II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 671/2009
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_671/2009
Arrêt du 16 novembre 2009
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Kernen et Seiler.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,
recourant,
contre
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Albert Rey-Mermet, avocat,
intimés,
Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération romande des Syndicats
patronaux (FER-CIAM),
rue de Saint-Jean 98 1201 Genève,
Objet
Assurance-vieillesse et survivants (transaction),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et canton de Genève du 2 juillet 2009.
Faits:
A.
Un litige portant sur la réparation du dommage résultant du non-paiement de
cotisations sociales par la société X.________ SA opposait B.________,
A.________ et C.________, anciens administrateurs de la société, à la Caisse
interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération
romande des syndicats patronaux (aujourd'hui, la Caisse interprofessionnelle
AVS de la Fédération des Entreprises Romandes; ci-après: la caisse) devant le
Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève.
A l'occasion d'une audience de comparution personnelle des parties tenue le 11
juin 2009, la caisse a accepté que B.________ et A.________ lui paient
solidairement, pour solde de tout compte et de toute prétention en relation
avec leur responsabilité comme administrateurs de X.________ SA et au plus tard
le 19 juin 2009, un montant de 6'000 fr. Après avoir disjoint la procédure
dirigée par la caisse contre C.________, le tribunal cantonal a, par jugement
du 2 juillet 2009, ratifié les termes de l'accord ainsi passé entre la caisse,
B.________ et A.________.
B.
L'Office fédéral des assurances sociales interjette un recours en matière de
droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant au
renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle rende un nouveau
jugement motivé.
La caisse s'est exprimée sur le déroulement de l'audience du 11 juin 2009,
tandis que B.________ et A.________ s'en remettent à justice. De son côté, le
Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève
s'est déterminé par écriture du 7 septembre 2009.
Considérant en droit:
1.
Selon l'art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations d'assurances
sociales peuvent être réglés par transaction (al. 1). L'assureur est tenu de
notifier la transaction sous la forme d'une décision sujette à recours (al. 2).
Les al. 1 et 2 s'appliquent par analogie à la procédure d'opposition ainsi qu'à
la procédure de recours (al. 3).
Dans un arrêt récent (ATF 135 V 65 consid. 1 p. 67 ss), le Tribunal fédéral a
reconnu qu'une transaction est admissible sous l'empire de la LPGA dans le
cadre d'une procédure judiciaire de recours relative - comme dans le cas
particulier - à une créance en réparation du dommage au sens de l'art. 52 LAVS.
2.
2.1 Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a précisé et développé sa
jurisprudence relative au contrôle, par le juge appelé à se prononcer sur une
transaction, de la conformité de la convention avec l'état de fait et la loi
(voir par exemple, arrêt H 105/99 du 2 décembre 1999, in SVR 2000 AHV n° 23 p.
73). Il a ainsi jugé que la décision par laquelle le juge raye la cause du rôle
à la suite d'une transaction judiciaire doit contenir à tout le moins une
motivation sommaire qui explique en quoi la transaction est conforme à l'état
de fait et de droit (ATF 135 V 65 consid. 2.1 à 2.6 p. 71 ss).
Ces exigences déduites du devoir de contrôle du juge et de son corrélat, le
devoir de motivation de la décision tiré du droit d'être entendu (ATF 135 V 65
consid. 2.4 p. 72), s'appliquent également - quoi qu'en dise la juridiction
cantonale - lorsque le juge ne rend pas une décision de radiation du rôle, mais
un jugement au fond qui a pour objet la ratification de la transaction et dont
le dispositif reprend les termes de celle-ci afin de donner à la décision un
caractère exécutoire (voir aussi le consid. 2.7 p. 73 de l'ATF 135 V 65).
2.2
A l'instar du recourant, le Tribunal fédéral considère en l'espèce que le
jugement entrepris ne satisfait pas aux exigences de motivation précitées. En
effet, dans son prononcé du 2 juillet 2009, le Tribunal cantonal genevois des
assurances sociales se réfère simplement aux différentes étapes de la procédure
et constate qu'il n'y a pas de motif s'opposant à l'homologation de l'accord
intervenu entre les parties. Ces considérations ne permettent pas d'expliquer
en quoi la transaction est conforme à l'état de fait et au droit, ce d'autant
moins que le jugement attaqué n'indique aucune norme légale ou aucun élément de
fait susceptibles de situer le litige dans un cadre juridique. Le recourant est
ainsi empêché d'exercer son devoir de surveillance à l'égard de la caisse de
compensation, ce qui suffit à lui reconnaître un intérêt à recourir,
contrairement à ce que voudrait la juridiction cantonale (ATF 135 V 65 consid.
2.4 p. 72).
Le jugement attaqué se révèle par conséquent contraire au droit, de sorte qu'il
y a lieu de l'annuler et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour
qu'elle rende une nouvelle décision conforme à l'obligation de motivation
dégagée par la jurisprudence.
3.
Compte tenu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), le recourant ne pouvant par ailleurs prétendre
des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales
de la République et canton de Genève du 2 juillet 2009 est annulé, la cause lui
étant renvoyée pour qu'il procède conformément aux considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 16 novembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless