II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 311/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_311/2008
Arrêt du 28 novembre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.
Parties
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203
Genève,
recourant,
contre
M.________,
intimé, représenté par Me Christian Reiser, rue de la Candolle 16, 1205 Genève.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances
sociales du 12 février 2008.
Faits:
A.
A.a M.________ travaillait auprès de X.________. Contraint par des problèmes
cardiaques à exercer un métier sédentaire (employé de bureau) et à diminuer son
taux d'occupation, il s'est annoncé à l'Office cantonal genevois de
l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) le 16 janvier 1997.
Se fondant sur les informations recueillies auprès du docteur S.________,
cardiologue traitant (rapport du 24 mars 1997), l'administration lui a alloué
une demi-rente d'invalidité depuis le 1er novembre 1996 (décision du 23 janvier
1998).
A.b Durant une première procédure de révision, l'office AI s'est basé sur les
indications transmises par les docteurs S.________ et A.________, psychiatre
traitant, attestant l'apparition d'un état dépressif en plus des affections
connues (rapports des 4 avril et 23 octobre 2001), pour constater l'aggravation
de l'état de santé de l'assuré et lui octroyer une rente entière d'invalidité
dès le 1er février 2001 (décisions des 15 mars et 2 avril 2002).
A.c Durant une seconde procédure de révision, le cardiologue traitant a signalé
la péjoration de la situation cardiologique de son patient et la persistance
des troubles psychiques et lombaires (rapports des 3 mai, 29 juin et 16
décembre 2005). L'intéressé a cependant informé l'administration que son
traitement psychiatrique avait été suspendu depuis deux ans d'entente avec le
docteur A.________ (lettre du 13 mai 2005).
L'office AI a alors confié la réalisation d'une expertise à la doctoresse
B.________, rhumatologue, qui n'a retenu aucun diagnostic influençant la
capacité de travail dans l'ancien métier ou tout autre respectant certaines
limitations fonctionnelles; elle a pour le surplus renvoyé aux conclusions du
docteur S.________ (rapport du 31 mai 2006).
L'administration a encore mandaté le docteur U.________, cardiologue, pour la
mise en oeuvre d'une seconde expertise. Se fondant sur les mêmes diagnostics
que ses confrères, l'expert a estimé que M.________ pouvait effectuer un
travail de bureau, à mi-temps, sans autres limitations que celles déjà
relevées, et que seules les affections cardiaques avaient une influence sur la
capacité de travail; un plein temps étant difficile à évaluer (rapport du 4
décembre 2006).
Par décision du 14 mai 2007, l'office AI a supprimé la rente versée jusque-là.
Il considérait que l'état de santé de l'assuré était compatible avec la reprise
de l'activité habituelle, l'incapacité de travail liée à une possible baisse de
rendement ayant été évaluée à 25 % par son service médical.
B.
L'intéressé a déféré cette décision au Tribunal cantonal genevois des
assurances sociales concluant à la réalisation d'une expertise
pluridisciplinaire et au maintien de la rente. Il reprochait notamment à
l'administration de ne pas avoir instruit l'aspect psychiatrique de son cas.
Les premiers juges ont admis le recours, reconnu en l'état le droit de
l'intéressé à une demi-rente d'invalidité et renvoyé la cause à
l'administration pour instruction complémentaire sur le plan psychiatrique et
nouvelle décision (jugement du 12 février 2008). Ils estimaient en substance
que les faits étaient insuffisamment établis, mais qu'eu égard aux récentes
investigations sur les plans cardiologique et rhumatologique, probantes, seule
l'évolution de l'état de santé psychique de l'assuré devait faire l'objet d'un
examen supplémentaire.
C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public à l'encontre de ce
jugement. Il en requiert l'annulation en tant qu'il reconnaît à l'intéressé le
droit à une demi-rente d'invalidité, mais ne s'oppose pas au renvoi pour
instruction complémentaire.
M.________ conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens. L'Office
fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
1.1 Dans son dispositif, la juridiction cantonale reconnaît à l'intimé le
droit, en l'état, à une demi-rente d'invalidité (chiffre 3) et renvoie le
dossier à l'office recourant pour la réalisation d'une expertise psychiatrique
et nouvelle décision. Elle ne mentionne de surcroît pas le sort de la décision
litigieuse, ni celui du retrait de l'effet suspensif qui l'assortit et qui
avait été maintenu par arrêt incident du 4 juillet 2007.
1.2 Ce dispositif, difficilement compréhensible, doit être interprété à la
lumière des considérants de l'acte qui le contient (arrêt du Tribunal fédéral
5C.122/2003 du 3 juillet 2003 consid. 1.3 et la référence). Au terme d'une
telle analyse, il apparaît que les premiers juges ne peuvent avoir tranché
définitivement le droit de l'intéressé à une demi-rente en raison de son état
de santé physique dès lors que le droit à la rente est un rapport juridique qui
ne saurait être scindé en plusieurs parties indépendantes (cf. arrêts du
Tribunal fédéral des assurances I 670/04 du 6 décembre 2005 consid. 6.2 et les
références, I 1/04 du 17 février 2005 consid. 1 et les références) susceptibles
de faire l'objet de plusieurs décisions partielles (sur cette notion, cf. ATF
133 V 477 consid. 4 p. 480 s.). Ceux-ci ont certes constaté que les pièces
médicales à disposition permettaient de conclure à l'absence d'évolution
significative sur les plans cardiologique et rhumatologique depuis 1998, ce qui
justifiait selon eux le maintien de la demi-rente octroyée à cette époque, mais
n'ont pas exclu, compte tenu du défaut d'instruction médicale sur le plan
psychiatrique, la persistance du trouble dépressif qui avait fondé le passage
d'une demi-rente à une rente entière en 2002 et légitimerait aujourd'hui le
maintien d'une rente équivalente à cette dernière, raison pour laquelle ils ont
demandé à l'administration de compléter l'état de fait sur ce point et de
rendre une nouvelle décision tenant compte de leurs remarques.
1.3 Au regard de ce qui précède, le jugement entrepris doit donc être
interprété comme une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477
consid. 4.2 p. 481).
2.
2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LTF, le recours interjeté à l'encontre d'une décision
incidente n'est recevable que si cette décision engendre un préjudice
irréparable ou si l'admission du recours conduit à une décision finale qui
permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2.2 Un préjudice irréparable au sens de cette disposition est un dommage de
nature juridique qui ne peut être réparé par un jugement final ou une autre
décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid.
3.1 p. 291). Le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle
décision n'occasionne un tel préjudice à l'autorité administrative que dans la
mesure où la décision de renvoi comporte des instructions contraignantes sur la
manière dont cette autorité devra trancher certains aspects du rapport
litigieux (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).
3.
3.1 En l'espèce, l'administration ne se prévaut pas du fait que l'admission de
son recours conduirait à une décision finale évitant une procédure probatoire
longue et coûteuse. Au contraire, il ressort des conclusions prises dans son
écriture du 11 avril 2008 qu'elle ne conteste pas le renvoi pour instruction
complémentaire sur le plan psychiatrique. En revanche, elle reproche aux
premiers juges de la contraindre à maintenir le versement d'une demi-rente
d'invalidité pour raisons somatiques sans tenir compte des arguments développés
et en l'absence des éléments nécessaires pour le faire. Son raisonnement est
certes imprécis, mais reste compréhensible eu égard à la confusion engendrée
par l'acte attaqué.
3.2 Par la reconnaissance en l'état du droit de l'intimé à une demi-rente
d'invalidité en raison de ses de troubles cardiaques, il apparaît ainsi que la
juridiction cantonale impose à l'office recourant ses vues sur la manière dont
celui-ci devra trancher certains aspects du rapport litigieux, ce qui est
constitutif d'un dommage irréparable et fonde la recevabilité du recours.
3.3 Sur le fond, si l'on peut encore comprendre le passage, sans véritable
motivation, de l'incapacité de travail de 50 %, attestée par le docteur
U.________, au maintien de la demi-rente, dans la mesure où ce praticien fait
expressément référence à une capacité résiduelle de travail dans l'ancienne
profession, la mieux adaptée, permettant ainsi de conclure à une incapacité de
gain identique à la capacité de travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_201/
2008 du 9 juin 2008 consid. 2), on ne peut en revanche expliquer la préférence
accordée au rapport de l'expert en cardiologie par rapport à l'avis
circonstancié du SMR, qui détaillait de manière précise les raisons ayant
conduit à la suppression de la rente, par le seul motif que l'expertise
«remplit tous les réquisits de la jurisprudence permettant de lui attribuer
pleine valeur probante». En effet, ce type d'argumentation ne justifie
absolument rien, dès lors qu'il se contente de citer une jurisprudence sans en
faire une application concrète au cas d'espèce, et contrevient gravement au
devoir de motiver une décision (sur cette notion déduite du droit d'être
entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst., cf. arrêt 2A.783/2006 du 23 janvier
2008 consid. 4.1 et les références).
3.4 Il convient donc d'annuler le chiffre 3 du dispositif du jugement
entrepris. Par économie de procédure, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à
la juridiction cantonale pour qu'elle motive son jugement dans la mesure où
ladite cause doit de toute façon être retournée à l'administration pour
instruction complémentaire et nouvelle décision sans contenir d'indications
contraignantes. En cas de recours contre la nouvelle décision, les premiers
juges feront alors attention à motiver leur point de vue.
4.
Au regard de la violation qualifiée dans l'application des règles de droit
(consid. 3.3) et de la confusion engendrée par le dispositif de l'acte attaqué,
il convient de mettre les frais de justice à la charge du canton (art. 66 al. 3
LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 et les références; Seiler/von Werdt/
Güngerich, Bundesgerichtsgesetz [BGG], Berne 2007, n. 43 ad art. 66; Thomas
Geiser, Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, Bâle 2008, n. 25 ad art.
66). L'intimé, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 68 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et le chiffre 3 du dispositif du jugement du Tribunal
cantonal genevois des assurances sociales est annulé.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la République
et canton de Genève.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des
assurances sociales, à l'Etat de Genève et à l'Office fédéral des assurances
sociales.
Lucerne, le 28 novembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Cretton