I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 4D.99/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_99/2008/ech
Arrêt du 15 septembre 2008
Président de la Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Corboz, président de la Cour.
Greffier: M. Ramelet.
Parties
X.________,
recourante,
contre
Y.________,
intimé.
Objet
honoraires d'avocat d'office,
recours contre l'arrêt du 25 juin 2008 de la Présidente du Tribunal cantonal
vaudois.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par décision du 2 mars 2007, le Président du Tribunal des baux du canton de
Vaud a fixé à 3'880 fr., TVA incluse, l'indemnité d'avocat d'office allouée à
l'avocat Y.________ pour son activité de conseil de X.________ dans le cadre
d'un litige l'ayant divisée d'un tiers.
Par arrêt du 25 juin 2008, la Présidente du Tribunal cantonal vaudois a
partiellement admis le recours formé par X.________ contre cette décision,
qu'elle a réformée en ce sens que l'indemnité d'avocat d'office a été fixée à
2'559 fr., TVA comprise.
2.
Le 4 août 2008, X.________ a exercé un recours contre l'arrêt du 25 juin 2008,
dont elle requiert principalement l'annulation. A titre subsidiaire, elle
sollicite le renvoi de la cause au Tribunal des baux pour nouvelle instruction
sur l'étendue des opérations effectuées par l'avocat Y.________.
L'intimé n'a pas été invité à se déterminer sur le recours.
La Présidente du Tribunal cantonal vaudois a communiqué son dossier au Tribunal
fédéral le 7 août 2008.
3.
En l'occurrence, à considérer la valeur litigieuse, seul entre en ligne de
compte le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF.
4.
Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits
constitutionnels (art. 116 LTF). D'après l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par
analogie à ce recours (art. 117 LTF), le Tribunal fédéral n'examine la
violation d'un droit de rang constitutionnel que si un grief s'y rapportant a
été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante.
Dans l'arrêt déféré, la magistrate intimée, après avoir rappelé en détail,
références de jurisprudence à l'appui, les principes qui prévalent en matière
du calcul de l'indemnité due au conseil d'office de la partie ayant plaidé au
bénéfice de l'assistance judiciaire, a considéré comme excessif le total de 25
heures nécessaires à l'accomplissement de la tâche en question confiée à
l'avocat Y.________, qui a été arrêté par le premier juge. Elle a jugé que le
temps consacré à cette mission devait être fixé à 15 heures, rémunérées au
tarif horaire fixé dans le canton de Vaud pour l'activité d'avocat d'office.
En l'espèce, le recours ne satisfait aucunement aux exigences strictes de
motivation de l'art. 106 al. 2 LTF pour que l'on puisse entrer en matière. Il
ne contient que des critiques inintelligibles, sans rapport avec le
raisonnement suivi par la magistrate intimée. Partant, il convient d'appliquer,
par analogie (art. 117 LTF), la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF.
5.
Etant donné les circonstances, il se justifie de renoncer à la perception des
frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF). N'ayant pas été invité à se
déterminer sur le recours, l'intimé n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 2
LTF).
Par ces motifs, le Président de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Présidente du Tribunal cantonal
vaudois.
Lausanne, le 15 septembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Ramelet