II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.561/2009
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_561/2009
Arrêt du 1er décembre 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges Escher, Juge présidant,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.
Parties
X.________,
représenté par Me Olivier Buttet, avocat,
recourant,
contre
dame X.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,
intimée.
Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,
recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La Côte du 30
juillet 2009.
Faits:
A.
X.________, né en 1965, et dame X.________, née en 1967, se sont mariés le 9
octobre 1999. Un enfant, né le 29 août 2003, est issu de cette union.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 mai 2009, le
Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte a, notamment, autorisé les
époux à vivre séparés jusqu'au 31 mai 2010, confié la garde de l'enfant à la
mère, fixé le droit de visite du père, attribué à l'épouse la jouissance du
domicile conjugal et imparti au mari un délai au 26 mai 2009 pour quitter les
lieux; il a en outre astreint celui-ci à payer pour l'entretien des siens,
allocations familiales en sus, une contribution d'un montant de 15'000 fr. par
mois dès le 1er mai 2009 et condamné l'épouse à restituer au mari une somme de
100'000 fr. en la versant sur un compte ouvert au nom des conjoints.
B.
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 30 juillet 2009,
le Tribunal civil d'arrondissement de La Côte a ratifié la convention partielle
conclue par les parties le 8 juillet 2009 et rejeté l'appel formé par le mari
contre le prononcé de première instance.
C.
Le mari exerce un recours en matière civile contre le jugement du 30 juillet
2009. Il conclut à ce que la garde de l'enfant lui soit confiée, sous réserve
du droit de visite de la mère, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui
soit attribuée, à charge pour lui d'en acquitter les frais, à ce que l'épouse
quitte ledit domicile au plus tard dix jours après le prononcé de l'arrêt du
Tribunal fédéral et à ce qu'il soit condamné à contribuer à l'entretien de
l'intimée par le versement d'une contribution mensuelle d'un montant de 5'000
fr. dès le 1er juin 2009.
Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement entrepris en tant qu'il
confie la garde de l'enfant à la mère et attribue la jouissance du domicile
conjugal à celle-ci; il requiert aussi le renvoi de la cause à l'autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée n'a pas été invitée à répondre.
Considérant en droit:
1.
1.1 La décision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC)
est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III
393 consid. 2 p. 395). Elle est finale selon l'art. 90 LTF car elle tranche
définitivement, dans une procédure séparée, des questions qui ne pourront plus
être revues avec l'éventuelle décision sur le divorce et les effets accessoires
(ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395). Dès lors que le recours porte sur des
contestations de nature à la fois pécuniaire et non pécuniaire, il est ouvert
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts 5A_220/2009 du 30 juin 2009,
consid. 1; 5A_693/2007 du 18 février 2008, consid. 1). Il a par ailleurs été
déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est
dès lors recevable au regard de ces dispositions.
1.2 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'à l'encontre des
décisions prises en dernière instance cantonale, ce qui signifie que les griefs
soulevés devant le Tribunal fédéral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un
recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 134 III 524 consid.
1.3 p. 527). Dans le canton de Vaud, le jugement sur appel en matière de
mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en
nullité que pour les motifs prévus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art.
369 al. 4 CPC/VD; arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois
du 15 janvier 1998, publié in JdT 1998 II 53), à savoir lorsque le déclinatoire
aurait dû être prononcé d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation
régulière ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a été
rendu par défaut (ch. 2). Interjeté non pour ces motifs, mais pour violation du
droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), arbitraire (art. 9 Cst.) et
violation du principe d'égalité de traitement (art. 8 Cst.), le recours est
donc en principe recevable, le Tribunal d'arrondissement s'étant prononcé en
dernière instance cantonale. Les griefs du recourant sont en revanche
irrecevables en tant qu'ils concernent le prononcé du Président du Tribunal
d'arrondissement.
1.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des
mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p.
396, 585 consid. 3.3 p. 587 et la jurisprudence citée), de sorte que seule peut
être dénoncée la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral
n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2
LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de façon claire et
détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), les
exigences de motivation correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b
OJ (ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il n'entre pas en matière sur les
critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3 p. 399/400). Le
recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès lors, se borner à
critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel,
où l'autorité jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se
contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit
démontrer, par une argumentation précise, que cette décision est manifestement
insoutenable.
1.4 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art.
98 LTF, une rectification ou un complètement des constatations de fait n'entre
en considération que si l'autorité précédente a violé des droits
constitutionnels, les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas
directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398 et 585 consid. 4.1 p. 588). En
tant que le recourant s'écarte des constatations de fait de l'autorité
précédente, les complète ou les modifie, sans se prévaloir ni démontrer
d'arbitraire à ce sujet, ses allégations se sauraient être prises en
considération.
2.
En ce qui concerne l'attribution de la garde de l'enfant, le recourant reproche
d'abord aux autorités cantonales d'avoir refusé d'ordonner une expertise visant
à déterminer si, en dépit de sa fragilité psychologique, l'intimée était
capable de prendre soin de celui-ci. Il se plaint à cet égard d'arbitraire et
de violation de son droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. Il
invoque en outre le principe de la maxime inquisitoire.
2.1 Lorsque le recours en matière civile est ouvert, la violation du droit à
l'administration de moyens de preuve doit en principe être dénoncée à l'appui
d'un grief fondé sur l'art. 8 CC, et non sur le droit d'être entendu garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêt 5A_403/2007 du 25 octobre 2007, consid. 3.1).
Une exception s'impose cependant quand, comme ici, seule peut être soulevée la
violation de droits constitutionnels (cf. supra, consid. 1.3), de sorte que le
grief tiré de l'art. 8 CC, contrairement à celui fondé sur l'art. 29 al. 2
Cst., ne peut être examiné librement. En vertu du droit d'être entendu garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., l'autorité doit prendre en considération les moyens
de preuve régulièrement offerts par le justiciable, pour autant toutefois
qu'ils portent sur des faits pertinents et n'apparaissent pas inaptes à
élucider les faits litigieux (ATF 124 I 241 consid. 2 p. 242; 122 II 464
consid. 4a p. 469); cette garantie constitutionnelle n'empêche toutefois pas
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves déjà
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429; 124 I 208 consid.
4a p. 211).
2.2 En l'occurrence, le Tribunal d'arrondissement a considéré, en se fondant
sur l'instruction et les pièces du dossier, qu'aucun élément ne permettait de
douter de la capacité de la mère de s'occuper de son fils. Il appert ainsi que
l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux aptitudes éducatives de
l'intimée sur la base d'une appréciation des preuves. Dans ce domaine, le
Tribunal fédéral reconnaît une ample latitude aux autorités cantonales (ATF 120
Ia 31 consid. 4b p. 40). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le
juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a
omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré,
sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 134 V 53
consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la
jurisprudence citée).
Le recourant expose qu'entre 1999 et 2000, l'intimée a estimé ne pas être en
mesure de travailler dès lors qu'elle devait se refaire une santé à la suite
d'une hospitalisation liée à une grande fatigue. En 2001, elle a cependant
retrouvé un emploi avec son aide. Victime d'un licenciement en 2005, suivi
d'une longue procédure devant la juridiction des prud'hommes, elle a subi une
profonde dépression qui a entraîné la prise d'antidépresseurs et son
hospitalisation. Il appert en outre qu'elle consulte à nouveau un psychiatre
depuis la fin de l'année 2008. Son départ inexpliqué du domicile conjugal avec
l'enfant le 4 mai 2009 alors qu'il se trouvait en voyage d'affaires, sous le
faux prétexte qu'il l'aurait agressée le 8 avril 2009 en Egypte, où la famille
se trouvait en vacances, justifierait également ses inquiétudes quant à
l'équilibre psychique de l'intimée et, partant, quant à sa faculté de s'occuper
de son fils. En estimant que les problèmes psychologiques de l'épouse n'étaient
pas démontrés alors même qu'il avait sollicité une expertise à cette fin, et en
ne tenant pas compte des hospitalisations de celle-ci, de sa prise
d'antidépresseurs ainsi que du traitement psychiatrique qu'elle a à nouveau
entrepris à la fin de l'année 2008, l'autorité cantonale aurait apprécié les
preuves de manière insoutenable.
Par cette argumentation, le recourant se limite à opposer son opinion à celle
des juges précédents, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire (art.
106 al. 2 LTF). Selon le jugement attaqué, le médecin de l'épouse a attesté par
écrit, le 23 avril 2009, que sa patiente avait subi une tentative
d'étranglement et l'application d'un bâillon, ajoutant que «les affects
présentés dans le cours de la consultation témoign[aient] (...) de
l'authenticité de ses propos» et que «des menaces attentatoires à son existence
[avaient] même été proférées». Dans un certificat médical du 29 avril 2009, un
autre de ses médecins affirmait qu'elle avait subi un stress post-traumatique à
la suite de cette agression. Une pièce du dossier attestait qu'elle avait
déposé plainte pénale contre son époux le 4 mai 2009, mais que le juge
d'instruction compétent avait rendu une ordonnance de refus de suivre, les
faits s'étant déroulés en Egypte et les parties n'étant pas suisses. Dans ces
conditions, le recourant ne saurait reprocher à l'intimée d'avoir quitté le
domicile conjugal sans lui fournir d'explications et en tirer des conclusions
sur sa capacité à s'occuper de son enfant. Comme le relève avec raison
l'autorité cantonale, ces consultations médicales, de même que le courrier du
médecin de famille des conjoints adressé au médecin de leur assurance maladie,
n'établissent en rien la fragilité psychologique de l'épouse, ce dernier
document mentionnant notamment que celle-ci a été victime de mobbing de 2002 à
2005, qu'elle a souffert d'une dépression de ce fait mais qu'elle ne prend plus
d'antidépresseurs depuis l'hiver 2005 et qu'elle se trouve désormais «dans un
parfait état psychique et somatique».
Par ailleurs, les hospitalisations de l'épouse ont eu lieu en 1999 et 2000,
soit avant la naissance de l'enfant, puis en 2005, de sorte qu'elles ne sont
pas déterminantes pour apprécier son état de santé actuel. Le recourant prétend
certes qu'elle consulterait à nouveau un psychiatre depuis la fin de l'année
2008, mais cette allégation, qui n'est à elle seule pas décisive, ne ressort
pas du jugement entrepris et ne peut donc être prise en considération; il en va
de même des affirmations du recourant selon lesquelles, lors de son départ du
domicile conjugal, l'intimée aurait intégralement vidé les comptes bancaires du
couple, retiré l'enfant de l'école durant plusieurs semaines et empêché
celui-ci d'avoir un quelconque contact avec son père (art. 99 al. 1 LTF). Au
reste, les juges précédents ont en l'espèce considéré à juste titre que les
retraits d'argent effectués par l'épouse n'avaient aucune incidence s'agissant
de déterminer à quel parent la garde devait être attribuée.
L'autorité cantonale ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir fait preuve
d'arbitraire en considérant, sur la base des preuves déjà administrées, que
l'intimée était capable de prendre soin de son fils sans qu'il y ait lieu de
mettre en oeuvre une expertise au sujet de sa santé psychique, ce d'autant que
les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une
procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (ATF 127 III 474
consid. 2b/bb p. 478 et les références). En l'absence de circonstances
particulières, l'autorité cantonale n'a pas non plus enfreint la maxime
inquisitoire en n'ordonnant pas d'expertise: ce principe, tout comme le droit
d'être entendu déduit de l'art. 29 al. 2 Cst., ne signifie pas que le juge
doive donner suite à toutes les offres de preuve qui lui sont présentées et ne
lui interdit pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà
recueillies pour évaluer la nécessité d'en faire administrer d'autres (ATF 130
III 734 consid. 2.2.3 p. 735).
3.
Le recourant estime qu'indépendamment du refus d'ordonner une expertise sur la
capacité de l'intimée à s'occuper de son fils, l'autorité cantonale a versé
dans l'arbitraire en confiant la garde de l'enfant à la mère et en attribuant
la jouissance du domicile conjugal à celle-ci.
3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie
séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art.
273 ss CC); il peut notamment confier l'autorité parentale à un seul des
parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer la garde des
enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de
divorce sont applicables par analogie (Bräm, Commentaire zurichois, n. 89 et
101 ad art. 176 CC). La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de
l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des
critères essentiels entrent en ligne de compte les relations entre parents et
enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à
prendre soin de l'enfant à s'en occuper personnellement ainsi qu'à favoriser
les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel; ce dernier critère revêt un poids
particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin sont similaires (ATF
117 II 353 consid. 3 p. 354/355; 115 II 206 consid. 4a p. 209 et 317 consid. 2
p. 219; 114 II 200 consid. 5 p. 203/204).
3.2 En l'espèce, le Tribunal d'arrondissement retient que les parties
présentent des qualités éducatives comparables. Dans une attestation du 24 juin
2009 établie par l'institut scolaire fréquenté par l'enfant, la mère est en
effet décrite comme «attentive, (...) en harmonie avec les objectifs de
l'école». Elle a en outre assumé le rôle de délégué des parents de la classe
entre 2006 et 2007. Dans une autre attestation du même jour, l'une des
institutrices de l'enfant certifie que la mère «(...) s'est toujours inquiétée
du bon comportement, de l'épanouissement et de la réussite scolaire de son
fils. Sa relation avec lui est très affectueuse, sincère et réciproque». Cette
institutrice mentionne aussi qu'elle s'est toujours préoccupée de surveiller
l'exécution des devoirs scolaires de l'enfant. Selon une attestation du 1er
juillet 2009, émanant d'une employée de maison des époux, la mère «s'est
toujours beaucoup appliquée à favoriser l'éveil, l'épanouissement, affectif,
physique et intellectuel de son enfant». D'autres pièces versées au dossier
établissent que l'épouse est une bonne mère. Le mari est également un bon père,
soucieux des intérêts de son fils. Il a produit de nombreuses attestations qui
le confirment et le premier juge l'a d'ailleurs admis. Bien qu'il le conteste,
il a toutefois des obligations professionnelles plus exigeantes que celles de
son épouse, qui suit actuellement des cours de bachelor à l'Université. A
l'audience du 8 mai 2009, il a d'ailleurs admis que si la garde lui était
attribuée, il devrait recourir à l'aide de tiers pour s'occuper de son fils.
L'autorité cantonale en a déduit que le prononcé de première instance,
attribuant la garde de l'enfant à la mère, devait être confirmé, celle-ci étant
plus disponible que le père pour en prendre soin.
Le recourant n'établit pas en quoi le Tribunal d'arrondissement, qui dispose à
cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354/
355), aurait arbitrairement appliqué le droit fédéral pertinent et les
principes jurisprudentiels y relatifs. Lorsque le père et la mère offrent des
conditions équivalentes, la préférence doit en effet être donnée, dans
l'attribution d'enfants en âge de scolarité ou sur le point de l'être, à celui
des parents qui se révèle le plus disponible pour les avoir durablement sous sa
propre garde, s'occuper d'eux et les élever personnellement (ATF 114 II 200
consid. 3 p. 201). Dans le cas particulier, le recourant soutient qu'il
bénéficie à tout le moins de la même disponibilité que l'intimée pour s'occuper
personnellement de son fils et qu'il lui est possible, contrairement à
celle-ci, de faire appel à des membres de sa famille pour garder l'enfant
lorsqu'il en est empêché. De plus, sa situation professionnelle est stable et
connue, ce qui n'est pas le cas de celle de la mère, actuellement en formation.
Par cette argumentation, largement appellatoire, le recourant ne démontre pas
que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en estimant que ses
obligations professionnelles étaient plus prenantes que les cours de formation
continue en gestion d'entreprise suivis par la mère, le père ayant d'ailleurs
confirmé que si la garde lui était attribuée, il devrait recourir à l'aide de
tiers pour s'occuper de son fils. Le recourant affirme certes que la mère fait
appel à des baby-sitters inexpérimentées, mais cette allégation ne trouve aucun
appui dans le jugement attaqué. Autant qu'il est recevable, son grief est dès
lors infondé.
3.3 La question de l'attribution du logement étant directement liée à celle de
la garde des enfants, dont l'intérêt est de conserver leur environnement
habituel (Hausheer/Reusser/Geiser, Commentaire bernois, n. 29 et 41 ad art. 176
CC, p. 566 et les références citées; Schwander, Commentaire bâlois, 3e éd., n.
7 ad art. 176 CC), l'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir
fait preuve d'arbitraire en estimant qu'il convenait que la mère puisse
conserver la jouissance du domicile conjugal, afin d'assurer un cadre
d'évolution stable à l'enfant. D'ailleurs, le recourant ne demande à bénéficier
du logement familial que dans la mesure où la garde de l'enfant lui serait
confiée, hypothèse qui n'est pas réalisée (cf. supra, consid. 3.2). Le grief
doit donc être rejeté.
4.
Se plaignant d'arbitraire dans l'application de l'art. 176 CC, le recourant
s'en prend aussi au calcul de la contribution d'entretien. Il soutient que son
salaire ne peut être augmenté d'un bonus, celui-ci étant laissé à la discrétion
de son employeur et fixé, le cas échéant, sur la base de l'exercice financier
de l'année précédente. De plus, le Tribunal d'arrondissement n'aurait tenu
compte du remboursement que d'un seul de ses deux prêts bancaires. En
surévaluant ses revenus et en méconnaissant l'intégralité de ses charges,
l'autorité cantonale aurait, de manière insoutenable, procédé à un calcul
erroné de son solde disponible et, partant, arrêté une contribution d'entretien
excédant ses moyens financiers. Le recourant conteste par ailleurs le point de
départ du versement de la pension, fixé au 1er mai 2009, au motif qu'il n'a
quitté le domicile conjugal que le 29 mai 2009.
4.1 D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire
à verser par l'une des parties à l'autre, en application des principes dégagés
par la jurisprudence à propos de l'art. 163 al. 1 CC. Tant que dure le mariage,
les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages (ATF 114 II
26 consid. 6 p. 30). Chaque époux a le droit de participer de manière identique
au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318), la fixation de
la contribution d'entretien ne devant pas anticiper sur la liquidation du
régime matrimonial. En cas de situation financière favorable, il convient ainsi
de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie
antérieures, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121
I 97 consid. 3b p. 100 et les arrêts cités).
4.2 Le jugement entrepris retient que le recourant perçoit un salaire mensuel
net de 25'624 fr.85 versé treize fois l'an, soit 27'760 fr. en moyenne. Son
contrat de travail du 14 février 2008 prévoit qu'il peut percevoir un bonus
allant jusqu'à 25% du salaire de base. L'autorité cantonale n'a pas ignoré que
ce bonus était facultatif pour l'employeur et calculé en fonction de l'exercice
précédent. Comme elle a constaté que l'intéressé avait perçu en juin 2009, pour
l'année 2008, un montant net de 82'000 fr. à ce titre, soit 6'833 fr. par mois,
il n'était pas arbitraire de prendre cette somme en considération pour calculer
la contribution d'entretien allouée, non de façon durable, mais à titre de
mesures protectrices de l'union conjugale, les époux étant autorisés à vivre
séparés jusqu'au 31 mai 2010. Quoi qu'il en soit, si ce bonus ne devait plus
être versé ou s'il devait être réduit de manière importante, le recourant
pourrait demander la modification des mesures protectrices sur ce point (art.
179 al. 1 CC), d'autant plus facilement que celles-ci ne sont pas revêtues de
la force de chose jugée matérielle (ATF 127 III 474 consid. 2b/aa p. 477 et les
références).
En ce qui concerne ses charges mensuelles, arrêtées à 13'560 fr., le recourant
reproche au Tribunal d'arrondissement d'avoir écarté un montant de 1'161 fr.
par mois correspondant au remboursement d'un «prêt confiance HSBC». A cet
égard, l'autorité cantonale a considéré qu'il ressortait de deux pièces
produites par le mari que la banque HSBC lui avait consenti un prêt de 30'000
euros avec effet au 7 février 2009, pour une durée de trois ans renouvelable
tacitement, les mensualités dues s'élevant à 704 euros. Estimant vraisemblable
que le mari invoquait deux montants concernant le même prêt, le Tribunal
d'arrondissement a admis que celui-ci devait rembourser chaque mois la somme de
704 euros à la banque, soit environ 1'060 fr. Le recourant ne démontre pas en
quoi l'autorité cantonale aurait arbitrairement apprécié les preuves sur ce
point (art. 106 al. 2 LTF). En particulier, il ne mentionne aucun document de
nature à rendre à tout le moins plausible le montant et le paiement effectif du
remboursement du prêt supplémentaire dont il se prévaut. La pièce 235 invoquée
dans son mémoire d'appel, auquel il se réfère, signale au demeurant que le
remboursement est «recommandé», de sorte qu'il ne peut, en tant que tel,
constituer une charge à prendre en considération dans la détermination du
montant de la contribution d'entretien; quoi qu'il en soit, le solde disponible
du recourant permettrait encore largement de tenir compte dudit remboursement
sans que son minimum vital ne soit entamé (cf. ci-dessous).
L'autorité cantonale n'a à tout le moins pas rendu une décision insoutenable
dans son résultat en estimant que, compte tenu de son salaire (27'760 fr.) et
du bonus perçu pour l'année 2008 (82'000 fr., soit 6'833 fr. par mois), le mari
était en mesure de verser une contribution mensuelle de 15'000 fr. pour
l'entretien de sa famille (revenus: 34'593 fr. - charges: 13'560 fr. = 21'033
fr.).
Quant au grief du recourant selon lequel il serait arbitraire de faire débuter
le versement de la contribution d'entretien le 1er mai 2009 dès lors qu'il n'a,
selon ses dires, quitté le domicile conjugal que le 29 mai 2009, il est
purement appellatoire et, par conséquent, irrecevable. Au demeurant, il
n'apparaît pas, et le recourant ne prétend d'ailleurs pas, qu'il aurait soulevé
cette critique en appel (art. 75 al. 1 LTF).
5.
Se référant à l'art. 8 al. 1 et al. 3 Cst., le recourant se plaint encore d'une
violation du principe de l'égalité de traitement. Il reproche à l'autorité
cantonale d'avoir retenu un montant de 2'400 fr. correspondant à des «frais de
ménage» dans les dépenses de l'intimée, alors que rien n'a été pris en compte à
ce titre dans ses propres charges. Le recourant fait en outre grief au Tribunal
d'arrondissement d'avoir admis des frais de loyer de 6'860 fr.75 pour l'intimée
et de seulement 3'000 fr. pour lui.
5.1 Le principe de l'égalité juridique entre homme et femme ancré à l'art. 8
al. 3, 1ère phrase, Cst. - qui, à la différence de la 2e phrase de cette
disposition, consacre un droit constitutionnel directement applicable (ATF 125
I 21 consid. 3a p. 24 et la jurisprudence citée) - n'apparaît pas violé,
l'autorité cantonale n'ayant pas établi les charges des parties en
considération de leur sexe.
5.2 En l'espèce, il s'agit en réalité de déterminer si le calcul de la
contribution d'entretien est arbitraire (cf. supra, consid. 4). En tant qu'il
est suffisamment motivé, le grief de violation du principe constitutionnel de
l'égalité devant la loi, prévu par l'art. 8 al. 1 Cst., n'est pas non plus
fondé. La protection de l'égalité et celle contre l'arbitraire sont étroitement
liées. Une décision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs
sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'égalité
de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se
justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à
juger ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent sur le vu
des circonstances (ATF 131 I 1 consid. 4.2 p. 6/7; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125
et les arrêts cités). L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme
particulière d'arbitraire consistant à traiter de manière inégale ce qui
devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p.
357; 127 I 185 consid. 5 p. 192 et les références).
A propos des frais de logement, l'autorité cantonale a considéré que les
charges hypothécaires de 5'449 fr.10 invoquées à ce titre par le mari ne
pouvaient être prises en compte, puisque la jouissance du domicile conjugal
avait été attribuée à l'épouse, à charge pour elle d'assumer ce montant; le
même raisonnement valait pour les frais d'immeuble de 411 fr.65 et l'impôt
foncier de 129 fr.45. En ce qui le concernait, un loyer hypothétique de 3'000
fr. pouvait être retenu. Ce montant apparaît approprié pour une personne seule.
L'épouse vivant quant à elle avec l'enfant du couple, il se justifie de lui
attribuer une somme plus importante pour les frais de logement. La comparaison
effectuée par le recourant n'apparaît donc guère pertinente. De plus, dès lors
que l'on se trouve dans une procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale, et que le domicile familial a été attribué à l'épouse afin que
l'enfant dont elle a la garde puisse demeurer dans son environnement habituel,
il n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement, ni a fortiori
insoutenable, de ne pas concéder au mari des frais de loyer identiques aux
charges de l'immeuble, désormais payées par l'épouse, ces charges ne pouvant
être actuellement diminuées sans que celle-ci et l'enfant déménagent. Par
ailleurs, le recourant ne prétend pas que le montant global de 15'000 fr.
alloué à titre de contribution d'entretien excéderait de manière choquante la
couverture des dépenses indispensables au maintien des conditions de vie
antérieures de son épouse et de son fils (cf. supra, consid. 4.1). Enfin, après
paiement des charges admises par l'autorité cantonale et de la contribution
d'entretien, le recourant ne sera pas réduit à son minimum vital mais
bénéficiera encore d'un solde de 6'033 fr. (34'593 fr. - 13'560 fr. - 15'000
fr.), somme qu'il lui sera loisible de consacrer, en tout ou en partie, à ses
frais de loyer. Cette dernière considération vaut également pour les dépenses
d'employé de maison, que le recourant reproche à l'autorité cantonale de
n'avoir pas inclus dans ses charges.
6.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et ne peut qu'être rejeté, dans la
mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera dès lors les
frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'arrondissement de
La Côte.
Lausanne, le 1er décembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: La Greffière:
Escher Mairot