Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.163/2008
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Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_163/2008 /rod
Arrêt du 15 avril 2008
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Ferrari.
Greffier: M. Fink.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Claudio Fedele, avocat,
contre
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Fixation de la peine,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre
pénale, du 28 janvier 2008.
Faits:
A.
Par un arrêt du 28 janvier 2008, la Chambre pénale de la Cour de justice du
canton de Genève a confirmé la condamnation de X.________, pour voies de fait
(art. 126 CP) sauf en ce qui concernait la peine. Celle-ci a été fixée à une
amende de 800 fr. au lieu de 1000 fr. En résumé, la Chambre pénale a constaté
qu'au cours d'une violente altercation survenue le 28 avril 2006, dans
l'enceinte de l'école fréquentée par l'accusé, celui-ci a assené un coup de
poing au visage d'un des protagonistes. A la suite de ces faits, il a été exclu
des cours par le directeur du collège.
Devant le Tribunal de police, il a reconnu les faits et a réitéré ses excuses à
la victime. Celle-ci a confirmé la version des faits de l'auteur et précisé que
le coup reçu n'avait pas laissé de marque mais lui avait fait mal.
L'autorité cantonale a appliqué l'ancien droit, considérant que le nouveau
droit n'était pas plus favorable s'agissant d'une peine d'amende. La faute a
été qualifiée de grave car l'intéressé n'a pas hésité à frapper en plein visage
la victime qui ceinturait son adversaire et n'était pas en mesure de parer le
coup. L'amende prononcée initialement de 1000 fr. était adéquate mais pour
tenir compte des huit jours de détention préventive subie, que l'accusé n'avait
pas provoquée par sa conduite après l'infraction, elle devait être réduite à
800 fr. conformément à l'art. 69 aCP.
B.
En temps utile, le condamné a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière
pénale tendant à l'annulation de l'arrêt du 28 janvier 2008 et à la
compensation intégrale de l'amende avec les 8 jours de détention préventive. Il
demande également la condamnation conjointe et solidaire du canton de Genève et
de la victime aux frais et dépens.
En bref, le recourant invoque la violation des art. 48, 63 et 69 aCP car la
gravité de la faute serait surestimée, l'amende frapperait pratiquement les
parents du contrevenant et la réduction de 200 fr. de cette sanction serait
trop faible face aux 8 jours de détention préventive subis, alors qu'il était
majeur depuis 24 heures seulement.
C.
Il n'y a pas eu d'échange d'écritures (art. 102 LTF).
Considérant en droit:
1.
L'autorité précédente a examiné la question de l'application du droit le plus
favorable (lex mitior). Se référant à l'arrêt 6B_264/2007 du 19 septembre 2007
de la Cour de céans, elle a considéré que s'agissant de la fixation de
l'amende, il n'y avait pas de réelle différence entre l'ancien et le nouveau
droit. Seul le maximum a été modifié, passant de 5000 à 10'000 fr. pour les
contraventions, telles que les voies de fait (art. 106 al. 1 aCP et 106 al. 1
CP; art. 126 aCP et 126 CP). Comme le montant de l'amende, initialement de 1000
fr., réduit à 800 fr., est inférieur au maximum prévu tant par l'ancien que par
le nouveau droit, celui-ci n'est pas plus favorable. L'ancien droit est donc
applicable (arrêt 6B_109/2007 du 17 mars 2008 destiné à la publication). Le
recourant n'en disconvient d'ailleurs pas.
L'application combinée de l'ancien et du nouveau droit n'est pas admissible
(ATF 114 IV 81 consid. 3c; 68 IV 129 consid. 1). Dès lors, la peine doit être
fixée également en fonction des règles de l'ancien droit.
2.
Aux termes de l'art. 63 aCP, le Juge fixera la peine d'après la culpabilité du
délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation
personnelle de ce dernier. L'art. 102 aCP relatif aux contraventions y renvoie.
D'après le recourant, la Cour cantonale aurait exagéré la gravité du coup de
poing et omis des éléments à décharge (absence de lésion corporelle et
d'hématome, jeune âge, absence d'antécédents, aveux immédiats, regrets, volonté
de séparer les protagonistes). Cette autorité aurait ainsi violé l'art. 63 aCP
en considérant que la faute était grave et justifiait une amende de 1000 fr.,
cela au seul motif que l'auteur n'avait pas hésité à frapper en plein visage sa
victime qui n'était pas en mesure de parer le coup.
Ce grief est mal fondé au regard de la notion de voies de fait. En effet, si le
coup avait entraîné un hématome ou une lésion corporelle simple, la disposition
de l'art. 123 CP, qui prévoit des sanctions plus sévères, eût été applicable
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). Or, il est incontesté ici que le coup de
poing de l'auteur doit être qualifié de voies de fait, infraction prévue à
l'art. 126 aCP, et que l'amende devait se situer dans un cadre dont le maximum
est de 5000 fr. L'amende de 800 fr. est inférieure au cinquième de la peine
menace. Elle n'apparaît pas particulièrement sévère, notamment si l'on se
réfère à d'autres actes moins dangereux relevant des voies de fait, tels que
l'arrosage de la victime, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée
ou même un « entartage » au moyen d'un baba au rhum (ATF 117 IV 14 consid. 2a/
cc p. 17; arrêt 6P.99/2001 du 8 octobre 2001).
Certes, la motivation de cette amende est succincte. Cependant, les éléments à
décharge invoqués sont mentionnés dans la partie fait et sont résumés au titre
de faits pertinents sous les majuscules C et D aux pages 2 et 3 de l'arrêt
attaqué. Les Juges cantonaux ne les ont donc pas méconnus. L'art. 63 aCP n'est
dès lors pas violé.
3.
Le recourant soutient que l'autorité précédente aurait ignoré l'art. 48 ch. 2
aCP (auquel renvoie l'art. 102 aCP). Selon cette disposition, le Juge doit
fixer le montant de l'amende d'après la situation du condamné, de façon que la
perte à subir par ce dernier constitue une peine correspondant à sa
culpabilité. Il tiendra compte notamment du revenu et capital, de l'état civil
et charges de famille, de la profession et gain professionnel, de l'âge et état
de santé. D'après le contrevenant, faute de revenu et de fortune, il serait
dans l'impossibilité de s'acquitter personnellement d'une telle amende, qui
finalement devrait être supportée par ses parents.
La critique est infondée dès lors que l'on ne saurait considérer que la
situation du recourant ait échappé à l'autorité précédente et que l'amende a
été expressément fixée pour tenir compte de ses faibles ressources. Sur ce
point, on peut aussi se référer au considérant 2 ci-dessus. Selon la
jurisprudence, l'argent de poche d'un étudiant pouvait être pris en
considération pour fixer l'amende, ce qui n'était pas contraire au caractère
hautement personnel de la peine (ATF 90 IV 149 consid. 5a p. 155/156). En
principe, l'origine des ressources pécuniaires de l'auteur est sans pertinence
(ATF 116 IV 4 consid. 4c p. 10). Or, le recourant qui prépare un diplôme de
commerce et vit chez ses parents ne soutient pas que les subsides de ceux-ci ne
lui permettraient pas de régler le montant de l'amende, fût-ce par acomptes.
Dans ces circonstances, l'absence de constatations plus détaillées sur la
situation de l'accusé ne viole pas le droit.
4.
Selon l'art. 69 aCP, s'il ne condamne qu'à une amende, le juge pourra tenir
compte de la détention subie, dans une mesure équitable.
Le recourant reproche à la juridiction cantonale une violation de l'art. 69
aCP, au motif que la réduction de 200 fr. concédée serait inéquitable. Il
sollicite l'exemption de toute peine, subsidiairement une réduction conséquente
de l'amende. Dès lors que la détention préventive subie a été prise en compte
comme facteur de réduction du montant de l'amende, seule se pose la question de
la mesure de cette réduction.
La jurisprudence n'a pas fixé de règle au sujet de la mesure de la prise en
compte équitable. Certains commentateurs de l'art. 69 aCP ont préconisé, par
analogie avec la conversion de l'amende en jours d'arrêts prévue à l'art. 49
ch. 3 aCP, un montant de 30 fr. par jour de détention préventive (Christoph
Mettler, Commentaire bâlois, 1ère éd., Bâle 2003, art. 69 p. 1019 n. 44),
solution que d'autres ont estimée critiquable (Trechsel, Kurzkommentar, art. 69
CP, n° 16). Il n'y a pas lieu de trancher ici entre ces opinions.
En effet, compte tenu de la large marge d'appréciation laissée par le
législateur au Juge, la réduction de 200 fr. pour 8 jours de détention
préventive - qui correspond au calcul proposé par le commentateur bâlois -,
n'est pas inéquitable dans le cas d'espèce au vu des critères retenus pour
fixer l'amende. Au demeurant, la compensation de l'entier de l'amende de 1000
fr., telle que sollicitée par le recourant, équivaudrait à un montant de 125
fr. par jour (1000 divisé par 8), ce qui serait clairement excessif.
Dès lors, le grief est mal fondé.
5.
Le recours est rejeté. Le recourant supporte les frais qui seront réduits pour
tenir compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF),
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 15 avril 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Fink