I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.301/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C_301/2008
Arrêt du 26 novembre 2008
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Leuzinger et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.
Parties
Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey
5, 1014 Lausanne,
recourant,
contre
C.________,
intimée, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003
Lausanne,
Office régional de placement, Site de Vevey, rue des Bosquets 33, 1800 Vevey,
Unia Caisse de chômage, rue du Théâtre 1, 1800 Vevey 1.
Objet
Assurance-chômage,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et
public, du 13 mars 2008.
Faits:
A.
C.________, née en 1958, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité
(CFC) d'employée de commerce (avec une spécialisation d'agente de voyage), qui
lui a été délivré en 1977. Entre 1980 et 2000, elle a travaillé respectivement
comme aide-soignante (3 ans) et veilleuse dans un service de psychiatrie pour
adultes (17 ans). Dès 2000, elle a exercé une activité de
réceptionniste-téléphoniste dans le milieu médical. Son dernier emploi, en
qualité de réceptionniste au service de l'Hôpital X.________, a pris fin le 30
juin 2005.
C.________ s'est alors annoncée à l'assurance-chômage et un délai-cadre
d'indemnisation lui a été ouvert du 24 octobre 2005 au 23 octobre 2007. Elle a
bénéficié de cours de bureautique ainsi d'un programme d'emploi temporaire (de
septembre 2006 à janvier 2007). Par lettre du 11 décembre 2006, l'assurée a
demandé à l'Office régional de placement de Vevey (ci-après : l'ORP) la prise
en charge d'un cours du soir de secrétaire juridique du 8 février au 10 mai
2007 pour un montant de 1'500 fr. Elle y indiquait qu'elle avait été se
présenter dans une étude d'avocats et que ceux-ci l'avaient trouvée très
motivée pour le poste du fait qu'elle s'était inscrite à un cours de secrétaire
juridique. A fin décembre 2006, l'assurée a annoncé qu'elle avait été engagée
comme secrétaire à temps partiel (60%) dans l'étude d'avocats Y.________ dès le
15 janvier 2007.
Par décision du 18 janvier 2007, l'ORP a refusé la prise en charge de ladite
formation. Saisi d'une opposition, le Service de l'emploi du canton de Vaud
(ci-après : le service de l'emploi) l'a rejetée dans une nouvelle décision du
21 mai 2007.
B.
L'assurée a déféré la décision sur opposition à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a admis son recours, annulé cette
décision, et renvoyé le dossier au service de l'emploi afin qu'il statue à
nouveau dans le sens des considérants (jugement du 13 mars 2008).
C.
Le service de l'emploi interjette un recours en matière de droit public contre
le jugement cantonal, dont il requiert l'annulation. Il conclut à la
confirmation de sa décision du 21 mai 2007.
C.________ conclut au rejet du recours sous suite de dépens, tandis que le
Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à présenter une détermination.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision incidente de renvoi qui peut, en
l'espèce, faire l'objet d'un recours séparé (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.1 p.
87; 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483).
2.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le
Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente
(art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte
ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
3.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée a droit à la prise en
charge, par l'assurance-chômage, du cours de secrétaire juridique.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales applicables
en l'espèce (art. 59 ss LACI). On rappellera que les mesures relatives au
marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés
dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de
l'emploi (art. 59 al. 2 let. a à d LACI). Parmi ces mesures figurent les
mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs de
reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des
entreprises d'entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). Le
droit à ces prestations d'assurance est lié à la situation du marché du travail
: des mesures relatives au marché du travail ne sauraient être mises en oeuvre
que si elles sont directement commandées par l'état de ce marché. En effet, la
formation de base et la promotion générale du perfectionnement ne relève pas de
l'assurance-chômage (DTA 2005 p. 280 consid. 1.2, arrêt C 48/05 du 4 mai 2005).
Enfin, on précisera qu'un cours n'est pris en charge que si la formation
envisagée est indispensable à l'assuré pour remédier à son chômage (ATF 111 V
398 consid. 2c p. 401 s.).
4.
4.1 La juridiction cantonale a considéré que le cours litigieux était propre à
promouvoir les qualifications professionnelles de l'assurée sur le marché du
travail, à lui permettre de conserver son emploi actuel et à lui ouvrir de
nouvelles opportunités pour un travail à plein temps. Bien que le suivi de la
formation n'eût pas constitué une condition formelle d'engagement de l'assurée
dans l'étude d'avocats, son inscription au cours de secrétaire juridique avait
vraisemblablement joué un rôle déterminant dans le fait qu'elle avait
finalement obtenu le poste de travail. Par ailleurs, au regard de son âge, des
changements professionnels qu'elle avait faits et de ses recherches d'emploi
restées infructueuses durant plus d'un an, l'existence d'une difficulté de
placement dans les domaines d'activité antérieurs de l'intéressée devait être
admise.
4.2 Le service de l'emploi, pour sa part, est d'avis que la spécialisation de
secrétaire juridique demandée par l'assuré n'est pas de nature à améliorer de
manière significative son aptitude au placement. Il fait valoir que C.________
dispose déjà d'une formation commerciale complète ainsi que d'une expérience
récente en qualité de réceptionniste et qu'elle a, de surcroît, bénéficié d'un
cours de remise à niveau en bureautique durant son chômage. Aussi estime-t-il
les aptitudes professionnelles de l'intéressée suffisantes pour lui permettre
de retrouver un emploi sans l'octroi d'une mesure relative au marché du
travail. Preuve en était d'ailleurs le fait qu'elle avait été engagée dans
l'étude d'avocats avant même d'avoir commencé la formation. Au demeurant,
celle-ci n'était pas à même de suppléer son manque d'expérience professionnelle
dans le milieu juridique, son principal handicap vis-à-vis d'employeurs
potentiels de la branche.
5.
Les arguments du recourant ne permettent pas de s'écarter de la solution
retenue par les premiers juges. Le fait que l'assurée est restée au chômage
durant plus d'une d'année en dépit des nombreuses postulations qu'elle a
effectuées auprès d'employeurs correspondant à son profil (cabinets de
médecins, hôpitaux) permet d'en déduire qu'il existait une situation
défavorable du marché dans son domaine d'activité antérieur rendant plus
difficile sa réinsertion professionnelle. Contrairement à ce que prétend le
recourant, on doit également reconnaître que la formation demandée est
susceptible de lui ouvrir de nouveaux débouchés professionnels et d'augmenter
ainsi ses chances de placement. D'après le programme du cours, l'objectif est
de familiariser les personnes qui possèdent déjà les bases du métier de
secrétariat avec les besoins particuliers des employeurs du secteur juridique
(tribunaux, études d'avocats, département juridiques d'entreprises etc.), afin
de permettre une intégration rapide et performante au poste de travail. Ces
connaissances supplémentaires, ajoutées à la remise à niveau dans le domaine
informatique dont l'assurée a déjà bénéficié durant son chômage, constituent
assurément un sérieux atout pour amener les employeurs potentiels à écarter
leurs éventuelles réticences à l'engager en raison de son manque d'expérience
concrète dans ce secteur. Aussi, les considérations des premiers juges, selon
lesquelles l'inscription de l'intimée au cours litigieux a vraisemblablement
facilité son engagement dans l'étude d'avocats Y.________ ne paraissent-elles
ni arbitraires ni insoutenables. Enfin, on constatera que tant la durée (14
semaines) que le coût (1'500 fr.) de la formation restent dans des limites
raisonnables par rapport au but à atteindre. Il s'ensuit que la juridiction
cantonale a correctement appliqué le droit fédéral. Le recours doit être
rejeté.
6.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF; ATF
133 V 637 consid. 4.5 p. 639). Par ailleurs, l'intimée a droit à des dépens
(art. 68 al. 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le recourant versera à l'intimée un montant de 1'800 fr. (y compris la taxe à
la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure fédérale.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal vaudois, Cour
de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 26 novembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Ursprung von Zwehl