I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.44/2009
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_44/2009
Arrêt du 27 mars 2009 Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente de la Cour.
Parties
X.________,
Y.________,
recourantes,
toutes deux représentées par Me Teresa Giovannini,
contre
A.________ SA,
B.________ SA,
intimées,
toutes deux représentées par Me Philipp Känzig,
C.________ AG,
D.________ LLC,
intimées,
toutes deux représentées par Mes Bernhard Lötscher et Aline Wey,
Objet
arbitrage international; compétence,
recours en matière civile contre la sentence finale sur compétence rendue le 5
décembre 2008 par le Tribunal arbitral ad hoc.
La présidente,
Vu le recours en matière civile formé le 23 janvier 2009 par X.________ et
Y.________ contre la sentence finale sur compétence rendue le 5 décembre 2008
par le Tribunal arbitral ad hoc dans la cause qui divise les recourantes d'avec
A.________ SA, B.________ SA, C.________ AG et D.________ LLC, intimées;
Vu la requête d'effet suspensif et la demande d'assistance judiciaire
présentées par les recourantes;
Vu l'ordonnance présidentielle du 29 janvier 2009 rejetant la requête d'effet
suspensif;
Vu la lettre du 2 février 2009 par laquelle les recourantes ont invité la
présidente de la Ire Cour de droit civil à reconsidérer cette décision;
Vu l'ordonnance présidentielle du 10 février 2009 rejetant la demande
d'assistance judiciaire et indiquant aux recourantes qu'un délai leur serait
fixé, au moyen de la formule ad hoc, pour effectuer une avance de frais de
25'000 fr.;
Vu l'ordonnance présidentielle du 12 février 2009 fixant ce délai au 27 février
2009;
Vu les ordonnances présidentielles du 12 février 2009 invitant les intimées et
le Tribunal arbitral à se déterminer jusqu'au 27 février 2009 sur la demande de
reconsidération précitée et la requête d'effet suspensif des recourantes;
Vu les lettres du 20 février 2009 par lesquelles les intimées ont requis la
fourniture de sûretés en garantie des dépens et l'annulation des ordonnances
présidentielles du 12 février 2009;
Vu l'ordonnance présidentielle du 24 février 2009 invitant les recourantes à se
déterminer sur les demandes de sûretés jusqu'au 13 mars 2009 et annulant les
ordonnances présidentielles du 12 février 2009;
Vu la lettre du 27 février 2009 dans laquelle les recourantes, se fondant sur
cette dernière ordonnance, déclarent prendre note qu'elles ne sont pas tenues
de payer l'avance de frais dans le délai initial expirant le même jour et,
partant, invitent la présidente de la Ire Cour de droit civil à leur fixer un
nouveau délai pour payer cette avance dans le cadre de la décision qu'elle
prendra sur la requête des intimées tendant à la fourniture de sûretés en
garantie de leurs dépens;
Vu l'ordonnance du 3 mars 2009 dans laquelle la présidente de la Ire Cour de
droit civil, après avoir jugé sans fondement l'interprétation, faite par les
recourantes, de l'ordonnance présidentielle du 24 février 2009, a ordonné qu'un
second délai soit imparti à celles-ci, au moyen de la formule ad hoc, pour
verser une avance de frais de 25'000 fr., sous peine d'irrecevabilité de leur
recours;
Vu la formule ad hoc notifiée le 3 mars 2009 aux recourantes et fixant au 16
mars 2009 le délai de grâce, non prolongeable, pour verser cette avance;
Vu la lettre des recourantes du 13 mars 2009 relative aux demandes de sûretés
formulées par les intimées;
Attendu que les recourantes ne se sont pas exécutées avant l'expiration dudit
délai;
Considérant qu'en vertu de l'art. 62 al. 3 in fine LTF, le présent recours est,
dès lors, manifestement irrecevable,
qu'il y a lieu de constater la chose selon la procédure simplifiée prévue par
l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
que la décision d'irrecevabilité rend sans objet la demande de reconsidération
précitée et la requête d'effet suspensif des recourantes;
Considérant que les frais de la procédure fédérale seront mis à la charge des
recourantes, solidairement entre elles (art. 66 al. 1 et 5 LTF),
qu'il y a lieu, en outre, de condamner solidairement les recourantes à verser à
chacun des deux groupes d'intimées une indemnité à titre de dépens pour la
rédaction des requêtes à fin de sûretés déposées le 20 février 2009 (art. 68
al. 2 et 4 LTF);
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge des recourantes,
solidairement entre elles.
3.
Condamne solidairement les recourantes à verser aux intimées A.________ SA et
B.________ SA, créancières solidaires, une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens.
4.
Condamne solidairement les recourantes à verser aux intimées C.________ AG et
D.________ LLC, créancières solidaires, une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens.
5.
Communique le présent arrêt aux mandataires des parties et au président du
Tribunal arbitral ad hoc.
Lausanne, le 27 mars 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente Le Greffier:
Klett Carruzzo