II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 486/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_486/2008
Arrêt du 8 janvier 2009
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
F.________,
recourante, représentée par Me Anna Quetglas, Rbla. Cataluna 61 4-2, 08007
Barcelone, Espagne,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,
1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 22
avril 2008.
Faits:
A.
F.________, ressortissante espagnole, a travaillé (à temps partiel) comme
couturière sur machine à Y.________ jusqu'à la fin du mois de mai 1995. Après
avoir présenté une première demande de prestations à l'assurance-invalidité qui
a été rejetée par décision du 23 septembre 2002, la prénommée - entre-temps
retournée dans son pays d'origine où elle n'a pas repris d'activité lucrative -
a déposé une nouvelle demande le 11 mars 2004. L'Office de
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après:
l'office AI) a recueilli, par l'intermédiaire de la Sécurité sociale espagnole,
deux rapports E 213 (des 28 janvier 2004 et 10 février 2005), selon lesquels
F.________ souffre de fibromyalgie, d'une légère scoliose dorso-lombaire et
d'une extension cervicale et présente un status post hystérectomie (2001), qui
ne l'empêchent pas d'exercer son ancienne activité professionnelle ou une
activité adaptée (sans aucune limitation). De son côté, le Service médical de
l'office AI a d'abord attesté d'un empêchement de 22 % dans les travaux
ménagers et d'une incapacité de travail de 60 % dans une activité lucrative
(avis du docteur R.________ des 4 avril et 27 juin 2005), avant de nier par la
suite toute incapacité de travail pour la part relative à l'exercice d'une
activité professionnelle (avis du docteur M.________ du 6 février 2006). Dans
un rapport du 3 janvier 2005, la doctoresse A.________ de l'Institut X.________
(en Espagne) a indiqué que F.________ souffrait de fibromyalgie qui la limitait
dans ses activités quotidiennes.
Le 1er juillet 2005, l'office AI a rendu une décision par laquelle il a rejeté
la demande de prestations, en considérant notamment que l'intéressée était
capable d'exercer une activité lucrative dans une mesure suffisante pour
exclure le droit à une rente. Sur opposition de F.________, il a confirmé ce
point de vue le 3 mars 2006.
B.
L'intéressée a déféré la décision sur opposition à la Commission fédérale de
recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (depuis le
1er janvier 2007: Tribunal administratif fédéral). Elle a été déboutée par
jugement du 22 avril 2008.
C.
F.________ interjette un recours en matière de droit public contre le jugement
cantonal, dont elle demande l'annulation. En substance, elle conclut
principalement à la reconnaissance de son droit à des prestations de
l'assurance-invalidité et, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une
instruction complémentaire sous la forme d'une expertise psychiatrique.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
1.1 Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue en
principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al.
1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition
lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de
l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans celui-ci lui
apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut
critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que
si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou
de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni
preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de
l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
1.2 A l'appui de ses conclusions, la recourante a produit en instance fédérale
une décision rendue le 22 décembre 2006 par un magistrat "del Jutjat Social
nùméro 25 de Barcelona", par laquelle elle a été reconnue "en situation
d'incapacité permanente absolue" et mise au bénéfice de la prestation
correspondante. Elle a précisé que cette décision a été contestée par
l'Institut national de la Sécurité sociale espagnole.
Le point de savoir si cette pièce, établie à une date antérieure au prononcé du
jugement attaqué, mais postérieure à celle de la clôture de l'échange
d'écritures (le 7 septembre 2006) en première instance, est recevable devant le
Tribunal fédéral au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, peut rester ouverte. Elle
n'est en effet pas pertinente pour l'issue du présent litige, parce que la
reconnaissance par les autorités espagnoles compétentes d'une "incapacité
permanente absolue" n'aurait pas d'influence sur l'examen du droit à une rente
de l'assurance-invalidité suisse. Le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend
une telle prestation est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF
130 V 253 consid. 2.4 p. 257), même lorsque, comme en l'espèce, les
dispositions de l'ALCP sont applicables à la contestation devant les autorités
suisses.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité. A cet égard, le jugement entrepris expose correctement
les règles légales et jurisprudentielles sur la notion et l'évaluation de
l'invalidité (en particulier au moyen de la méthode mixte), ainsi que la
jurisprudence rendue en matière de troubles somatoformes douloureux et de
fibromyalgie, et de valeur probante des rapports médicaux, applicables au
présent cas. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.
3.1 Se fondant sur les rapports E 213 de la Sécurité sociale espagnole (des 28
janvier 2004 et 10 février 2005) et du docteur M.________ du Service médical de
l'intimé (avis du 6 février 2006), les premiers juges ont retenu que l'ensemble
des atteintes (notamment polyarthrose modérée, scoliose dorso-lombaire et
fibromyalgie) dont souffrait la recourante ne l'empêchaient pas d'exercer son
ancienne activité de couturière sur machine ou toute autre activité adaptée
dans une mesure excluant le droit à une rente d'invalidité. En particulier, ils
ont considéré qu'une expertise psychiatrique n'était pas nécessaire, dès lors
que ni les rapports médicaux E 213, ni celui de la doctoresse A.________ ne
faisaient état de troubles psychiques qui permettaient de soulever la question
d'une interférence des troubles rhumatologiques avec des troubles psychiques
d'une certaine gravité.
En substance, la recourante reproche à la première instance de recours fédérale
de n'avoir pas mis en oeuvre une expertise pluridisciplinaire comprenant un
volet psychiatrique, alors qu'une telle mesure d'instruction serait nécessaire
pour évaluer les conséquences du diagnostic de fibromyalgie sur sa capacité de
travail.
3.2 Conformément à la jurisprudence citée par les premiers juges (cf. ATF 132 V
65 consid. 4.3 p. 72), une expertise psychiatrique - ou une expertise
interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques et
psychiques - est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'une fibromyalgie est susceptible d'entraîner. Une
telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le
dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure
l'existence d'une composante psychique aux douleurs de l'assuré qui revêtirait
une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité de
travail. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi retenu qu'une expertise
psychiatrique complémentaire n'était pas nécessaire dans un cas où un
rhumatologue, titulaire d'un certificat AMPP en médecin psychosomatique et
psychosociale, s'était également prononcé de manière circonstanciée sur
d'éventuels problèmes psychiques sous-jacents aux troubles physiques de
l'assuré (arrêt I 830/02 du 25 août 2003). De même, a-t-il considéré que des
éclaircissements de la part d'un médecin psychiatre n'étaient pas nécessaires
lorsqu'il n'existait aucun indice que l'assuré présentât une problématique
psychique invalidante (arrêt I 761/01 du 18 octobre 2002, in SVR 2003 IV n° 11
p. 31).
3.3 Dans le cadre de sa première demande de prestations à
l'assurance-invalidité, la recourante a été soumise à une expertise
psychiatrique auprès du docteur S.________. Selon le rapport de ce psychiatre
(du 10 novembre 1999), la recourante souffrait, du point de vue psychique, d'un
trouble somatoforme douloureux qui n'entraînait aucune limitation de sa
capacité de travail; aucune comorbidité psychiatrique n'avait par ailleurs été
relevée. Au cours de l'instruction de la seconde requête de la recourante, les
médecins qui se sont prononcés ont retenu le diagnostic de fibromyalgie, sans
mettre en évidence une évolution défavorable de la situation de l'assurée, en
particulier sur le plan psychique. Ainsi, les médecins mandatés par
l'intermédiaire de la Sécurité sociale espagnole n'ont pas fait état d'une
problématique psychique (rapports des 28 janvier 2004 et 10 février 2005), pas
plus que la doctoresse A.________, consultée par la recourante (rapport du 3
janvier 2005). De son côté, le docteur M.________ du Service médical de
l'intimé a expressément exclu une péjoration de l'état de santé de la
recourante depuis 2002 (date de la première décision de
l'assurance-invalidité).
Compte tenu de ces éléments médicaux, qui ne laissent apparaître aucun indice
en faveur d'une limitation de la capacité de travail de la recourante au plan
psychique, une expertise psychiatrique se révèle superflue. Aussi, n'y a-t-il
pas lieu de procéder au complément d'instruction sollicité par la recourante.
Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité judiciaire de première
instance d'avoir renoncé, dans le cadre d'une appréciation anticipée des
preuves (sur cette notion, voir ATF 124 V 90 consid. 4b p. 94) à mettre en
oeuvre un examen psychiatrique.
3.4 Pour le surplus, l'autorité de recours de première instance a expliqué les
raisons qui la conduisaient à suivre l'avis du docteur M.________, plutôt que
celui de son confrère R.________ qui se trouvait en contradiction avec les
rapports E 213 des 28 janvier 2004 et 10 février 2005, et à retenir, en
conséquence, que la recourante était capable d'exercer son ancienne activité de
couturière sur machine ou toute autre activité adaptée dans une mesure excluant
le droit à une rente d'invalidité. Les critiques de la recourante, selon
lesquelles l'autorité judiciaire de première instance n'aurait pas dûment pris
en considération les conclusions du docteur R.________, ne sont pas
pertinentes. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter des constatations de fait des
premiers juges, ni de leur appréciation des preuves.
3.5 Il ressort de ce qui précède que le recours est mal fondé.
4.
Vu l'issue de la procédure, la recourante qui succombe est tenue de prendre en
charge les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral,
Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 8 janvier 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless