I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.214/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C_214/2008
Arrêt du 2 décembre 2008
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.
Parties
B.________,
recourante,
contre
Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207
Genève,
intimé.
Objet
Assurance-chômage,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et canton de Genève du 24 janvier 2008.
Faits:
A.
B.________ a bénéficié d'indemnités de chômage durant la période du 1er mars
2004 au 31 janvier 2006. Le 31 mars 2006, la Caisse de chômage du SIT (ci-après
: la caisse) a soumis le cas à l'Office cantonal de l'emploi du canton de
Genève (ci-après : l'OCE) pour qu'il statue sur le droit aux prestations eu
égard notamment à l'existence d'un domicile en Suisse.
Par décision du 23 mai suivant, l'OCE a nié le droit de l'assurée à l'indemnité
de chômage à partir du 1er mars 2004, au motif qu'elle n'était pas domiciliée
en Suisse. De son côté, la caisse a rendu une décision, le 9 octobre 2006, par
laquelle elle a réclamé un montant de 49'614 fr. représentant les prestations
indûment perçues. L'intéressée n'a pas fait opposition à ces décisions.
Elle a présenté une demande de remise de l'obligation de restituer en invoquant
une situation difficile. Par décision du 19 février 2007, confirmée sur
opposition le 24 juillet suivant, l'OCE a rejeté cette requête, motif pris que
la bonne foi devait être niée, l'intéressée ayant tu volontairement l'existence
de son domicile en France.
B.
Saisi d'un recours contre la décision sur opposition, le Tribunal cantonal des
assurances sociales du canton de Genève l'a rejeté par jugement du 24 janvier
2007 (recte : 2008).
C.
B.________ a formé un recours en matière de droit public contre ce jugement, en
concluant à la remise de son obligation de restituer les prestations indûment
perçues.
Par ordonnance du 17 mars 2008, le Président de la Ire Cour de droit social du
Tribunal fédéral a imparti à la recourante un délai de trente jours à compter
de la réception de ladite ordonnance pour élire un domicile de notification en
Suisse, en l'avertissant qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, le
Tribunal pourrait s'abstenir de lui adresser des notifications ou les publier
dans la Feuille fédérale. En outre, il lui a imparti un délai au 29 avril 2008
pour s'acquitter d'une avance de frais de 4'000 fr. La recourante n'a pas donné
suite à cette ordonnance.
Considérant en droit:
1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral statue en
principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al.
1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition
lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de
l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement
de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant,
il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la
cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art.
95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'OCE était fondé à refuser la remise
de l'obligation de restituer les indemnités de chômage perçues à tort par
l'assurée durant la période du mois de mars 2004 au mois de janvier 2006.
3.
Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions
légales sur la remise de l'obligation de restituer des indemnités de chômage
indûment perçues (art. 25 al. 1 LPGA en liaison avec l'art. 95 al. 1 LACI),
ainsi que la jurisprudence concernant la condition de la bonne foi. Il suffit
donc d'y renvoyer.
4.
La juridiction cantonale a nié la bonne foi de l'assurée. Elle a considéré que
celle-ci avait donné intentionnellement des indications inexactes, afin que
soient réunies les conditions du droit à la prestation de chômage. En
particulier, elle a constaté que l'intéressée avait donné de fausses
indications en affirmant, dans un premier temps, habiter dans un appartement de
quatre pièces en Suisse, puis en déclarant occuper un studio en compagnie de
ses enfants, lesquels vivaient en réalité en France.
Les allégations de la recourante ne font pas apparaître ces constatations de
fait comme manifestement inexactes, de sorte qu'elles lient le Tribunal
fédéral. Aussi, doit-on considérer que dans la mesure où elle a donné des
indications inexactes au sujet de faits déterminants pour le droit à
l'indemnité de chômage, l'intéressée ne peut se prévaloir de sa bonne foi.
Partant, il n'est pas nécessaire d'examiner si la restitution des prestations
indûment perçues pourrait la mettre dans une situation difficile. C'est dès
lors à juste titre que l'OCE a refusé la remise de l'obligation de restituer
ces prestations et le jugement entrepris n'est pas critiquable. Le recours,
manifestement infondé, doit être rejeté selon la procédure simplifiée (art. 109
al. 2 let. a LTF).
5.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat
d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 2 décembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Ursprung Beauverd