Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.462/2009
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2009
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2009


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_462/2009

Arrêt du 10 septembre 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Escher, juge présidant.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Chambre pupillaire de la commune municipale
de St-Maurice,
intimée.

Objet
ordonnance d'une expertise,

recours contre la décision du Juge I des districts de Martigny et St-Maurice du
24 juin 2009.

Vu:
la décision attaquée, qui rejette un recours formé par X.________ contre une
décision de la Chambre pupillaire de la commune municipale de St-Maurice
ordonnant qu'il soit soumis à une expertise psychiatrique en vue de son
éventuelle interdiction au sens de l'art. 369 CC;
la déclaration de recours adressée au Tribunal fédéral le 7 juillet 2009 par le
prénommé, qui précise que la motivation de son recours sera déposée d'ici au 6
septembre 2009;
la demande d'assistance judiciaire du recourant du 14 juillet 2009;
la requête du recourant du 4 septembre 2009, tendant à la suspension de la
procédure jusqu'à décision du Tribunal fédéral des assurances dans une
procédure 8C_636/2009 concernant l'aide sociale;

considérant:
que la nécessité d'une suspension de la procédure n'est pas du tout démontrée;
qu'il ressort au contraire d'une décision concernant l'aide sociale produite
par le recourant que les autorités compétentes en la matière attendent
notamment la décision de la chambre pupillaire concernant l'expertise
psychiatrique et le résultat de celle-ci avant de pouvoir statuer sur une
éventuelle suppression de l'aide sociale;
que la requête de suspension de la procédure doit donc être rejetée;
que faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2
et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure
simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF);
qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à percevoir des frais judiciaires
(art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF);
que la demande d'assistance judiciaire devient dès lors sans objet;
par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, la Juge présidant prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge I des districts de
Martigny et St-Maurice.

Lausanne, le 10 septembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: Le Greffier:

Escher Fellay