I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 4D.97/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_97/2008/ech
Arrêt du 1er septembre 2008
Président de la Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Corboz, président de la Cour.
Greffier: M. Ramelet.
Parties
X.________,
recourante,
contre
Y.________,
intimé.
Objet
récusation,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2008 par
la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt du 2 juillet 2008, la Cour administrative du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté la requête présentée le 20 juin 2008 par X.________, tendant à
la récusation en corps de la Justice de paix du district Z.________ dans le
cadre d'un litige l'opposant à Y.________ devant le Juge de paix du même
district, et mis les frais de justice, par 500 fr., à la charge de la
requérante.
2.
Le 22 juillet 2008, X.________ a adressé au Tribunal fédéral une lettre, à
teneur de laquelle elle déclare faire recours contre l'arrêt précité, dont elle
requiert l'annulation. Elle fait valoir principalement que Y.________, de par
sa qualité d'avocat vaudois, connaît le Juge de paix du district Z.________.
S'agissant des frais de justice mis à sa charge, elle fait état de sa très
mauvaise situation financière.
L'intimé n'a pas été invité à se déterminer sur le recours.
La cour cantonale a communiqué son dossier au Tribunal fédéral le 11 août 2008.
3.
L'arrêt critiqué a trait à la récusation de magistrats dans une procédure
intentée devant le Juge de paix du district Z.________, lequel connaît des
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est inférieure à 8'000 fr. (art.
113 al. 1bis de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01). A considérer la valeur litigieuse entrant en ligne de compte pour
la procédure fédérale (art. 51 al. 1 let. c et 72 al. 1 let. b LTF), seul le
recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF, est ouvert.
4.
Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits
constitutionnels (art. 116 LTF). D'après l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par
analogie à ce recours (art. 117 LTF), le Tribunal fédéral n'examine la
violation d'un droit de rang constitutionnel que si un grief s'y rapportant a
été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante.
Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale, faisant application de l'art. 42 du
Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, a retenu que la
requérante n'avait invoqué aucun motif ou fait concret susceptible d'établir
l'apparence de prévention de l'autorité saisie, de sorte que la requête de
récusation, manifestement mal fondée, devait être rejetée, cela avec suite de
frais, conformément au tarif cantonal applicable relatif aux frais judiciaires
en matière civile.
La recourante n'élève aucun grief se rapportant à une violation de ses droits
constitutionnels, en particulier à une application arbitraire des normes
sus-indiquées du droit de procédure vaudois. De surcroît, elle ne réfute pas de
manière intelligible les motifs de la cour cantonale.
Ce recours ne correspond ainsi en rien aux exigences strictes de motivation
posées par l'art. 106 al. 2 LTF pour que l'on puisse entrer en matière.
Partant, il convient d'appliquer, par analogie (art. 117 LTF), la procédure
simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF.
5.
Etant donné les circonstances, il se justifie de renoncer à la perception des
frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF). N'ayant pas été invité à se
déterminer sur le recours, l'intimé n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 2
LTF).
Par ces motifs, le Président de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour administrative du Tribunal
cantonal vaudois.
Lausanne, le 1er septembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Ramelet