II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 379/2008
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Tribunale federale
Tribunal federal
9C_379/2008 {T 0/2}
Arrêt du 16 juillet 2008
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.
Parties
C.________,
recourante, représentée par le Service juridique de la Fédération suisse pour
l'intégration des handicapés, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
contre
Office cantonal AI du Valais,
avenue de la Gare 15, 1951 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du
Valais du 31 mars 2008.
Faits:
A.
Par décision du 28 novembre 2006, l'Office cantonal AI du Valais (ci-après:
l'office AI) a rejeté la demande de prestations déposée le 18 février 2005 par
C._________.
B.
Par jugement du 31 mars 2008, le Tribunal cantonal des assurances du canton du
Valais a admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision litigieuse et
renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.
C.
C._________ interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement. Elle conclut à ce que: « le jugement attaqué du 31 mars 2008 est
réformé en ce sens qu'il est dit que la cause n'a pas à être renvoyée à
l'office intimé mais remise entre les mains des premiers juges afin que ces
derniers procèdent sur la base d'une capacité résiduelle de travail de 50%, à
la fixation du degré d'invalidité de la recourante et déterminent par là même
le genre de rente d'invalidité à laquelle C._________ a droit ».
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures.
Considérant en droit:
1.
En tant que son dispositif renvoie la cause à l'administration pour instruction
complémentaire, le jugement entrepris doit être qualifié de décision incidente
qui ne peut être attaquée qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477
consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une telle décision n'est recevable que
si celle-ci peut causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou si
l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui
permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 1 let. b). Si
le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été
utilisé, la décision incidente peut être attaquée par un recours contre la
décision finale dans la mesure où elle influe sur le contenu de celle-ci (al.
3).
2.
2.1 Un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un
dommage de nature juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement par un
jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139
consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait,
comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de
celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59
et les arrêts cités). Les décisions relatives à l'administration des preuves ne
sont en principe pas de nature à causer aux intéressés un dommage juridique
irréparable (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483), qu'il s'agisse de décisions
refusant ou, comme en l'espèce, ordonnant la mise en oeuvre d'un moyen de
preuve déterminé. En particulier, le fait que la décision de renvoi procéderait
d'une constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits pertinents -
question que le Tribunal fédéral n'examine qu'avec retenue - ne saurait être
constitutif d'un dommage qui ne pourrait plus être réparé en cours de procédure
(arrêt 9C_446/2007 du 5 décembre 2007, consid. 2).
2.2 L'ouverture du recours, prévue pour des motifs d'économie de procédure
(art. 93 al. 1 let. b LTF), contre une décision incidente constitue une
exception et doit être interprétée de manière restrictive, d'autant plus que
les parties ne subissent aucun préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas
immédiatement de telles décisions, qu'elles peuvent contester en même temps que
la décision finale (art. 93 al. 3 LTF). Le Tribunal fédéral examine librement
le point de savoir si l'admission du recours permettrait d'éviter une procédure
d'administration des preuves longue et coûteuse. Il appartient cependant au
recourant d'établir que cette condition est réalisée, si celle-ci n'est pas
manifeste; il doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles
questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou
requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci
entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 IV 288
consid. 3.2 p. 292). En particulier, le Tribunal fédéral a précisé que le
renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision ne se confondait en principe pas avec une procédure probatoire prenant
un temps considérable et exigeant des frais importants (arrêt 9C_446/2007 du 5
décembre 2007, consid. 3).
2.3 En l'espèce, la recourante n'établit pas que la décision incidente lui
causerait un dommage irréparable ou qu'une décision finale immédiate
permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. En faisant
valoir que les premiers juges n'avaient pas à s'écarter des expertises versées
au dossier, la recourante s'en prend au contraire à la constatation des faits
des premiers juges et à l'appréciation des preuves à laquelle ils ont procédé.
Même si la décision de renvoi attaquée procédait d'une constatation
manifestement inexacte ou incomplète des faits pertinents, cela ne
constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus être réparé en procédure au
sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
2.4 Dans la mesure où aucune des hypothèses prévues à l'art. 93 LTF n'est
réalisée, le recours doit donc être déclaré irrecevable.
3.
La recourante a requis l'assistance judiciaire, mais a finalement versé
l'avance de frais au lieu de déposer les pièces nécessaires à l'examen de sa
demande, de sorte qu'on doit considérer qu'elle a retiré sa demande.
Succombant, elle supportera les frais judiciaires afférents à la présente
procédure (art. 66 al. 1, 1ère phrase, LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 juillet 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet