II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 1075/2009
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_1075/2009
Arrêt du 31 mai 2010
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
G.________,
Espagne,
recourante,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18,
1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 4
novembre 2009.
Considérant:
que G.________ a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours dirigé
contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger du 29 décembre 2008;
que par décision incidente du 27 mai 2009, le Tribunal administratif fédéral a
invité la recourante à verser une avance de frais de 400 fr. sur le compte du
tribunal jusqu'au 29 juin 2009, sous peine d'irrecevabilité du recours;
que le Tribunal administratif fédéral a précisé (ch. 5 du dispositif) que le
délai serait considéré comme observé si, avant son échéance, le montant était
versé à la Poste Suisse ou débité en Suisse d'un compte postal ou bancaire en
faveur de l'autorité;
que par jugement du 4 novembre 2009, le Tribunal administratif fédéral a
déclaré le recours irrecevable, car l'avance de frais requise a été
partiellement (394 fr.) créditée sur le compte du tribunal le 30 juin 2009;
que G.________ interjette un recours contre ce jugement, en concluant au renvoi
de la cause à l'autorité de recours de première instance afin qu'elle reprenne
la procédure;
qu'à l'appui de ses conclusions, la recourante soutient qu'elle s'est acquittée
du montant de l'avance de frais requise le 26 juin 2009, conformément aux
modalités prévues par le Tribunal administratif fédéral;
qu'à cet effet, elle produit la copie d'un ordre de paiement de 400 fr. adressé
à Caixanova, daté du 26 juin 2009;
qu'il ressort toutefois de ce document, signé par la recourante, que les fonds
devaient être crédités avec valeur au 30 juin 2009;
que la recourante démontre ainsi qu'elle a donné un ordre de paiement dont
l'exécution allait être tardive;
que dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le
droit fédéral en déclarant le recours irrecevable;
que la Cour de céans renoncera aux frais, vu les circonstances (art. 66 al. 1
LTF, 2e phrase),
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral,
Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 31 mai 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud