I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.153/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_153/2012
Arrêt du 19 mars 2012
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
Objet
votation fédérale du 11 mars 2012 concernant l'initiative populaire fédérale
"Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires".
Considérant:
que par acte recommandé du 16 mars 2012, A.________ a saisi le Tribunal fédéral
d'un recours contre la votation fédérale du 11 mars 2012 concernant
l'initiative populaire fédérale "Pour en finir avec les constructions
envahissantes de résidences secondaires",
qu'il s'en prend plus particulièrement au texte de l'initiative qu'il estime
populiste et trompeur dans la mesure où il n'indique pas dans son intitulé que
le taux de résidences secondaires dans les communes serait dorénavant limité à
20% en cas d'acceptation de celle-ci,
que seul le recours en matière de droit public au sens de l'art. 82 let. c de
la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) pourrait entrer en
considération en l'occurrence, en raison de l'objet de la contestation,
qu'aux termes de l'art. 77 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les droits
politiques (LDP; RS 161.1), le recours pour violation des droits politiques est
notamment recevable contre une votation fédérale pour faire valoir des
irrégularités affectant les votations,
qu'un tel recours doit toutefois être adressé au gouvernement cantonal selon le
texte clair de cette disposition et la jurisprudence publiée du Tribunal
fédéral (ATF 137 II 177), dans les délais fixés à l'art. 77 al. 2 LDP,
que le présent recours, déposé directement devant le Tribunal fédéral, est
irrecevable (cf. art. 88 al. 1 let. b LTF),
qu'il y a lieu de le transmettre au gouvernement cantonal comme objet de sa
compétence (cf. art. 30 al. 2 LTF),
qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème
phrase, LTF);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable; il est transmis au Conseil d'Etat du canton de Vaud
comme objet de sa compétence.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Conseil d'Etat du canton de
Vaud et à la Chancellerie fédérale.
Lausanne, le 19 mars 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Parmelin