Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.144/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_144/2012

Arrêt du 7 mars 2012
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A._________,
recourant,

Objet
votation fédérale du 11 mars 2012,

Considérant:
que par acte du 5 mars 2012, A._________ a saisi le Tribunal fédéral d'une
plainte en concluant au retrait des objets soumis à la votation populaire du 11
mars 2012,
que seul le recours en matière de droit public au sens de l'art. 82 let. c de
la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) pourrait entrer en
considération en l'occurrence, en raison de l'objet de la contestation,
que les motifs du recours sont pour le moins confus, le recourant se plaignant
du fait qu'on ne le laisserait pas voter et dénonçant des agissements dont il
aurait été la victime de la part des autorités de la Ville de Genève et du
canton du Valais, qui pourraient concerner l'initiative populaire "Pour en
finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires", soumise
au vote populaire le 11 mars 2012,
qu'il n'y a pas lieu d'interpeller le recourant pour qu'il précise ou qu'il
complète son recours,
qu'aux termes de l'art. 77 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les droits
politiques (LDP; RS 161.1), le recours pour violation des droits politiques est
notamment recevable, contre une votation fédérale, pour dénoncer la violation
des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5 al. 3 et 6
et les art. 62 et 63 LDP ou pour faire valoir des irrégularités affectant les
votations,
qu'un tel recours doit toutefois être adressé au gouvernement cantonal selon le
texte clair de cette disposition et la jurisprudence publiée du Tribunal
fédéral (ATF 137 II 177), dans les délais fixés à l'art. 77 al. 2 LDP,
que le présent recours, déposé directement devant le Tribunal fédéral, est
irrecevable (cf. art. 88 al. 1 let. b LTF), ce qu'il convient de constater
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF,
qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème
phrase, LTF);

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant et à la Chancellerie fédérale,
pour information.

Lausanne, le 7 mars 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin