II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 390/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_390/2008
Arrêt du 29 octobre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
P.________,
recourant, représenté par Me Ariane Ayer, avocate, Avenue de la Gare 2, 1700
Fribourg,
contre
Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales
du canton de Fribourg, du 20 mars 2008.
Faits:
A.
P.________, né en 1959, travaillait dans le canton de Fribourg comme chef de
succursale de la société X.________. Le 13 mai 2004, il a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'un reclassement dans
une nouvelle profession. Selon son médecin traitant, le docteur B.________, il
présentait notamment un oedème de la partie distale des membres inférieurs,
important en fin de journée, qui l'empêchait (à 75%) d'exercer son activité de
gérant de magasin. Aussi, le médecin préconisait-il une réadaptation
professionnelle dans un milieu professionnel où le patient ne serait pas debout
toute la journée (rapport du 9 juin 2004).
Après avoir recueilli des renseignements économiques et médicaux, l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a rejeté
la demande, le 19 janvier 2006, au motif que l'assuré ne présentait pas
d'atteinte invalidante et était en mesure d'exercer une activité adaptée à
plein temps. Sur opposition de celui-ci, il a confirmé sa décision le 23
octobre suivant.
B.
Statuant le 20 mars 2008 sur le recours formé par P.________ contre la décision
sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
fribourgeois l'a rejeté.
C.
L'assuré interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement,
dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, à
l'octroi de mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue en
principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al.
1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition
lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de
l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans celui-ci lui
apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut
critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que
si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou
de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation d'ordre
professionnel (mesure de reclassement et aide au placement). Le jugement
entrepris expose correctement les dispositions légales (dans leur teneur
valable jusqu'au 31 décembre 2007, applicable en l'espèce [ATF 131 V 9 consid.
1 p. 11 et les arrêts cités]) et la jurisprudence y relatives, de sorte qu'il
suffit d'y renvoyer.
3.
Dans un premier grief, le recourant prétend que la juridiction cantonale n'a
pas établi les faits qui fondaient son appréciation, dès lors qu'elle s'est
référée à des pièces du dossier "qui n'apparaissent absolument pas dans les
faits". Formulée de façon tout à fait générale, cette critique n'est pas
topique ni, partant, recevable, en ce sens qu'elle ne permet pas de comprendre
précisément sur quels points et pour quelles raisons les faits, respectivement
le défaut de constatation des faits sont contestés par le recourant (cf. art.
42 al. 2 LTF).
4.
4.1 Le recourant reproche ensuite à la juridiction cantonale d'avoir retenu que
la diminution de sa capacité de gain n'était pas supérieure à 20% sans avoir
procédé à une comparaison des revenus. Celle-ci s'imposait dès lors qu'il
présentait, selon les rapports médicaux au dossier, une incapacité de travail
de 75% dans son ancienne activité de chef d'une succursale de vente.
4.2 Citant des extraits des rapports médicaux des docteurs B.________ (du 9
juin 2004), D.________ et A.________ (du 6 novembre 2001) et R.________ (du 12
mai 2004), les premiers juges ont constaté que le recourant était atteint d'une
polyneuropathie et de lymphoedèmes. Se fondant ensuite sur l'avis du docteur
L.________ (du 23 décembre 2004), ils ont considéré "qu'en réalisant le même
genre d'activité qu'il réalise aujourd'hui, mais ceci dans le cadre d'un poste
de travail adapté dans un bureau, la capacité de gain du recourant resterait
entièrement préservée". Ils en ont déduit que le refus du droit à la mesure de
reclassement était conforme au droit puisque la diminution prévisible de la
capacité de gain n'excédait pas 20%. Quant à l'aide au placement, elle devait
également être refusée, puisque le recourant n'était pas menacé d'une
invalidité imminente.
4.3 Des constatations des premiers juges, on peut déduire qu'ils ont admis que
le recourant n'était plus en mesure d'exercer sa profession comme chef d'une
succursale de vente dans les mêmes conditions qu'auparavant, puisque son poste
de travail devait être adapté "dans un bureau". On voit mal cependant comment
l'activité de gérant/vendeur dans le commerce d'appareils électroniques et
électroménagers pourrait être effectuée dans une position assise (afin de tenir
compte des limitations décrites par le docteur L.________: pas de position
debout de longue durée, possibilité de surélever les membres inférieurs de
façon régulière, éviter les microtraumatismes des membres inférieurs [rapport
du 23 décembre 2004]). Aussi, l'activité adaptée envisagée par les premiers
juges ne peut-elle consister qu'en un travail de bureau exécuté par une
personne sans formation particulière dans ce domaine, le recourant étant
titulaire d'un certificat de capacité fédéral de vendeur.
Dans une telle activité, le recourant pourrait réaliser un revenu annuel de
53'580 fr., compte tenu du salaire qu'aurait obtenu en 2005 un homme dans le
secteur des services pour une activité sans connaissances professionnelles
spécialisées d'après l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2004,
tableau TA1, valeur centrale: 4251 fr. converti, pour tenir compte d'un horaire
de 41,6 heures [La Vie économique 11/2006 p. 90, B 9.2] et de l'évolution des
salaires de 2004 à 2005 [+ 1%; ibidem, p. 91, B 10.2], à 4465 fr. x 12). Il
convient par ailleurs d'appliquer à ce montant de 53'580 fr. un abattement de
10% pour tenir compte du handicap du recourant (ATF 126 V 75), ce qui donne un
revenu d'invalide de 48'222 fr. En comparant ce montant au revenu de 78'780 fr.
qu'aurait gagné le recourant sans invalidité pour la même année (78'000 fr.
[cf. questionnaire pour l'employeur du 27 mai 2004] + 1% [évolution des
salaires de 2004 à 2005] = 78'780 fr.), on obtient un taux d'invalidité de 39%.
Il résulte de la comparaison des revenus que P.________ subirait une incapacité
de gain nettement plus élevée que 20% en exerçant l'activité adaptée mentionnée
par la juridiction cantonale, dont la constatation d'une invalidité inférieure
à ce taux se révèle manifestement erronée. Partant, le refus des mesures de
réadaptation demandées au motif que le recourant ne présentait pas un taux
d'invalidité suffisant est contraire au droit. Il convient dès lors d'annuler
le jugement entrepris ainsi que la décision litigieuse, et de renvoyer la cause
à l'intimé pour qu'il reprenne l'instruction de la cause sous l'angle des
autres conditions du droit aux prestations requises, puis rende une nouvelle
décision.
5.
Vu l'issue de la procédure, l'intimé qui succombe est tenu de prendre en charge
les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) et de verser au recourant une
indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. Le jugement de la Cour
des assurances du Tribunal cantonal fribourgeois du 20 mars 2008 et la décision
de l'Office AI du canton de Fribourg du 23 octobre 2006 sont annulés. La cause
est renvoyée à cet office pour qu'il procède conformément aux considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
L'intimé versera au recourant une indemnité de 2500 fr. à titre de dépens pour
la dernière instance.
4.
Le Tribunal cantonal fribourgeois, Section administrative, statuera sur les
frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue définitive du
procès de dernière instance.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal fribourgeois,
Section administrative, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 octobre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless