I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.566/2008
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2008
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2008
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C_566/2008
Arrêt du 4 septembre 2008
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Berset.
Parties
R.________,
recourant,
contre
Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, Avenue du
Midi 7, 1951 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-chômage,
recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière de
chômage du canton du Valais du 8 novembre 2007.
Considérant:
que par jugement du 8 novembre 2007, la Commission cantonale de recours en
matière de chômage du canton du Valais (aujourd'hui: le Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais) a rejeté, dans la mesure où il était recevable,
le recours interjeté par R.________ contre une décision sur opposition rendue
le 13 juillet 2006 par le Service de l'industrie, du commerce et du travail du
canton du Valais;
que par écriture remise à la poste le 4 juillet 2008, l'assuré a interjeté un
recours en matière de droit public contre ce jugement dont il a demandé
l'annulation en prenant différentes conclusions;
que conformément à l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit
être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète de celle-ci;
que le délai est réputé observé si le mémoire de recours est remis au plus tard
le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'intention de ce
dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse (art. 48 al. 1 LTF);
que selon les informations d'acheminement de la Poste suisse, le jugement du 8
novembre 2007 a été remis à l'intéressé le 2 juin 2008;
que le délai de recours a commencé à courir le 3 juin 2008 (art. 44 al. 1 LTF)
pour arriver à échéance le 2 juillet 2008;
que l'écriture du 4 juillet 2008 est dès lors tardive;
qu'invité à se déterminer sur ce point, le recourant fait valoir qu'il a confié
son écriture à un tiers afin que celui-ci la remette à la poste « le jour dit »
et qu'il n'a pas vérifié si le courrier avait été posté « le jour dit » (lettre
du 18 août 2008);
que cette circonstance ne permet pas de qualifier le retard de non fautif au
sens de l'art. 50 al. 1 LTF;
qu'en effet, une partie répond non seulement de sa propre faute, mais aussi de
celle des ses auxiliaires (ATF 114 Ib 67 consid. 2 p. 69 ss; consid. 3.1 de
l'arrêt ATF 133 V 147 publié dans SVR BVG no 28 p. 100 [arrêt du 9 janvier
2007, B 142/05];
que le présent recours doit par conséquent être déclaré irrecevable;
qu'il convient de procéder conformément à la procédure prévue par l'art. 108
al. 1 et 2 LTF;
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 LTF, il y a lieu de mettre les frais judiciaires
à la charge du recourant,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, d'un montant de 200 fr., sont mis à la charge du
recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais, au Secrétariat d'Etat à l'économie, à l'Office
régional de placement et à l'UNIA caisse de chômage.
Lucerne, le 4 septembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Frésard Berset