux ans n'a cependant qu'un caractère
indicatif (ATF 134 II 10 consid. 4.3, 130 I 1176 consid. 4.1). La durée de la
présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère important: plus
cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion
administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. arrêt 2C_903/2010
du 6 juin 2011 consid. 3.1 non publié aux ATF 137 II 233). Toutefois, une
expulsion est envisageable même lorsque l'étranger est né et a passé toute sa
vie en Suisse (ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190). C'est la proportionnalité
de la mesure dans le cas particulier qui est déterminante. Elle s'apprécie en
prenant en considération l'ensemble des circonstances pertinentes (cf. ATF 135
II 110 consid. 2.1 p. 112). De plus, on tiendra particulièrement compte, pour
estimer la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays
d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2, 125 II 521 consid. 2b, 122 II 433
consid. 2c).
La protection de la société contre le trafic de drogue est un objectif de
politique de santé publique important et il s'agit d'un domaine où la
jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse. La protection de la
collectivité publique face au développement du marché de la drogue constitue
incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement d'un
étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi sur les
stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent
donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement (jurisprudence
constante: arrêts 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1; 2C_464/2009 du
21 octobre 2009 consid. 6.1; 2C_277/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2 et les
références citées).
4.3.2 Le Tribunal cantonal a correctement procédé à la pesée des intérêts. Il a
notamment relevé que le recourant a été condamné à onze reprises pour des
infractions liées à la consommation et au trafic de produits stupéfiants et
que, depuis sa dernière condamnation, il n'a pas amendé sa conduite. Sa
libération conditionnelle a été refusée au motif qu'il avait été contrôlé
positif à son retour de permission, et en possession d'une importante somme
d'argent cachée dans ses chaussettes. Une fois sorti de prison, le recourant
s'était engagé à reprendre une formation, ce qu'il n'a pas fait, et à suivre un
traitement médical, ce qu'il a fait de manière trop superficielle, selon le
rapport du Centre de prévention et de traitement des toxicomanies du 23 mars
2010. Il a demandé à ne plus être contrôlé et interrompu ainsi le suivi mis en
place lors de sa libération. Il a pour cela allégué des horaires de travail
pour une activité qu'il n'avait exercée que très peu de temps, alors qu'il
avait à nouveau été contrôlé positif à l'héroïne et à la cocaïne, et était à
nouveau dépendant des services sociaux. Il a ainsi rompu lui-même et en se
justifiant par des mensonges le seul lien qui le maintenait encore en contact
avec les résolutions prises en détention. Cette décision n'était pas liée à une
évolution positive, mais bien au contraire à sa rechute dans la toxicomanie. Il
ressort des rapports de police au dossier du Service des migrations qu'il a à
nouveau été impliqué en 2009 et 2010 dans des affaires de drogue liées au
milieu de La Chaux-de-Fonds, dans lequel il a vécu depuis de nombreuses années,
mais également à des connaissances nouvelles faites dans son lieu de détention.
Le fait de se savoir sous le coup d'une décision d'expulsion depuis le 1er
novembre 2007, et dans l'attente d'une décision du Département cantonal de
l'Économie, qui allait intervenir le 3 juin 2010, ne l'a pas empêché de
retomber dans sa toxicomanie.
Le recourant n'a pas non plus su s'intégrer en Suisse de manière à assurer son
existence de manière indépendante, et le bénéfice de sa formation
professionnelle de base s'est perdu avec les années de toxicomanie. La
formation complémentaire qu'il voulait entamer est demeurée un projet sans
suite. Le travail très sporadique qu'il a effectué n'a jamais pu lui assurer
une indépendance financière. Son ancrage professionnel est donc inexistant.
La Cour cantonale a aussi pris en compte le fait qu'il a grandi en Suisse et
qu'il y a sa famille, notamment ses parents et ses frères et soeurs, avec
lesquels les liens peuvent être considérés comme forts, comme le fait que ses
liens avec son pays d'origine sont faibles, quand bien même il admet avoir
envisagé de s'y installer dans l'une des deux maisons qu'y possèdent ses
parents, tout en se réservant de revenir en tout temps en Suisse. Selon la Cour
cantonale, son intégration dans son pays d'origine, dont il parle la langue, ne
saurait être considérée comme particulièrement difficile, dès lors qu'il y
disposera d'un toit et, probablement, du soutien de parents ou de personnes
liées à l'un ou l'autre de ses géniteurs, qu'il est âgé de 40 ans, autonome, et
ne réclame pas de soins particuliers.
C'est donc de manière conforme à la loi que le Tribunal cantonal, au terme de
son analyse circonstanciée, a abouti à retenir la proportionnalité de la
mesure.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Le recours étant
dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être
rejetée. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires adaptés
à sa situation économique (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens
(art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
L'assistance judiciaire est refusée. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000
fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Service des
migrations, au Département de l'économie et à la Cour de droit public du
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office fédéral des
migrations.
Lausanne, le 23 octobre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Zünd
La Greffière: Cavaleri Rudaz