I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.605/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
1C_605/2012
Arrêt du 3 octobre 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli et Eusebio.
Greffière: Mme Sidi-Ali.
Participants à la procédure
Helvetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat,
recourante,
contre
A.________,
intimée,
Commune de Leytron, Administration communale, place de la Maison de Commune,
case postale 63, 1912 Leytron,
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement,
1950 Sion.
Objet
Résidences secondaires, qualité pour recourir,
art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit
public, du 23 octobre 2012.
Faits:
A.
Le 5 mars 2012, A.________, a requis un permis de construire trois appartements
destinés à de la résidence secondaire sur la parcelle n° 13188 de la commune de
Leytron. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 2 mai 2012, la
commune de Leytron a levé l'opposition et délivré le permis de construire.
Helvetia Nostra a recouru auprès du Conseil d'Etat du canton du Valais. Le 29
juin 2012, celui-ci a déclaré le recours irrecevable faute de qualité pour
recourir de l'organisation. Helvetia Nostra a saisi le Tribunal cantonal
valaisan, lequel a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable par
arrêt du 23 octobre 2012. Il a mis 1'000 fr. de frais judiciaires à la charge
de la recourante.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra
demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la
cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt
attaqué en ce sens que le permis de construire est annulé. L'intimée s'en remet
aux arguments du Tribunal cantonal. Le Conseil d'Etat s'est déterminé et
conclut au rejet du recours. La recourante a déposé des déterminations à teneur
desquelles elle confirme ses conclusions. Consulté, l'Office fédéral du
développement territorial a formulé des observations. L'intimée s'est à nouveau
exprimée. Concluant au rejet du recours, la commune expose que l'autorisation
délivrée le 10 mai 2012 ne fait que modifier une autorisation de construire
notifiée en 2005.
Par ordonnance du 18 décembre 2012, le Président de la Ire Cour de droit public
a accordé l'effet suspensif au recours.
Dans des arrêts de principe du 22 mai 2013, le Tribunal fédéral a notamment
admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271) ainsi que
l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. (ATF 139 II 243 et 263).
Un délai a été fixé aux autorités communale et cantonales ainsi qu'à la
constructrice pour se déterminer au vu de cette jurisprudence. Seule la commune
y a donné suite, évoquant à nouveau le permis de construire délivré en 2005.
Helvetia Nostra n'a pas été invitée à se déterminer, compte tenu de l'issue de
la cause.
Considérant en droit:
1.
Dans son arrêt de principe du 22 mai 2013 (ATF 139 II 271), le Tribunal fédéral
rappelle qu'Helvetia Nostra fait partie des organisations habilitées à recourir
dans le domaine de la protection de la nature et du paysage au sens de l'art.
12 al. 1 let. b LPN (ch. 9 de la liste annexée ODO, RS 814.076). Le recours de
ces associations n'est recevable que dans la mesure où l'objet du litige
procède d'une tâche de la Confédération au sens des art. 78 Cst. et 2 LPN.
L'art. 75b Cst. est une disposition directement applicable qui charge la
Confédération de veiller au plafonnement des résidences secondaires à 20 %.
L'objectif de cette norme est en premier lieu la protection de la nature et du
paysage (même arrêt, consid. 11.2). Le Tribunal fédéral considère ainsi que le
permis de construire une résidence secondaire repose sur des éléments
spécialement régis par le droit fédéral et intervient donc en exécution d'une
tâche de la Confédération (consid. 11.3). La qualité pour recourir doit dès
lors être reconnue à Helvetia Nostra (consid. 11.4).
2.
Le Tribunal fédéral a par ailleurs admis, dans un deuxième arrêt de principe du
22 mai 2013 (ATF 139 II 243 consid. 9-11), que l'art. 75b Cst. (en relation
avec l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst.) est directement applicable dès son entrée en
vigueur le 11 mars 2012. Dans les communes où le taux de 20 % de résidences
secondaires est déjà atteint, les permis de construire délivrés entre le 11
mars 2012 et le 31 décembre 2012 sont annulables.
3.
Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre le recours d'Helvetia Nostra et
d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer
la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance
(art. 107 al. 2 LTF). Se pose dès lors la question de savoir si la cause doit
être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation
des décisions sur recours et de l'autorisation de construire. En l'occurrence,
la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst.
n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune. Il y a donc
lieu d'annuler la décision du 2 mai 2012 et de renvoyer la cause à l'autorité
communale.
4.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont
mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y
a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais
et dépens pour la procédure devant les instances précédentes, soit le Conseil
d'Etat et le Tribunal cantonal. Au vu du grand nombre de recours similaires
déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à
3'000 fr. pour l'ensemble des procédures fédérale et cantonales.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que la décision du
Conseil d'Etat du 29 juin 2012 ainsi que l'autorisation de construire du 2 mai
2012. La cause est renvoyée au Conseil communal de Leytron pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même
que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., et de la décision du Conseil
d'Etat, soit 300 fr., sont mis à la charge de l'intimée A.________.
3.
Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est allouée à la recourante pour les
procédures fédérale et cantonales, à la charge de l'intimée A.________.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Commune de Leytron, au
Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais,
Cour de droit public, et à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 3 octobre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Sidi-Ali
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