II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 651/2008
Zurück zum Index II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2008
Retour à l'indice II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2008
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_651/2008
Arrêt du 9 octobre 2009
IIe Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Borella, Juge présidant,
Kernen et Pfiffner Rauber.
Greffière: Mme Fretz.
Parties
M.________,
représenté par Me Yannis Sakkas, avocat,
recourant,
contre
Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du
Valais du 16 juin 2008.
Faits:
A.
A.a M.________, né en 1946, sans formation professionnelle, a travaillé depuis
1966 en qualité d'employé chargé de l'entretien des bâtiments pour l'entreprise
X.________. Le 27 octobre 1996, il a été victime d'un accident de voiture au
cours duquel il a subi une fracture fémorale du cotyle droit ayant nécessité
l'implantation d'une prothèse de hanche en juillet 1997. Le cas a été pris en
charge par la Caisse nationale suisse d'assurance (CNA), laquelle lui a octroyé
une rente fondée sur un taux d'invalidité de 15%, par décision du 14 avril
1999.
Le 29 juillet 2002, M.________ a été amputé du tiers distal de son poignet
gauche lors de l'utilisation d'une scie circulaire. Le membre a pu être
réimplanté avec succès auprès de la Clinique Y.________; il en est toutefois
demeuré des séquelles en terme de fonctionnalité et de sensibilité et l'assuré
a souffert d'un état dépressif réactionnel. Il a été en incapacité de travail
totale jusqu'au 2 mars 2003 et a ensuite retrouvé une capacité de travail de
50% dans son ancienne activité. Le cas a été pris en charge par la CNA.
Par demande du 21 mai 2003, M.________ a requis l'octroi d'une rente auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais (ci-après: l'OAI). Il a à
nouveau été en incapacité de travail à 100% du 1er octobre au 5 novembre 2003,
puis à 50% jusqu'au 30 novembre 2003. Il a alors recouvré une pleine capacité
de travail avec toutefois, selon la doctoresse B.________ (praticienne auprès
de la Clinique Y.________), un rendement limité à 75%. De décembre 2003 à avril
2004 et de juillet à août 2004, l'assuré a travaillé à 70% comme contrôleur
saisonnier pour X.________.
Par décision du 16 mars 2004, la CNA a alloué à M.________ une rente
d'invalidité fondée sur un taux de 30% ainsi qu'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
A.b Procédant à l'instruction de la cause, l'OAI a confié la mise en oeuvre
d'une expertise au Centre Z.________. Dans le cadre de sa mission d'expert, le
docteur L.________, assisté par le docteur S.________, a confié un consilium
rhumatologique au docteur P.________ et un consilium psychiatrique au docteur
S.________. A l'issue des examens effectués, il a retenu notamment les
diagnostics suivants: Status post-amputation du pouce D à la 1ère phalange le
21 août 1962, status post-fracture fémorale du cotyle D traitée par réduction/
extension le 27 octobre 1996; ostéosynthèse pour nécrose de la tête fémorale D
le 4 novembre 1996; Complications: paralysie du muscle fessier D sur atteinte
non corrigeable du nerf fessier moyen; status post-amputation de la main G au
tiers distal de l'avant-bras le 29 juillet 2002 avec réimplantation le même
jour; arthrose radio-cubitale inférieure du poignet D, rupture secondaire du
tendon extenseur propre de l'auriculaire; cervicalgies et lombalgies sur
troubles dégénératifs; état dépressif moyen (cf. rapport d'expertise du 7 mars
2005).
Le docteur P.________ a estimé à 30% l'incapacité de travail de l'assuré dans
son activité habituelle en raison de ses diverses limitations fonctionnelles.
En revanche, dans une activité ne nécessitant pas d'efforts de manutention ou
de déplacements prolongés, la capacité de travail était entière. Au plan
psychiatrique, le docteur S.________ a retenu le diagnostic d'épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique, réactionnel aux déficits physiques, non
révélateur d'un problème psychiatrique de base. Quoique la dépression ne jouât
pas un rôle majeur en soi, elle potentialisait toutefois les effets
incapacitants du trouble de base, de sorte que l'incapacité sur le plan
orthopédique et rhumatologique devait être majorée d'environ 20%. Les
praticiens du Centre Z.________ ont par ailleurs souligné que les mesures
sociales très favorables de X.________ ne rendaient pas compte du travail
effectif réalisé par l'assuré, constamment secondé par un collègue. Au final,
la commission multidisciplinaire a décidé que, globalement, la capacité de
travail de l'assuré était de 30% à dater de l'expertise dans son activité
habituelle chez X.________ et qu'aucune réadaptation professionnelle n'était
envisageable compte tenu de la scolarité déficiente, de l'absence de formation,
de l'âge, du contexte social et des co-morbidités orthopédiques de l'assuré.
L'activité de l'assuré se limitait essentiellement à un travail d'observation
et de surveillance des installations.
L'OAI a soumis l'expertise du Centre Z.________ à son Service médical régional
(SMR), lequel l'a jugée non probante car l'incapacité de travail totale retenue
dans une activité adaptée aux troubles orthopédiques n'était pas justifiée par
des raisons médicales. Il a préconisé la mise en oeuvre d'une nouvelle
expertise médicale (cf. avis du SMR des 8 avril et 20 mai 2005). L'OAI a confié
une nouvelle expertise au docteur R.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, lequel a rendu son rapport le 1er septembre 2005. Selon ce
praticien, la capacité de travail de l'assuré était de 70% dans son activité
habituelle d'employé de remontées mécaniques. Ceci était toutefois seulement
possible grâce à la compréhension de l'employeur qui avait affecté l'assuré à
des travaux de conciergerie. Une affectation encore mieux adaptée à la
situation médicale de l'assuré devait être rediscutée avec l'employeur. Dans
une activité sans travaux lourds, en position alternée assise et debout et sans
effort de manutention ou travaux fins au niveau des mains, une capacité de
travail complète était médicalement exigible, compte tenu de l'ensemble des
pathologies somatiques dont souffrait l'assuré. Le docteur R.________ relevait
que dans la mesure où l'expert-psychiatre du Centre Z.________ avait retenu une
diminution de la capacité de travail de 20% en raison des pathologies
psychiatriques, il y avait lieu de prendre en considération une capacité de
travail globale de 80% dans une activité adaptée au handicap de l'assuré.
A.c Par décision du 18 octobre 2005, M.________ a été mis au bénéfice d'une
orientation professionnelle. Dans ce cadre, l'assuré a confirmé que, depuis
octobre 2005, il travaillait à l'année comme concierge pour X.________ à un
taux de l'ordre de 70% (1480 heures par année) et trouvait sa nouvelle activité
adaptée hormis l'utilisation de la machine d'entretien des sols en béton. Selon
l'employeur, le rendement de l'assuré était de 80% dans ce nouveau poste, créé
à l'essai. Il était rémunéré 22 fr. de l'heure (cf. entretien avec l'employeur
du 18 janvier 2006, rapport final de réadaptation du 2 février 2006 et courrier
de X.________ du 31 janvier 2006).
Par décision du 8 octobre 2007, l'OAI a accordé à M.________ une demi-rente
d'invalidité du 1er juillet 2003 au 31 mars 2004. Se fondant sur l'expertise du
docteur R.________, l'OAI a confirmé que, dès le 15 décembre 2003 (date
indiquée par la doctoresse B.________), l'état de santé de l'assuré avait à
nouveau été compatible avec l'exercice d'une activité adaptée simple et
répétitive à 80% lui permettant d'obtenir, en 2003, un revenu d'invalide de
41'620 fr. (compte tenu d'une réduction de 10% en raison des problèmes de
santé, de l'âge et du degré de formation de l'assuré). Comparé à un revenu
hypothétique de 61'994 fr., son taux d'invalidité était de 33%, soit inférieur
au taux de 40% ouvrant droit à une rente.
B.
M.________ a interjeté recours contre cette décision par écriture du 6 novembre
2007. Il a contesté le taux d'activité exigible dans une activité adaptée en
mettant notamment en doute la valeur probante de l'expertise du docteur
R.________. Il a également mis en cause son revenu hypothétique, son revenu
d'invalide ainsi que le taux de réduction de 10%. Il a requis l'annulation de
la décision entreprise, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise
pluridisciplinaire ainsi que l'allocation d'un trois-quarts de rente,
subsidiairement d'une demi-rente AI, le tout sous suite de frais et dépens.
Par jugement du 16 juin 2008, le Tribunal cantonal des assurances du canton du
Valais a rejeté le recours.
C.
M.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont il demande l'annulation, en concluant principalement à l'octroi d'un
trois-quarts de rente, subsidiairement à une demi-rente dès le 1er juillet 2003
et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à l'administration pour
instruction complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et
dépens.
L'intimé a conclu au rejet du recours tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du
recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral
n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de
motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des
conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les
faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf
s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit
au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend
s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi
les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait
divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve
nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité
précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité au-delà du
31 mars 2004 (cf. art. 88a al. 1 RAI), singulièrement sur l'existence d'une
amélioration de son état de santé ou de sa capacité de gain à partir du mois de
décembre 2003. A cet égard, le jugement entrepris expose correctement la norme
sur la révision (art. 17 LPGA), qui s'applique également à la décision par
laquelle l'organe de l'assurance-invalidité accorde, comme en l'espèce, une
rente limitée dans le temps à titre rétroactif (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417
et les références). Il suffit d'y renvoyer.
3.
3.1 Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant reproche au Tribunal des
assurances d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en
rejetant la requête de mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire qu'il
avait formulée en instance cantonale.
3.2 La violation du droit d'être entendu (sur cette notion en corrélation avec
l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429, 119 Ib 492
consid. 5b/bb p. 505) dans le sens invoqué par le recourant est une question
qui n'a pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une mauvaise
appréciation des preuves. Le juge peut effectivement renoncer à accomplir
certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du droit
d'être entendu (arrêt I 363/99 du 8 février 2000 consid. 4, in SVR 2001 IV n°
10 p. 28) s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation
anticipée des preuves, cf. UELI KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der
Sozialversicherung, p. 212 n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39 n° 111 et p. 117 n° 320;
FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274).
4.
4.1 Sur le fond, le recourant se plaint implicitement d'une constatation
manifestement inexacte des faits pertinents, consécutive à une mauvaise
appréciation des preuves. Il conteste la valeur probante de l'expertise du
docteur R.________ car ce dernier, compte tenu de sa spécialisation
orthopédique, ne pouvait apprécier les atteintes rhumatologiques. En outre,
elle comportait des lacunes selon le recourant. Le docteur R.________ aurait en
effet admis que l'activité déployée par le recourant était adaptée à ses
limitations (cf. p. 11 de l'expertise). Il aurait en outre estimé que la
situation actuelle était idéale et qu'il fallait l'entériner. Par ailleurs, le
docteur R.________ aurait fondé toute son analyse sur le fait erroné que le
recourant avait un horaire de travail de 100% (cf. p. 3 de l'expertise). Le
recourant estime que c'est l'expertise du Centre Z.________ qui aurait dû
emporter la conviction de la juridiction cantonale car elle était fondée sur
l'avis d'éminents spécialistes et était pluridisciplinaire.
4.2 On notera préalablement que les contradictions soulevées par le recourant à
l'égard de l'expertise du docteur R.________ ont été levées en procédure
cantonale. En effet, dans un courrier du 15 avril 2008, la juridiction
cantonale a demandé au docteur R.________ de clarifier la divergence
d'interprétation de ses conclusions, ce qu'il a fait en précisant que dans une
activité respectant toutes les limitations précisées par ses soins, le
recourant disposait d'une capacité résiduelle de travail médico-théorique de
100%. Certes, le docteur R.________ avait indiqué que l'activité déployée par
le recourant était adaptée à ses limitations. Il se basait cependant sur les
dires subjectifs de l'assuré, à qui ce poste convenait très bien. Ce n'est que
postérieurement au rapport d'expertise du docteur R.________ qu'une description
exacte du nouveau poste de travail du recourant a été faite par le bureau de
réadaptation de l'AI (cf. rapport du 21 novembre 2005). Or, dans la mesure où
l'activité du recourant se déroulait uniquement debout, elle n'était, selon le
service de réadaptation de l'AI, pas adaptée aux limitations évoquées par le
docteur R.________. Du reste, aux dires du recourant lui-même, la manipulation
de la machine d'entretien des sols en béton était difficile pour lui, compte
tenu de son handicap. Au vu de ce qui précède et notamment des précisions
apportées par le docteur R.________ le 18 avril 2008, les critiques émises par
le recourant à l'égard de l'expertise du 1er septembre 2005 n'apparaissent pas
fondées.
4.3 Quant à l'argument selon lequel l'expertise du Centre Z.________ devait
emporter la conviction des premiers juges parce qu'elle émanait d'éminents
spécialistes et qu'elle était pluridisciplinaire, il n'est pas mieux fondé. En
effet, la jurisprudence n'a jamais établi de hiérarchie entre les divers types
d'expertises médicales, de sorte qu'il n'est pas contraire au droit de
s'éloigner des résultats d'une expertise pluridisciplinaire en faveur d'une
expertise monodisciplinaire par exemple, si le juge se fonde sur des motifs
pertinents qui tiennent compte des aspects concrets du cas d'espèce (cf. arrêt
du Tribunal fédéral 9C_885/2007 du 15 septembre 2008, in: Plädoyer 2008/6 p.
78). En l'espèce, le choix de privilégier l'avis du docteur R.________ au
détriment de celui du Centre Z.________ relève du principe de la libre
appréciation des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) et n'est pas
manifestement insoutenable. En effet, les conclusions de la commission
pluridisciplinaire du Centre Z.________ étaient contradictoires puisqu'elle a
exclu toute possibilité de réadaptation professionnelle chez le recourant alors
que le rhumatologue du Centre Z.________ avait, quant à lui, retenu une
capacité de travail complète dans une profession ne nécessitant pas des efforts
de manutention ou des déplacements prolongés. L'avis de ce rhumatologue
corroborait les conclusions de la doctoresse B.________ et a été confirmé par
les conclusions du docteur R.________. Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de
remettre en cause le bien-fondé de l'expertise réalisée par le docteur
R.________ et, partant, le résultat de l'appréciation des preuves opérée par le
Tribunal des assurances.
5.
5.1 Dans un second grief, le recourant invoque une violation du principe
d'uniformité de la notion d'invalidité en assurances sociales. Il estime que
l'intimé aurait dû retenir une incapacité de travail de 30% dans toute activité
adaptée pour des raisons somatiques, conformément à l'évaluation de la CNA.
5.2 Il est à noter d'emblée que l'ancien Tribunal fédéral des assurances a
précisé sa jurisprudence relative au principe d'uniformité de la notion
d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens que l'évaluation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force
contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 p. 368).
Récemment, le Tribunal fédéral a admis la réciprocité de cette règle à l'égard
de l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par
l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'arrêt ATF
126 V 288, avec comme conséquence que l'office AI n'avait pas qualité pour
faire opposition à la décision ni pour recourir contre la décision sur
opposition de l'assureur-accidents concernant le droit à la rente en tant que
tel ou le taux d'invalidité (ATF 133 V 549). En l'espèce, l'intimé pouvait donc
procéder à l'évaluation de l'invalidité du recourant indépendamment de la
décision de la CNA.
6.
Pour fixer le degré d'invalidité, le Tribunal cantonal des assurances a comparé
un revenu d'invalide de 39'308 fr. 20, calculé sur la base des données
statistiques économiques, avec un revenu sans invalidité de 62'908 fr. 40,
correspondant au montant que le recourant aurait obtenu en 2003 s'il avait pu
poursuivre l'activité exercée avant son atteinte à la santé, ce qui aboutissait
à un taux de 37,5%.
6.1
6.1.1 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, les premiers juges ont
constaté que dès février 1996, le recourant avait changé d'activité afin
d'assumer moins de responsabilités. A cette époque, il réalisait un salaire de
25 fr. 60 par heure et un 13è salaire lui était versé; en sus, il percevait une
prime de fidélité tous les cinq ans, laquelle était de 3'714 fr. en 1996. Son
salaire annuel s'élevait donc à 59'397 fr. ([2'115 h de travail x 25,60 +
8,33%] + 1/5 x 3'714) en 1996 et à 62'908 fr. 40 après indexation de 1996 à
2003.
6.1.2 Le recourant estime que c'est son salaire réellement réalisé en 2005
(recte: 1995) et 2006 (recte: 1996) qui doit être pris en considération, soit
la rémunération d'employé d'exploitation (à savoir 27 fr. 60/h et non 25 fr. 60
/h). Comme argumentation, le recourant fait valoir qu'en 2002, il avait voulu
travailler à nouveau comme chef d'exploitation après avoir changé pour une
activité saisonnière au début de l'année 1996. Or, cela n'avait pas été
possible en raison de son état de santé.
6.1.2.1 Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle
générale en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence).
6.1.2.2 Il ressort d'une notice d'entretien téléphonique entre l'OAI et la CNA
que le recourant avait un salaire horaire de 27 fr. 60 du 27 octobre 1995 au 31
janvier 1996. A partir du 1er février 1996, son salaire était passé à 25 fr. 60
/h suite à un changement d'activité. Dans la mesure où ce changement est
intervenu avant la survenance de son premier accident (du 27 octobre 1996), il
a eu lieu pour des motifs étrangers à l'état de santé du recourant. Aussi, en
retenant un revenu hypothétique fondé sur un salaire horaire de 25 fr. 60, la
juridiction cantonale n'a pas procédé à une constatation manifestement inexacte
des faits déterminants.
6.2
6.2.1 Les premiers juges ont considéré qu'en travaillant en qualité de
concierge à 70% auprès de son employeur, le recourant ne mettait pas
suffisamment en valeur sa capacité résiduelle de travail, de sorte qu'il n'y
avait pas lieu de tenir compte de son revenu dans cette activité. Pour fixer le
revenu d'invalide, le Tribunal cantonal des assurances a repris le calcul de
l'OAI fondé sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) éditées par l'Office fédéral de la statistique. Il
a cependant appliqué un taux de pondération de 15% et non de 10% comme
l'administration.
6.2.2 Le recourant soutient qu'on ne pouvait raisonnablement exiger de lui
qu'il abandonne son activité de concierge chez X.________ et reprenne une
nouvelle activité. Il était en effet irréaliste de penser qu'à près de 63 ans,
il pourrait retrouver une activité adaptée à ses handicaps somatiques et
psychique.
6.2.2.1 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du
travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi
avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main
d'oeuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b et les références). On ne saurait
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne
peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose
de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il
semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts I 350/89 du 30 avril
1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in
RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 246
consid. 1 et les références). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente
de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se
demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de
l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V
233 consid. 3c et les références), cela revient à déterminer, dans le cas
concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap,
de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à
la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des
rapports de travail (cf. arrêts I 819/04 du 27 mai 2005, consid. 2.2; I 462/02
du 26 mai 2003, consid. 2.3; I 617/02 du 10 mars 2003, consid. 3.1; I 401/01 du
4 avril 2002, consid. 4c).
6.2.2.2 La question de savoir quel est le moment déterminant pour procéder à
l'évaluation de l'invalidité d'un assuré proche de l'âge de la retraite a été
laissée ouverte par le Tribunal fédéral dans un arrêt 9C_949/2008 du 2 juin
2009. En l'espèce, il n'y a pas lieu de trancher cette question. En effet, que
l'on retienne le moment de la naissance éventuelle du droit à la rente, auquel
il y a lieu de se placer pour procéder à la comparaison des revenus (ATF 129 V
222 consid. 4.1 et 4.2 p. 223 s.) ou le moment de la décision litigieuse, le
recourant, alors âgé de 56 ans, respectivement 60 ans, n'avait pas atteint le
seuil à partir duquel la jurisprudence considère généralement qu'il n'existe
plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de
travail sur un marché du travail supposé équilibré (cf. arrêt 9C_1043/2008 du 2
juillet 2009). Toutefois, dans le cas d'espèce, au regard de l'ensemble des
éléments du dossier, un élément particulier n'a pas été retenu à satisfaction
par l'autorité cantonale. Le recourant a travaillé depuis 1966 au service de
X.________, mis à part quelques périodes pendant lesquelles il était au
chômage. Il a donc travaillé toute sa vie pour le même employeur. Il n'apparaît
par ailleurs pas qu'il ait acquis, durant sa carrière, une quelconque formation
professionnelle ou toute autre expérience qu'il aurait pu mettre en valeur en
dehors de son cadre ordinaire de travail. L'exercice d'une nouvelle activité
adaptée aux limitations fonctionnelles l'affectant impliquerait par conséquent
une reconversion professionnelle et présupposerait des facultés d'adaptation
probablement insurmontables d'un point de vue subjectif. Compte tenu de la
situation personnelle et professionnelle du recourant, on ne pouvait exiger de
lui qu'il abandonne l'emploi qu'il exerçait à 70% pour se lancer dans une
recherche - hasardeuse - d'un emploi correspondant à sa capacité résiduelle de
travail. On peine en effet à imaginer qu'un employeur eût consenti à engager le
recourant, eu égard à l'âge de celui-ci et au temps nécessaire qu'il aurait
fallu consacrer pour dispenser un minimum de formation pour un emploi d'emblée
limité dans le temps. En ayant repris une activité auprès de son employeur, le
recourant a en réalité pleinement satisfait à l'obligation qui lui incombait de
réduire son dommage.
6.2.3 Il y a dès lors lieu de retenir, au titre du revenu d'invalide, le
salaire réalisé par le recourant dans son activité de concierge à 70%. Selon
les renseignements donnés par son employeur X.________, le recourant réalisait
un revenu annuel brut de 35'320 fr. (22 fr./h x 123,5 heures/mois x 12 + 8,33 %
pour tenir compte du 13ème salaire), lequel doit être retenu au titre du revenu
d'invalide. En comparant ce montant au revenu sans invalidité de 62'908 fr. 40
fixé par les premiers juges sur la base d'un salaire horaire de 25 fr. 60 (cf.
consid. 6.1.2.2), on obtient un taux d'invalidité de 43,85% dès le 15 décembre
2003, lequel ouvre le droit à un quart de rente d'invalidité.
7.
7.1 Il résulte de ce qui précède que le droit du recourant à une rente
d'invalidité ne doit pas être supprimé, mais réduit à un quart de rente en
raison d'une modification des circonstances au sens de l'art. 17 LPGA
postérieurement au 31 mars 2004 (cf. art. 88a al. 1 RAI). Le recours se révèle
dès lors partiellement bien fondé et tant le jugement entrepris que la décision
du 8 octobre 2007 doivent être réformés en conséquence.
8.
Vu l'issue du litige, au terme duquel le recourant obtient gain de cause pour
l'essentiel, les frais de justice seront supportés par l'intimé, qui succombe
(art. 66 al. 1 en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF). Le recourant a par
ailleurs droit à des dépens à la charge de l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal des assurances du
canton du Valais du 16 juin 2008 et la décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton du Valais du 8 octobre 2007 sont réformés
en ce sens que le recourant à droit à une demi-rente du 1er juillet 2003 au 31
mars 2004 puis à un quart de rente à partir du 1er avril 2004. Le recours est
rejeté pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
L'intimé versera au recourant la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la
dernière instance.
4.
La cause est renvoyée au Tribunal des assurances du canton du Valais pour
nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 9 octobre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:
Borella Fretz