I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.366/2012
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2012
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2012
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_366/2012
Arrêt du 8 août 2012
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Municipalité de Courrendlin,
route de Châtillon 15, 2830 Courrendlin,
représentée par Me Alain Steullet.
Objet
contestation d'un ordre de remise en état,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura,
Cour administrative, du 12 juillet 2012.
Considérant:
Que le 8 février 2012, la Municipalité de Courrendlin a rendu un ordre de
remise en état à l'encontre de X.________;
Que le 9 mars 2012, ce dernier a déclaré faire "opposition et recours" contre
ce prononcé auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien;
Que par lettre du 12 mars 2012, la Présidente de la Cour administrative a
indiqué à l'intéressé qu'en matière de rétablissement de l'état conforme à la
loi, une procédure d'opposition était ouverte préalablement à la procédure de
recours, comme le rappelait d'ailleurs la décision municipale, de sorte que
l'écriture du 9 mars 2012 était transmise à la Municipalité comme objet de sa
compétence;
Que par acte du 12 mars 2012, X.________, agissant par un avocat, a déposé un
autre recours contre la même décision du 8 février 2012;
Que par ordonnance du 23 avril 2012, la Juge administrative du Tribunal de
première instance a déclaré ce second recours sans objet et a rayé la cause du
rôle, dès lors que la cause avait déjà été renvoyée à l'autorité communale;
Qu'agissant en personne, X.________ a recouru contre ce prononcé, concluant
notamment à l'annulation de l'ordre de remise en l'état;
Que par arrêt du 12 juillet 2012, la Cour administrative a rejeté ce recours
dans la mesure de sa recevabilité, considérant que celui-ci contenait des
motifs de fond, mais ne comportait aucune motivation à l'encontre du prononcé
du 23 avril 2012 déclarant le recours sans objet;
Que X.________ dépose, le 5 août 2012, un recours au Tribunal fédéral contre
l'arrêt du 12 juillet 2012, le prononcé du 23 avril 2012 et la décision
municipale du 8 février 2012;
Qu'il soulève à nouveau exclusivement des griefs à l'encontre de la décision de
remise en état;
Qu'il n'a pas été demandé de réponse, la cause pouvant être jugée selon la
procédure prévue à l'art. 108 al. 1 LTF;
Que le recours en matière de droit public est ouvert contre les décisions de
dernière instance cantonale rendues comme en l'espèce, dans des causes de droit
public (art. 82 let. a LTF);
Que s'il est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et par une personne
disposant de la qualité pour agir (art. 89 LTF), le recours n'indique
nullement, comme l'exige l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi l'arrêt attaqué (soit
celui du 12 juillet 2012, les autres décisions n'étant pas rendues en dernière
instance cantonale) viole le droit;
Que l'arrêt cantonal déclare irrecevable, en raison de sa motivation
insuffisante, le recours formé contre une décision de radiation du rôle;
Que le recourant ne remet nullement en cause le fait que son recours cantonal
formé contre l'ordonnance de radiation du rôle était insuffisamment motivé;
Que le recours au Tribunal fédéral est par conséquent irrecevable;
Qu'il y a lieu de rappeler au recourant que c'est en premier lieu à l'autorité
communale qu'il appartiendra de statuer sur le fond, dans le cadre de son
opposition à l'ordre de remise en état;
Que c'est pour cette raison que l'acte du 9 mars 2012 a été transmis à la
Municipalité pour valoir comme opposition;
Que c'est pour la même raison que le second recours a été déclaré sans objet
puisque l'autorité compétente avait déjà été saisie;
Que sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable;
Que conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la
charge du recourant, qui succombe.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Municipalité de Courrendlin
et au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour
administrative.
Lausanne, le 8 août 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Kurz