I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.325/2012
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2012
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2012
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_325/2012
Arrêt du 28 juin 2012
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Shahram Dini, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne.
Objet
Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne; remise de
moyens de preuves,
recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 13 juin
2012.
Faits:
A.
Par ordonnance de clôture du 19 janvier 2012, le Ministère public de la
Confédération (MPC) a décidé de transmettre à un tribunal d'instruction de
Madrid les documents (documents d'ouverture, extraits et justificatifs)
relatifs à un compte détenu par A.________ auprès de la X.________ à Genève.
Cette remise intervient en exécution d'une demande d'entraide judiciaire
relative à des délits de corruption et de blanchiment d'argent. Les documents
transmis avaient déjà été recueillis dans le cadre d'une procédure pénale
nationale.
B.
Par arrêt du 13 juin 2012, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a
rejeté le recours formé par A.________. L'intéressé n'avait pas eu connaissance
de la décision d'entrée en matière rendue le 3 juin 2009 par le MPC, mais cette
violation du droit d'être entendu avait pu être réparée en procédure de
recours. La demande d'entraide était suffisamment motivée et les documents
transmis respectaient le principe de la proportionnalité puisque le recourant,
titulaire du compte, était lui-même soupçonné de corruption passive.
C.
Par acte du 25 juin 2012, A.________ forme un recours en matière de droit
public par lequel il demande l'annulation de l'arrêt du TPF et le renvoi de la
cause à cette juridiction pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
subsidiairement l'annulation de la décision de clôture et le rejet de la
demande d'entraide en tant que celle-ci le concerne.
Il n'a pas été demandé de réponse.
Considérant en droit:
1.
Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse
d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.
1.1 A teneur de cette disposition, le recours est notamment recevable à
l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide
judiciaire internationale si celui-ci a pour objet la transmission de
renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas
particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important
notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger
viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces
motifs d'entrée en matière ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal
fédéral peut être appelé à intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question
juridique de principe ou lorsque l'instance précédente s'est écartée de la
jurisprudence suivie jusque-là (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). En vertu de
l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de démontrer que les conditions
d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF sont réunies (ATF 133 IV 131 consid.
3 p. 132).
1.2 La présente espèce porte certes sur la transmission de renseignements
touchant le domaine secret. Toutefois, compte tenu de la nature de la
transmission envisagée, portant sur la documentation relative à un compte
déterminé, le cas ne revêt en soi aucune importance particulière.
Le recourant soutient que la Cour des plaintes n'aurait pas examiné les
arguments qui lui étaient soumis, se contentant de remarques d'ordre général
sans tenir compte de la situation particulière du recourant. Ainsi les griefs
relatifs à la motivation de la demande d'entraide et au respect du principe de
la proportionnalité n'auraient pas été traités, en violation du droit d'être
entendu. Cela ne suffit toutefois pas à faire du présent cas une cause
particulièrement importante. En effet, ni une motivation prétendument
insuffisante de l'arrêt attaqué, ni une irrégularité formelle de la demande
d'entraide ne constituent en soi des vices graves au sens de l'art. 84 LTF. Le
recourant ne prétend pas non plus que la Cour des plaintes se serait écartée de
la jurisprudence suivie jusque-là, ou que son recours porterait sur une
question de principe.
2.
Faute de porter sur un cas particulièrement important, le recours est dès lors
irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis
à la charge du recourant, qui succombe.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public
de la Confédération, au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, et à
l'Office fédéral de la justice, Unité Entraide judiciaire.
Lausanne, le 28 juin 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Kurz