II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 667/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_667/2008
Arrêt du 17 avril 2009
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.
Parties
G.________,
recourante, représentée par Me Yann P. Meyer, avocat,
contre
Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et canton de Genève du 16 juin 2008.
Faits:
A.
G.________, née en 1951, est femme de ménage de profession. Alors qu'elle
émargeait à l'assurance-chômage, elle a été victime le 14 janvier 2000 d'un
accident qui a entraîné une contusion lombaire.
Le 25 juin 2001, elle a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. L'Office cantonal
genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) a recueilli les
renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants de l'assurée, les
docteurs L.________ et R.________ (rapports des 12 mai 2002 et 18 décembre
2003) et versé à la cause le dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (CNA). Afin de compléter les données médicales, le Service
médical régional de l'AI (SMR) a procédé à un examen clinique
pluridisciplinaire. Dans son rapport du 30 septembre 2003, le SMR a retenu les
diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques persistantes (discopathies
L4-L5 et L5-S1 avec protrusion discale médiane et paramédiane à ces mêmes
niveaux), troubles dégénératifs cervicaux, périarthrite scapulo-humérale avec
conflit sous-acromial, obésité et hypercholestérolémie traitée. La capacité
résiduelle de travail était de 30 % dans l'activité habituelle de femme de
ménage et de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de
l'assurée. Par décision du 3 février 2004, l'office AI a rejeté la demande de
prestations.
G.________ a fait opposition à cette décision en indiquant avoir été
hospitalisée du 22 décembre 2003 au 9 janvier 2004 au Service de rhumatologie
de l'Hôpital X.________. L'office AI a admis l'opposition par décision du 25
juin 2004 et repris l'instruction du cas et confié la réalisation d'une
expertise rhumatologique au docteur V.________. Dans son rapport du 1er avril
2005, ce médecin a retenu les diagnostics de syndrome douloureux diffus
chronique, lombalgies chroniques, discopathies L4-L5 et L5-S1 associées à une
hernie discale L4-L5 paramédiane droite, hypercholestérolémie, antécédent
d'hépatite médicamenteuse, surcharge pondérale et probable état dépressif. La
capacité de travail était de 80 % dans l'activité de femme de ménage ainsi que
dans toute activité permettant l'alternance des positions assise et debout. Par
décision du 25 octobre 2005, l'office AI a alloué à l'assurée un quart de rente
d'invalidité pour la période courant du 1er au 31 mars 2004 et une rente
entière pour la période courant du 1er avril au 31 juin 2004. Saisi d'une
opposition, l'office AI l'a admise partiellement en ce sens qu'il a reconnu à
l'assurée le droit à une rente entière jusqu'au 31 juillet 2005 (décision du 22
mars 2006).
B.
G.________ a déféré cette dernière décision au Tribunal cantonal des assurances
sociales de la République et canton de Genève. En cours de procédure, celui-ci
a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique au docteur B.________.
Dans son rapport du 11 juin 2007 (complété le 7 janvier 2008), ce médecin a
retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant de degré
moyen à sévère et d'épisode dépressif majeur de degré moyen et considéré que
l'incapacité de travail était totale. Par jugement du 16 juin 2008, le Tribunal
cantonal des assurances sociales a partiellement admis le recours, en ce sens
qu'il a reconnu à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité pour les
périodes courant du 1er janvier 2001 au 31 mai 2001 et du 1er avril 2003 au 31
juillet 2005.
C.
G.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont elle demande l'annulation.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des
recours qui lui sont soumis.
1.2 La recourante n'a formulé qu'une conclusion cassatoire, alors que le
recours en matière de droit public n'est pas un recours en cassation mais un
recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF; cf. ATF 133 III 489). Selon toute
apparence, il ressort de son mémoire de recours qu'elle entend demander le
versement d'une rente entière d'invalidité pour la période postérieure au 31
juillet 2005. Comprise dans ce sens, la conclusion cassatoire ne s'oppose pas à
l'entrée en matière sur le recours.
2.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du
recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral
n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de
motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des
conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les
faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf
s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit
au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend
s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi
les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait
divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve
nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité
précédente (art. 99 al. 1 LTF).
3.
Sur le plan somatique, le Tribunal cantonal des assurances sociales a constaté
que la recourante avait connu une incapacité de travail de 70 % dans sa
profession habituelle à compter du 14 janvier 2000, puis une capacité
résiduelle de 80 % dans une activité adaptée à compter du mois de mars 2001.
L'état de la recourante s'était à nouveau aggravé à partir du 17 décembre 2003,
provoquant une incapacité de travail totale à compter de cette date et jusqu'au
31 mars 2005. Sur le plan psychique, la juridiction cantonale s'est fondée sur
les conclusions de l'expertise réalisée par le docteur B.________ et a constaté
que la recourante subissait, selon ce médecin, une incapacité totale de travail
en raison d'un trouble somatoforme douloureux et d'un épisode dépressif majeur
de degré moyen depuis le mois de mars 2006. La juridiction cantonale a
cependant laissé indécise la question de savoir si ces affections présentaient
un caractère invalidant sur le plan juridique, dès lors qu'à la date de la
décision sur opposition, le 22 mars 2006, la recourante ne remplissait pas les
conditions prévues à l'art. 29 LAI pour ouvrir le droit à une rente au titre de
cette atteinte à la santé psychique, l'art. 29bis RAI n'étant pas applicable en
l'espèce.
4.
4.1 Dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal cantonal des
assurances sociales de ne pas s'être prononcé sur le droit à la rente
s'agissant de la période postérieure au 31 juillet 2005. Ce grief - pour autant
qu'on le considère comme suffisamment motivé s'agissant de l'invocation de la
violation d'un droit fondamental (art. 29 al. 1 Cst. en corrélation avec l'art.
106 al. 2 LTF) - est mal fondé. Il ressort du jugement entrepris (consid. 9f)
que les premiers juges ont considéré que la recourante avait connu durant cette
période une incapacité de travail similaire à celle retenue entre 2001 et 2003,
période où le droit à la rente lui avait été refusé. Compte tenu des variations
minimes que les revenus avec et sans invalidité avaient subies depuis lors, le
taux d'invalidité qui en résultait était par conséquent insuffisant pour
maintenir un droit à la rente pour la période postérieure au 31 juillet 2005.
4.2 Dans un second grief, la recourante critique le jugement entrepris en tant
qu'il ne tiendrait pas compte du caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux mis en évidence par le docteur B.________. L'argumentation qu'elle
propose à cet égard se résume en l'analyse de la situation à la lumière de la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux. Ce faisant, elle
ignore que le Tribunal cantonal des assurances sociales a laissé ouverte, parce
qu'elle sortait à son avis du cadre temporel défini par la décision litigieuse,
la question de savoir si les troubles diagnostiqués par le docteur B.________
étaient de nature à ouvrir le droit à des prestations de
l'assurance-invalidité. Faute de griefs motivés en fait ou en droit sur ce
point précis du jugement, il n'y a pas lieu de remettre en cause le résultat de
l'appréciation à laquelle ont procédé les premiers juges. Compte tenu de son
pouvoir d'examen restreint, il n'appartient en effet pas au Tribunal fédéral de
procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la
partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité cantonale
serait manifestement inexacte ou incomplète, ou en quoi les faits constatés
auraient été établis au mépris de règles essentielles de procédure. Dans la
mesure où la recourante ne prend pas véritablement position par rapport à la
motivation du jugement entrepris et n'explique pas en quoi celle-ci serait
éventuellement contraire au droit, les arguments développés à l'appui de son
recours restent sans effet sur l'issue de la présente affaire.
5.
En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté. La recourante, qui
succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure
(art. 66 al. 1, 1ère phrase, LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 17 avril 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet