II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.289/2009
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_289/2009
Arrêt du 30 avril 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Direction des Services psychiatriques du Jura bernois-Bienne-Seeland, 2713
Bellelay.
Objet
privation de liberté à des fins d'assistance,
recours contre l'ordonnance de la Commission cantonale de recours en matière de
privation de liberté à des fins d'assistance du canton de Berne du 20 avril
2009.
Considérant:
que l'ordonnance attaquée déclare irrecevable, parce que tardif, un recours
formé par X.________ contre la décision de Y.________ du 1er avril 2009
confirmant le placement de celui-ci pour une durée indéterminée et son
transfert à la Communauté thérapeutique éducative à Loveresse;
que dans son recours au Tribunal fédéral le prénommé ne s'en prend nullement
aux considérants de la commission cantonale concernant le non-respect du délai
de recours et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait
contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42
al. 2 et 106 al. 2 LTF, le présent recours doit être déclaré irrecevable en
procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que la requête du recourant tendant à l'attribution d'un avocat d'office doit
être rejetée, vu le défaut de chances de succès du recours (art. 64 al. 1 LTF);
que rien n'empêche le recourant de déposer une nouvelle demande de libération
auprès de l'autorité cantonale compétente, procédure pour laquelle il lui
incombera de mandater un avocat chargé de défendre ses intérêts et de déposer
une demande d'assistance judiciaire;
que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 66 al. 1, seconde phrase,
LTF);
par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission cantonale de
recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance du canton de
Berne.
Lausanne, le 30 avril 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay