Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.939/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_939/2008
Arrêt du 31 mars 2009 Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Favre, Président,
Ferrari et Mathys.
Greffière: Mme Angéloz.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat,
contre
Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.
Objet
Sursis, sursis partiel,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
cassation pénale, du 18 juin 2008.
Faits:
A.
Par jugement du 8 mai 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne a condamné X.________, pour contravention et infraction grave à la
LStup et pour infraction à la LSEE, à la peine ferme de 27 mois de privation de
liberté, sous déduction de 219 jours de détention préventive, ainsi qu'à une
amende de 180 fr., cette peine d'ensemble comprenant la réintégration du
condamné après révocation de la libération conditionnelle qui lui avait été
accordée.
En substance et pour l'essentiel, il était reproché à X.________ d'avoir, entre
mai et octobre 2007, écoulé, au total, l'équivalent d'au moins 30 grammes de
cocaïne pure.
B.
Saisie d'un recours de X.________, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 18 juin 2008, confirmant le jugement
qui lui était déféré. Elle a notamment considéré que le pronostic quant au
comportement futur du recourant en liberté était défavorable et que le refus de
lui octroyer le sursis était donc justifié.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant
une violation des art. 42 et 43 CP, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué
en ce sens que la peine qui lui a été infligée soit assortie du sursis, s'en
remettant à justice quant à la durée de ce dernier. Il sollicite l'assistance
judiciaire.
Des déterminations n'ont pas été requises.
Considérant en droit:
1.
Le recourant se plaint du refus du sursis. A cet égard, il soulève sommairement
deux griefs, reprochant non seulement à la cour cantonale d'avoir considéré le
pronostic comme défavorable, mais de s'être prononcée sur la question alors que
les premiers juges ne l'avaient pas fait.
2.
Le recourant n'invoque aucune atteinte à un droit constitutionnel précis. Il ne
prétend pas que la cour cantonale aurait statué sur la question litigieuse en
violation arbitraire du droit cantonal de procédure et ne le démontre en tout
cas pas conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf.
ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Il n'établit pas plus d'atteinte à son
droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ou à un autre droit
constitutionnel d'une manière qui satisfasse à ces exigences. Il n'y a dès lors
pas lieu d'entrer en matière, faute de motivation suffisante.
3.
Le grief de violation de l'art. 42 CP doit être rejeté. Le recourant a été
condamné à une peine privative de liberté, qu'il ne conteste pas, de 27 mois,
donc supérieure à 2 ans. L'octroi d'un sursis complet est ainsi exclu pour ce
motif déjà.
4.
En vertu de l'art. 43 CP, une peine privative de liberté de 1 an au moins, mais
qui, comme en l'espèce, n'excède pas 3 ans, peut être assortie d'un sursis
partiel, afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
4.1 Comme le sursis complet, le sursis partiel ne peut être octroyé que si le
pronostic quant au comportement futur du condamné n'est pas défavorable (ATF
134 IV 60 consid. 7.4 p. 77 et 7.5 p. 78, 1 consid. 5.3.1 p. 10; cf. également
arrêt 6B_583/2008 consid. 2.2.1). La question doit être tranchée sur la base
d'une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels
les antécédents, la réputation et la situation personnelle de l'auteur ainsi
que les circonstances de l'infraction (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5).
4.2 La cour cantonale a admis que le recourant avait passé des aveux et
collaboré à l'enquête, mais a considéré que ses mauvais antécédents, soit
quatre condamnations entre juin 2002 et décembre 2006, et le fait qu'il avait
récidivé alors qu'il bénéficiait d'une libération conditionnelle dénotaient une
persévérance dans la délinquance et une absence d'amendement conduisant à
émettre un pronostic défavorable quant à son comportement futur.
Le recourant ne nie pas les antécédents et la récidive retenus, mais estime que
ces éléments défavorables sont contrebalancés par son attitude positive durant
l'enquête et son comportement irréprochable au cours de la longue détention
préventive qu'il a subie.
4.3 S'agissant des antécédents et de la situation personnelle du recourant, la
cour cantonale s'est référée au jugement de première instance.
Il en ressort que le recourant a été condamné une première fois, le 27 juin
2002, pour contravention et infraction à la LStup à 10 jours d'emprisonnement,
avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 100 fr. Le 26 mars 2003, il a
fait l'objet d'une nouvelle condamnation pour infraction à la LStup, à une
peine, complémentaire à la précédente, de 30 jours d'emprisonnement avec sursis
pendant 2 ans. Le 14 avril de la même année, il a derechef été condamné, pour
obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure et faux dans les
certificats, à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une
amende de 300 fr. Une nouvelle condamnation a été prononcée contre lui le 7
décembre 2006; pour contravention et infraction à la LStup ainsi que pour
infraction à la LSEE, il s'est vu infliger une peine ferme de 20 mois
d'emprisonnement, sous déduction de 308 jours de détention préventive; à cette
occasion, le sursis accordé le 26 mars 2003 a été révoqué. Dans le cadre de
l'exécution de la peine il a été libéré conditionnellement le 11 avril 2007,
avec délai d'épreuve de 1 an. Il a récidivé durant ce délai, commettant les
infractions qui lui sont présentement reprochées.
En ce qui concerne la situation personnelle du recourant, il résulte du
jugement que celui-ci a déclaré aux enquêteurs et au juge d'instruction être
ressortissant du Sénégal et être né en 1975. Aux débats, il a toutefois produit
de nouvelles pièces d'identité, que lui aurait fait parvenir sa famille,
mentionnant un nom de famille orthographié différemment et un autre prénom
(A.________); selon ce document, il serait de nationalité gambienne et serait
né en 1977. Le recourant, d'après ses explications, aurait fui son pays, où il
rencontrait des difficultés, pour venir en Europe en 2001. Après un bref séjour
en Italie, il serait venu en Suisse, où il aurait sollicité en vain l'asile. Il
se serait alors rendu en Espagne, où il aurait vécu et travaillé
clandestinement durant l'année 2004, avant de revenir en Suisse. Il se serait
vu refuser une nouvelle fois l'asile et aurait travaillé pendant un certain
temps, sans autorisation, pour une entreprise de construction. Il serait père
d'un enfant de 7 ans, qui vivrait avec sa mère en Angleterre, où il
souhaiterait les rejoindre et travailler.
Toujours selon le jugement, le recourant s'est en tout cas livré au trafic de
stupéfiants pendant les deux dernières années avant son interpellation du 3
octobre 2007, donc depuis l'automne 2005.
Pour ce qui est du détail et des circonstances de la commission des infractions
présentement reprochées au recourant, ils sont décrits aux pages 10 à 15 du
jugement.
4.4 De ces constatations, il résulte notamment que le recourant, durant ses
séjours en Suisse, entre 2001 et 2003 puis de l'automne 2005 jusqu'à son
arrestation du 3 octobre 2007, s'est livré presque sans interruption, en dehors
du temps pendant lequel il a été détenu, au trafic de stupéfiants, non sans
commettre d'autres infractions, fussent-elles mineures. Il en est à sa
cinquième condamnation. Aucune de celles qui l'ont précédée ne l'a détourné de
la récidive, pas plus que les sursis dont il a bénéficié pour trois
d'entre-elles, alors qu'il ne pouvait ignorer qu'il s'exposait à ce qu'ils
soient révoqués s'il commettait de nouvelles infractions. Le prononcé, en
décembre 2006, d'une peine ferme de 20 mois d'emprisonnement et la révocation à
cette occasion d'un sursis antérieur n'ont pas eu plus d'effet dissuasif. Il
n'a même pas hésité à recommencer pendant le délai d'épreuve de sa libération
conditionnelle.
Les seules circonstances que le recourant peut invoquer en sa faveur, soit sa
collaboration à l'enquête et son bon comportement durant sa détention
préventive, ne peuvent manifestement faire contrepoids à ces éléments
défavorables. Elles ne suffisent pas à infirmer une propension persistante à la
délinquance, que les avertissements répétés que représentaient plusieurs
condamnations, la révocation d'un sursis et l'exécution d'une peine n'ont pas
réfrénée. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a en tout cas pas abusé du
pouvoir d'appréciation qui lui revient en ce domaine en concluant à un
pronostic défavorable quant au comportement futur du recourant en liberté.
L'octroi d'un sursis partiel est donc exclu. Partant, le grief doit être
rejeté.
5.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Ses
conclusions étant d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut
être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais
(art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de
sa situation financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 31 mars 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Angéloz