I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.308/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_308/2012
Arrêt du 13 juin 2012
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Roland Bugnon, avocat,
recourant,
contre
Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la
Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8.
Objet
procédure pénale; ordonnance de classement,
recours contre l'ordonnance du Président de la Chambre pénale de recours de la
Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 avril 2012.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par ordonnance du 14 novembre 2011, le Service des contraventions de la
République et canton de Genève a considéré que B.________ s'était rendu
coupable de voies de fait sur la personne de A.________ et l'a condamné à une
amende de 300 fr.
Statuant le 14 février 2012 sur opposition, le même service a libéré le
contrevenant de toute peine.
Le Président de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la
République et canton de Genève a rejeté le recours formé contre cette décision
par A.________ au terme d'une ordonnance rendue le 25 avril 2012.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt, de constater que les éléments
constitutifs de l'art. 126 CP sont réalisés, de dire que B.________ s'est rendu
coupable de voies de fait à son endroit et de renvoyer la cause à l'autorité
inférieure afin qu'une peine soit infligée à l'intimé.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. La Cour de justice a produit son
dossier.
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis.
La voie du recours en matière pénale est ouverte pour contester un arrêt qui
confirme en dernière instance cantonale une ordonnance de classement d'une
procédure pénale.
A teneur de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent des prétentions civiles au
sens de cette disposition celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent
en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il
s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et en tort moral
au sens des art. 41 ss CO.
Lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre une décision de
classement, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des
conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle
doit expliquer dans son mémoire quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir à moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction
alléguée, l'on puisse déduire directement et sans ambiguïté quelles prétentions
civiles pourraient être élevées et en quoi la décision attaquée pourrait
influencer négativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les
arrêts cités).
Le recourant, assisté d'un avocat, ne donne aucune indication sur les
prétentions civiles qu'il entend élever contre B.________ à raison des voies de
fait dont il soutient avoir été la victime. Il ne prétend pas avoir subi un
dommage matériel, les frais de la procédure pénale ne pouvant être considérés
comme tel. De plus, les lésions corporelles doivent en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la
santé pour donner droit à une indemnité équitable à titre de réparation morale.
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de
l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de
travail, de même que les préjudices psychiques importants (ATF 132 II 117
consid. 2.2.2 p. 119; 127 IV 215 consid. 2a p. 216). Le recourant prétend avoir
reçu un coup au visage de la part de B.________, qui aurait provoqué une
érosion cutanée au niveau du front. La Cour de justice a toutefois exclu une
causalité entre cette lésion, constatée par certificat médical plusieurs jours
après les faits, et la bourrade que B.________ a admis avoir administrée au
recourant. Peu importe en définitive de savoir ce qu'il en est. Même si l'on
devait admettre que l'érosion cutanée frontale était la conséquence d'un coup
porté par B.________, elle n'atteindrait manifestement pas le seuil de gravité
nécessaire pour prétendre à l'octroi d'une indemnité pour tort moral (cf. arrêt
6B_970/2010 du 23 mai 2011, qui a dénié toute prétention à ce titre à l'égard
d'une victime d'un tympan perforé, d'un traumatisme crânien et d'un hématome de
2 centimètres de diamètre).
Le recourant ne remplit ainsi pas les conditions de l'art. 81 al. 1 let. b ch.
5 LTF pour lui reconnaître la qualité pour recourir sur la base de cette
disposition. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas
davantage en considération. A.________ ne fait enfin valoir aucun grief formel
sur lequel il pourrait être entré en matière malgré le défaut de légitimation
sur le fond (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44).
3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, aux frais du recourant qui
succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant ainsi qu'au Service
des contraventions et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de
la République et canton de Genève.
Lausanne, le 13 juin 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Parmelin