Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1030/2008
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2008
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2008
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_1030/2008/bri
Arrêt du 23 février 2009
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Favre, Président,
Ferrari et Mathys.
Greffière: Mme Kistler Vianin.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
Y.________,
intimé, représenté par Me Jacques Barillon, avocat,
Objet
Fixation de la peine; délai d'épreuve (homicide par négligence, etc.),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
cassation pénale, du 2 juin 2008.
Faits:
A.
Par jugement du 14 septembre 2006, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte a condamné X.________ à la peine de quatre ans de
réclusion pour meurtre, mise en danger de la vie d'autrui par exposition,
conduite d'un véhicule non conforme et contravention à l'ordonnance sur les
règles de la circulation routière. En outre, il a astreint X.________ à payer
au père de la victime une indemnité pour tort moral de 50'000 francs, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 19 décembre 2005.
Cette condamnation reposait pour l'essentiel sur les faits suivants:
Le 18 décembre 2004, vers 20 heures, X.________ circulait à une allure de 130 à
140 km/h sur la route secondaire reliant Crans-Céligny à Eysins où la vitesse
est limitée à 80 km/h, feux de croisement enclenchés. Au sortir d'un virage, il
a perdu la maîtrise de son véhicule, qui est sorti de la route. Son neveu, âgé
de treize ans et demi, qui avait pris place sur le siège du passager avant, a
été tué sur le coup. X.________ et son fils, âgé de six ans et demi, qui était
installé sur le siège pour enfant fixé sur la banquette arrière, ont souffert
de troubles cranio-cérébraux.
B.
Le 26 mars 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a
admis partiellement le recours de X.________. Elle a réduit l'indemnité pour
tort moral à 40'000 francs, confirmant pour le surplus le jugement de première
instance, en particulier la condamnation pour meurtre par dol éventuel.
Par arrêt du 29 janvier 2008, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a
admis partiellement le recours en matière pénale déposé par X.________, annulé
l'arrêt cantonal du 26 mars 2007 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale
pour nouveau jugement. Elle a considéré que les circonstances ne permettaient
pas de retenir que le recourant devait s'attendre à créer un risque d'un degré
suffisant et, partant, de le condamner pour meurtre par dol éventuel.
La Cour de cassation pénale vaudoise, à laquelle le dossier a été renvoyé, a
réformé le jugement de première instance par arrêt du 2 juin 2008 et reconnu
X.________ coupable notamment d'homicide par négligence. Elle lui a infligé une
peine privative de liberté de deux ans avec sursis pendant trois ans, ainsi
qu'une amende de 200 francs.
C.
Contre ce dernier arrêt, X.________ dépose un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral. Il conteste la peine qui lui a été infligée et conclut à
l'annulation de l'arrêt attaqué, respectivement à sa réforme.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Considérant en droit:
1.
Le recourant qualifie d'excessivement sévère la peine privative de liberté de
deux ans prononcée par la cour cantonale.
1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition,
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en
application de cette disposition (ATF 134 IV 17 consid. 2.1). Cette
jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y
référer (voir ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 117
IV 112 consid. 1, 116 IV 288 consid. 2a et les références citées). L'art. 47 CP
confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne
viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se
fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en
considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou,
enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point
de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129
IV 6 consid. 6.1 et les références citées).
1.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu la circonstance
aggravante du concours. Il explique que les premiers juges y avaient renoncé vu
le minimum déjà élevé de la peine prévue en cas de meurtre. Pour le recourant,
le jugement de première instance serait devenu définitif et exécutoire sur ce
point. Il serait contraire aux principes de l'accusation et de la bonne foi de
retenir maintenant le concours.
Par son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal en tant
qu'il retenait le meurtre par dol éventuel. L'autorité cantonale, à laquelle la
cause était renvoyée pour nouveau jugement, devait dès lors qualifier à nouveau
l'infraction et fixer une nouvelle peine. Pour ce faire, elle était libre
d'apprécier autrement que dans la décision annulée les éléments déterminants
pour fixer la peine au vu des nouvelles circonstances pertinentes (ATF 113 IV
47). Au demeurant, il est manifeste que les infractions d'homicide par
négligence et d'exposition entrent en concours, puisque, par son comportement,
le recourant a non seulement causé la mort de son neveu, mais en outre mis en
danger la vie de son propre fils, dont il avait la garde. Infondé, le grief
soulevé doit être rejeté.
1.3 Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait mis
en danger la vie de son fils ainsi que causé la mort de son neveu uniquement
pour le plaisir de « rouler sport ». A ses yeux, il s'agit d'une appréciation
des premiers juges, qui leur avait permis de retenir le meurtre par dol
éventuel. En retenant à nouveau cet élément, la cour cantonale violerait en
conséquence le droit fédéral.
La cour cantonale insiste sur la violation crasse d'un devoir de prudence
élémentaire et des règles de la conduite automobile. Elle explique que le
recourant n'avait aucune raison de conduire aussi vite, puisqu'il était en
vacances et qu'il n'était pas pressé. Elle ajoute qu'il a mis en danger la vie
de son fils ainsi que causé la mort de son neveu uniquement pour le plaisir de
« rouler sport ». L'analyse de la faute du recourant, à laquelle procède la
cour cantonale, est exempte de critique. En qualifiant d'extrêmement grave la
faute du recourant, la cour cantonale n'a pas réintroduit d'éléments
d'appréciation écartés par le Tribunal fédéral. Mal fondé, le grief soulevé
doit être rejeté.
1.4 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à
modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il
convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée
apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'examen.
En l'espèce, le recourant a été notamment reconnu coupable d'exposition et
d'homicide par négligence, infractions qui entrent en concours. La négligence
qui lui est reprochée est très grave. Comme le relève la cour cantonale, il n'y
a aucune commune mesure entre la faute commise par le recourant et, par
exemple, l'instant d'inattention qui peut valoir à un automobiliste d'être
renvoyé pour homicide par négligence. A décharge, il convient de tenir compte
du fait que le recourant a été profondément marqué par l'accident et qu'il
porte sur la conscience le décès de son neveu (art. 54 CP). En outre, le
recourant a un casier judiciaire vierge (hormis une condamnation pour excès de
vitesse datant de 2000) et son employeur l'a décrit comme une personne intégrée
et serviable. Dans ces circonstances, la peine de deux ans n'apparaît pas
sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir
d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief tiré de la violation de
l'art. 47 CP doit être rejeté.
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné si une peine
pécuniaire pouvait être prononcée.
Dans la mesure où la peine entrant en considération dépassait largement une
année, la cour cantonale n'avait pas à examiner si une peine pécuniaire était
envisageable, puisque le maximum de celle-ci est fixé à 360 jours-amende.
3.
Condamné avec sursis, le recourant se plaint de la durée du délai d'épreuve.
Selon lui, le sursis aurait dû être assorti d'un délai d'épreuve de deux ans et
non de trois ans, comme l'a retenu la cour cantonale.
3.1 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un délai d'épreuve de
deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai
d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier
selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de
nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 p. 122). La durée doit être
déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne
récidivera pas (SCHNEIDER/GARRÉ, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007,
art. 44, n. 4).
3.2 Dans ce contexte également, les autorités cantonales disposent d'un large
pouvoir d'appréciation et, dans la mesure où elles respectent le cadre légal,
le Tribunal fédéral considère que le droit fédéral a été violé seulement
lorsque le juge a abusé de ce pouvoir d'appréciation (ATF 95 IV 121 consid. 1
p. 122). En l'espèce, la cour cantonale a estimé qu'un délai d'épreuve d'une
durée de trois ans était nécessaire pour limiter assez largement le risque de
récidive. Ce faisant, elle n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation. Ce
grief est donc également mal fondé.
4.
Le recours doit ainsi être rejeté.
Le recourant qui succombe doit supporter les frais de justice (art. 65 et 66
al. 1 LTF).
L'intimé, qui n'a pas participé à la procédure devant le Tribunal fédéral, n'a
pas droit à des dépens.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 2000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 23 février 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Kistler Vianin