II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2D.54/2009
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_54/2009
{T 0/2}
Ordonnance du 28 août 2009
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Merkli, Juge présidant.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
A.X.________, agissant par ses parents B.X.________ et C.X.________,
recourants, représentés par Me Julien Blanc, avocat,
contre
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud,
rue de la Barre 8, 1014 Lausanne.
Objet
Déni de justice,
recours constitutionnel subsidiaire contre le Département de la formation, de
la jeunesse et de la culture du canton de Vaud.
Considérant:
que, par décision du 2 juillet 2009, la Conférence des maîtres de
l'Etablissement scolaire Primaire et Secondaire Y.________ a décidé de
maintenir A.X.________ en 8ème VSB (Voie secondaire Baccalauréat),
que, le 13 juillet 2009, A.X.________ et ses parents, B.X.________ et
C.X.________, ont formé un recours auprès du Département de la formation, de la
jeunesse et de la culture du canton de Vaud contre ladite décision de la
Conférence des maîtres, en concluant préalablement à la restitution de l'effet
suspensif au recours, principalement à l'annulation de la décision précitée de
la Conférence des maîtres et subsidiairement à être acheminés à prouver par
toutes voies de droit les faits allégués dans leur écriture,
que, le 21 août 2009, A.X.________ et ses parents, B.X.________ et
C.X.________, ont formé un recours constitutionnel subsidiaire, par lequel ils
demandaient au Tribunal fédéral, en substance, d'ordonner au Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud de se prononcer
sur l'effet suspensif à leur recours du 13 juillet 2009 dirigé contre la
décision précitée de la Conférence des maîtres, et ont requis l'effet suspensif
au présent recours,
que, le 27 août 2009, le conseil des recourants a informé le Tribunal fédéral
que le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton
de Vaud avait statué sur le fond en date du 24 août 2009 (décision notifiée le
25 août 2009),
que le conseil des recourants considère que le présent recours a perdu son
objet et déclare retirer le recours,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF),
de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (cf.
art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
que les frais judiciaires, réduits, doivent être mis à la charge de
B.X.________ et C.X.________ (recourants 2 et 3), solidairement entre eux (art.
66 al. 1, 2, 3 et 5 LTF),
par ces motifs, le Juge présidant ordonne:
1.
La cause (2D_54/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge des recourants 2
et 3, solidairement entre eux.
3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire des recourants ainsi qu'au
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 août 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:
Merkli Charif Feller