II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2D.62/2009
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_62/2009
{T 0/2}
Ordonnance du 5 novembre 2009
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Müller, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
A.X.________,
agissant par B.X.________ et C.X.________,
recourants, représentés par Me Julien Blanc, avocat,
contre
Conférence des maîtres de l'Etablissement scolaire Elisabeth de Portes, 1263
Crassier,
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud,
rue de la Barre 8, 1014 Lausanne.
Objet
Promotion scolaire; effet suspensif,
recours constitutionnel subsidiaire contre la décision du Juge instructeur de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 4 septembre 2009.
Considérant:
que, par décision sur effet suspensif du 4 septembre 2009, le Juge instructeur
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de
Vaud a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif au recours formé
par B.X.________ et C.X.________ contre la décision du Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud du 24 août 2009
concernant le maintien de leur fils A.X.________ en 8ème année scolaire VSB
(voie secondaire baccalauréat),
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ et
ses parents, B.X.________ et C.X.________, demandent au Tribunal fédéral, en
substance, d'annuler la décision sur effet suspensif du 4 septembre 2009,
que, le 20 octobre 2009, le conseil des recourants a informé le Tribunal
fédéral que ses clients renonçaient à procéder à l'avance de frais requise et
l'a prié de prendre acte du retrait du recours,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF),
de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (cf.
art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
que les frais judiciaires, réduits, doivent être mis à la charge de
B.X.________ et C.X.________ (recourants 2 et 3), solidairement entre eux (art.
66 al. 1, 2, 3 et 5 LTF),
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause 2D_62/2009 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge des recourants 2
et 3, solidairement entre eux.
3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire des recourants, à la
Conférence des maîtres de l'Etablissement scolaire Elisabeth de Portes, au
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture ainsi qu'à la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 5 novembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Charif Feller