II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 15/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_15/2008
Arrêt du 9 octobre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.
Parties
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203
Genève,
recourant,
contre
N.________,
intimée, représentée par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, avenue Vibert
19, 1227 Carouge GE.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et canton de Genève du 15 novembre 2007.
Faits:
A.
A.a N.________, née en 1953, a travaillé selon un taux d'activité de 90 % en
qualité de nettoyeuse pour le compte de la société X.________ SA jusqu'au début
du mois de juillet 1998. Touchée par le cancer (lymphome malin non hodgkinien
de localisation digestive), elle a subi une intervention chirurgicale suivie de
plusieurs cycles de chimiothérapie. Le 29 novembre 1999, l'intéressée a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une
rente. Dans le cadre de l'instruction, l'Office cantonal genevois de
l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) a recueilli l'avis de la
doctoresse C.________, médecin au Service d'oncologie de l'Hôpital Y.________,
ainsi que celui des médecins de l'Hôpital W.________ (rapports des 3 février et
16 juin 2000). S'il ressortait de ces documents que l'affection tumorale était
en rémission complète, il apparaissait néanmoins que l'assurée n'était pas en
mesure de reprendre une activité lucrative, car elle présentait depuis le début
de l'année 1999 une symptomatologie de polyarthralgies diffuses avec discrète
limitation fonctionnelle au niveau des genoux et des mains, à laquelle a été
attribué le diagnostic de fibromyalgie. Par décision du 6 octobre 2000,
l'office AI a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité à compter du
mois de juillet 1999.
A.b Au cours de la procédure de révision qu'il a initiée au mois de janvier
2005, l'office AI a recueilli l'avis du docteur B.________, médecin traitant,
lequel a indiqué que la capacité de travail de sa patiente demeurait nulle en
raison des douleurs multiples en rapport avec sa fibromyalgie (rapports des 3
janvier, 14 mars et 13 septembre 2005). L'office AI a confié à son Service
médical régional (SMR) le soin de réaliser un examen clinique bidisciplinaire
rhumatologique et psychiatrique. Dans son rapport du 21 octobre 2006, le SMR a
retenu que l'assurée souffrait de fibromyalgie, de gonarthrose débutante du
genou droit (asymptomatique), de troubles de la statique rachidienne avec léger
syndrome lombaire, d'intolérance au gluten, d'un status post-résection
intestinale et chimiothérapie d'un lymphome digestif, d'un status
post-opératoire d'un tunnel carpien bilatéral et d'un syndrome des jambes sans
repos. L'assurée était en mesure de reprendre une activité lucrative à plein
temps qui respectait les limitations fonctionnelles suivantes: pas de position
statique prolongée debout, en flexion-rotation du tronc et en porte-à-faux,
accroupie ou agenouillée; pas de port de charges supérieures à 10 kilos. Par
décision du 18 décembre 2006, l'office AI a supprimé la rente d'invalidité de
l'assurée avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification
de la décision.
B.
N.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal des assurances sociales
de la République et canton de Genève. Elle a produit à l'appui de son recours
différents rapports médicaux attestant: que le début de gonarthrose du genou
droit allait probablement s'aggraver, mais qu'il ne justifiait pas à lui seul
une incapacité de travail de 100 % (rapport du docteur S.________ du 29 janvier
2007); qu'elle risquait de se retrouver gênée à moyen terme par le
développement d'une rhizarthrose du pouce gauche (rapport du docteur U.________
du 30 janvier 2007); qu'elle ne possédait pas les ressources psychologiques
nécessaires qui lui permettraient de faire face à un syndrome de douleurs
chroniques, même si son état ne justifiait pas, compte tenu de la situation
juridique actuelle, de retenir une incapacité de travail dans une activité
adaptée supérieure à 50 % (rapport du docteur F.________ du 26 mars 2007). Par
jugement du 15 novembre 2007, la juridiction cantonale a admis le recours et
annulé la décision du 18 décembre 2006, motif pris qu'il n'existait aucun motif
de révision ou de reconsidération de la décision initiale de rente.
C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont il demande l'annulation. Il assortit son recours d'une requête d'effet
suspensif.
N.________ a renoncé à se déterminer, tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales (OFAS) conclut à l'admission du recours et au renvoi de la
cause à l'office AI pour complément d'instruction et nouvelle décision.
D.
Par ordonnance du 25 avril 2008, le juge instructeur a admis la demande d'effet
suspensif.
Considérant en droit:
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du
recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral
n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de
motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des
conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les
faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf
s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit
au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend
s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi
les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait
divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve
nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité
précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2.
Le litige porte sur la suppression du droit de l'intimée à une rente entière
d'invalidité. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions
légales et la jurisprudence applicable en la matière, de sorte qu'il suffit d'y
renvoyer.
3.
3.1 Après avoir écarté l'éventualité d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA,
le Tribunal cantonal des assurances a retenu que la décision initiale d'octroi
de la rente était manifestement erronée, car l'office AI n'avait pas appliqué
la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, alors même que l'assurée
exerçait une activité à temps partiel. La rectification de la décision ne
revêtait toutefois pas une importance suffisamment notable pour justifier sa
reconsidération. Dans la mesure où il n'y avait pas lieu de remettre en cause
l'appréciation de la capacité de travail effectuée à l'époque, l'application de
la méthode mixte d'évaluation n'était pas susceptible d'influencer le degré
d'invalidité, partant, de modifier le droit à une rente entière de
l'assurance-invalidité.
3.2 Sans contester expressément le raisonnement suivi par les premiers juges,
l'office AI estime que la décision initiale d'octroi de la rente était
manifestement erronée pour un autre motif. La rente entière d'invalidité aurait
été accordée sans que l'autorité compétente ne procède à un véritable examen
objectif de la situation médicale de l'assurée. L'office AI lui reproche en
particulier de s'être fondée sur des rapports médicaux dont le contenu était
succinct et les conclusions non motivées, d'avoir omis de soumettre le dossier
médical à un médecin-conseil de l'office AI, de n'avoir pas examiné dans quelle
mesure l'assurée disposait d'une capacité résiduelle de travail dans une
activité adaptée et d'avoir violé le principe dit de la priorité de la
réadaptation sur la rente en n'examinant pas le droit éventuel à des mesures
d'ordre professionnel.
3.3 Si l'instruction du cas sur le plan médical a pu apparaître a posteriori
comme sommaire, voire hâtive, elle n'en apparaît pas pour autant si lacunaire
que l'on doive admettre rétroactivement que l'administration n'était pas en
mesure de se prononcer sur le droit de l'assurée à une rente. L'autorité
compétente a pris sa décision sur la base de deux rapports médicaux, établis
par la doctoresse C.________ et l'Hôpital W.________, qui ont tous deux
constaté que l'assurée était totalement incapable de travailler. Certes, selon
la pratique administrative (codifiée depuis le 1er janvier 2004 à l'art. 69 al.
4 RAI), les offices AI étaient tenus de soumettre le dossier médical à
l'évaluation d'un médecin-conseil. Cette règle ne représente toutefois qu'une
prescription d'ordre, dont l'inobservation n'entraîne en soi aucune conséquence
juridique. De même n'était-il pas indéfendable de renoncer à procéder à une
comparaison des revenus ou à examiner la question de l'exigibilité ou du
bien-fondé d'éventuelles mesures d'ordre professionnel, tant on pouvait
admettre, sur la base des pièces médicales figurant au dossier, que l'assurée
n'était pas en mesure de reprendre une activité lucrative. Au vu de la
situation de fait et de droit prévalant au moment de l'examen de la demande de
prestations, l'appréciation de la situation médicale de l'assurée
n'apparaissait ainsi pas manifestement insoutenable. Et quand bien même il
fallait admettre, au vu du rapport du SMR, que les médecins qui se sont
exprimés dans le cadre de la demande de prestations avaient pu commettre une
erreur d'appréciation, la décision ne pourrait pas être reconsidérée
aujourd'hui pour ce seul motif.
4.
Dans la prise de position qu'il a déposée devant la Cour de céans, l'OFAS
soutient que l'état de santé de l'assurée aurait évolué entre 2000 et 2006 de
manière à justifier la révision de la décision initiale d'octroi de la rente.
Le raisonnement de l'OFAS repose toutefois sur la prémisse erronée que la rente
a été allouée en raison de l'affection tumorale dont avait souffert l'assurée.
Or, comme le relève le Tribunal cantonal des assurances sociales - aux
considérants duquel il peut être renvoyé -, l'incapacité de travail totale de
longue durée a été reconnue en raison de la fibromyalgie et le tableau clinique
présenté par l'assurée n'avait pas évolué fondamentalement depuis l'époque de
la décision initiale d'octroi de la rente. Il n'y a pas lieu de revenir sur
cette appréciation des faits, faute pour l'OFAS d'en établir le caractère
manifestement inexact.
5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Vu l'issue du litige, les frais de
justice seront supportés par le recourant (art. 66 al. 1 en corrélation avec
l'art. 65 al. 4 let. a LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et Canton de Genève et à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 9 octobre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet