Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.45/2008
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_45/2008

Arrêt du 23 avril 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffier: M. Ramelet.

Parties
X.________, Société d'assurances,
recourante, représentée par Me Philippe A. Grumbach,

contre

Y.________,
intimée, représentée par Me Michel Bergmann.

Objet
contrat d'assurance, réticence,

recours contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2007 par la Chambre 8 du Tribunal
cantonal des assurances sociales du canton de Genève.

Faits:

A.
A.a Y.________, ressortissante portugaise née en 1958, a exercé la profession
de nettoyeuse et de femme de ménage depuis son arrivée en Suisse en 1981. En
1985, elle a donné naissance à une fille. Il résulte d'un rapport de la
Policlinique de Gynécologie de l'Hôpital Cantonal de Genève, établi au moment
de l'accouchement, qu'elle a indiqué avoir souffert, entre l'âge de 5 et 12
ans, de pertes de connaissance précédées d'un sentiment général de pâleur et de
transpiration et avoir effectué en 1983 des électro-encéphalogrammes, lesquels
se sont tous révélés normaux.

Le 11 décembre 1989, Y.________ a conclu avec X.________, Société d'assurances
(ci-après: X.________ ou la compagnie) un contrat d'assurance couvrant les
risques de perte de gain et d'invalidité en cas de maladie. Dans ce cadre,
A.________, représentant de la compagnie, lui a soumis un questionnaire de
santé. Il a été retenu que Y.________ avait alors des difficultés à lire et
parler le français, si bien que c'est A.________ qui lui avait traduit les
questions du formulaire d'assurance.

Y.________ a répondu négativement aux deux questions portant les numéros
suivants (art. 105 al. 2 LTF):

« - 22 « Avez-vous subi au cours des cinq dernières années un des traitements
ou examens suivants: radioscopie, radiographie, examen du sang,
électrocardiogramme, traitement aux rayons ?;
- 24.2 « Etes-vous ou avez-vous été atteint(e) des affections ou maladies
suivantes: maladies du système nerveux, telles que p. ex. maux de tête,
épilepsie, paralysie, maladie mentale, dépressions nerveuses, neurasthénie,
vertiges ? ».

La police prévoyait une indemnité journalière de 65 fr. en cas d'incapacité de
travail passagère, cela pendant 1095 jours moyennant un délai d'attende de 14
jours, une rente d'invalidité de 40 fr. par jour en cas d'incapacité de gain
durable, ainsi qu'une indemnité journalière de 40 fr. en cas d'hospitalisation.
A.b Depuis février 1993, Y.________ souffre de fibromyalgie primaire. Le 16
décembre 1994, elle a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (AI). Par décision du 20 mai 1996, l'Office cantonal
genevois de l'assurance-invalidité (OCAI) lui a alloué à partir du 1er avril
1995 une demi-rente d'invalidité correspondant à une incapacité de gain de 50
%. Statuant définitivement sur la demande de révision du droit aux prestations
de l'AI présentée par Y.________, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt
du 13 avril 2005 (cause I 593/03), a confirmé que l'assurée présentait un taux
d'invalidité de 100 % dans l'exercice d'une activité lucrative et de 32 % dans
l'accomplissement de ses travaux habituels, de sorte qu'il y avait lieu de nier
l'existence d'un changement important des circonstances qui prévalaient lors de
la décision initiale d'octroi de rente.
A.c A compter du 20 septembre 1996, X.________ a versé à Y.________ une pleine
rente pour cas d'invalidité de 40 fr. par jour. La compagnie a cessé de lui
verser toute indemnité dès le 1er janvier 2000, puis, après un échange de
correspondance, lui a servi, du 8 avril 2003 au 30 mars 2005, une demi-rente en
cas d'invalidité de 20 fr. par jour.

B.
B.a Par demande du 25 avril 2005, Y.________ a déposé une demande contre
X.________ auprès du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales,
laquelle tendait, d'une part, au paiement d'une rente entière d'invalidité
depuis le 20 septembre 1996 en application de la police conclue avec la
compagnie, ce qui représentait un capital de 69'800 fr., et, d'autre part, à ce
qu'il soit dit que l'assurée avait droit à une rente de 40 fr. pour l'avenir,
sans limitation de durée.

Après avoir pris connaissance du chargé de pièces de la demanderesse,
X.________, invoquant des réticences, s'est départie, par courriers des 23 et
24 mai 2005, du contrat passé le 11 décembre 1989 avec effet ex tunc. Elle a
reproché à Y.________ d'avoir dissimulé une dépression qui serait survenue en
1985 après la naissance de sa fille et de ne pas avoir répondu correctement au
questionnaire médical concernant l'épilepsie dont elle souffre.

Dans sa réponse du 6 juin 2005, X.________ a conclu reconventionnellement au
remboursement par la demanderesse d'un montant de 134'385 fr. avec intérêts à 5
% dès la date de la réponse représentant les rentes prétendument versées à
tort. Elle a requis, à titre subsidiaire, qu'il soit constaté que dame
Y.________ n'est invalide qu'à 50 %.
B.b Au cours des enquêtes, de nombreux médecins ont été entendus.

Selon le docteur B.________, psychiatre que Y.________ a consulté environ une
fois par mois depuis avril 2000, cette dernière est atteinte d'un trouble
dépressif récurrent, d'intensité moyenne. Elle n'avait jamais consulté de
psychiatre avant lui. Il a déclaré qu'il ne pouvait pas dire de quand datait la
survenance du premier état dépressif, mais qu'il ne serait pas surpris si la
précitée avait fait une dépression dans la première et la deuxième année
suivant la naissance de sa fille.

D'après le docteur C.________, qui connaît Y.________ depuis 1993, cette
dernière ne présentait pas d'état dépressif l'année en question. Lorsqu'on lui
avait soumis le formulaire de la demande de prestations AI de l'intéressée, il
n'y avait pas mentionné d'état dépressif, car il n'avait rien constaté à ce
titre. Ce praticien a exposé qu'un diagnostic de fibromyalgie primaire engendre
un état anxieux dans la mesure où il n'y a pas d'explications médicales aux
douleurs ressenties. Il a encore indiqué avoir noté en 1994 un problème
d'épilepsie dans la famille de Y.________, plus particulièrement concernant son
frère. A la suite de petits malaises apparus entre 1994 et 1997, il avait
conseillé à sa patiente d'aller voir un neurologue, lequel, après examens par
électro-encéphalogrammes, avait exclu une atteinte neurologique, notamment une
épilepsie.

Le docteur D.________, neurologue, a vu pour la première fois Y.________ en
1993. Il a déclaré que celle-ci lui avait rapporté qu'elle avait eu des pertes
de connaissance entre l'âge de 5 et 12 ans au Portugal et que ses parents
avaient suspecté une épilepsie puisqu'un membre de la famille en souffrait. Il
n'y avait jamais eu d'investigations au Portugal. L'électro-encéphalogramme
qu'il a pratiqué en 1993 s'est révélé entièrement normal. Il avait procédé à un
second examen en 1996, qui avait abouti au même résultat. Le docteur D.________
a relevé qu'il est vraisemblable que sa patiente souffre de syncopes
vaso-vagales et que les phénomènes cliniques rapportés par sa patiente ne sont
pas du tout évocateurs d'une épilepsie, que se soit en 1993 ou dans son
enfance.

Le docteur E.________, médecin conseil de X.________, a déclaré qu'il
n'occupait pas cette fonction à l'époque de la conclusion du contrat litigieux,
mais qu'il avait étudié le dossier que la compagnie lui avait remis. Il a
indiqué que X.________ avait reçu des rapports médicaux en 1993 et 1994,
lesquels faisaient état de problème d'hypertension et d'état dépressif apparus
en 1985 déjà.
Le docteur F.________, médecin traitant de la recourante depuis 1996, a affirmé
qu'à sa connaissance sa patiente n'avait pas suivi de traitement psychiatrique
avant de venir le consulter. Il a déclaré qu'il avait été découvert une
hypertension lors de sa grossesse et qu'une poussée hypertensive peut entraîner
des malaises avec perte de connaissance plus ou moins brève. Selon ce médecin,
Y.________ a été mise au courant par le corps médical de son problème
d'hypertension survenu lors de la grossesse.
B.c A la suite de la déposition du docteur F.________, X.________, par courrier
du 2 novembre 2006, a invoqué un troisième cas de réticence, consistant en une
hypertension apparue au cours de la grossesse.
B.d Par arrêt du 5 décembre 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales
a prononcé que les parties étaient toujours liées par le contrat d'assurance
perte de gain du 11 décembre 1989, que X.________ devait verser à Y.________ la
somme de 69'800 fr. plus intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2001 ainsi que la
somme de 40 fr. par jour depuis le 26 avril 2005, cela pour une durée
indéterminée.

Les motifs de cette décision seront exposés ci-après dans la mesure utile.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile contre l'arrêt précité. Elle
requiert principalement qu'il soit dit que le contrat d'assurance perte de gain
litigieux a été résolu avec effet ex tunc les 24 et 25 mai 2005 et que
Y.________ doit rembourser à la défenderesse le montant de 134'385 fr. avec
intérêts à 5 % l'an dès le 6 juin 2005. Subsidiairement, la compagnie sollicite
qu'il soit dit et constaté que la demanderesse est invalide à 50 %, celle-ci
devant être déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. Plus
subsidiairement, la défenderesse conclut au renvoi de la cause à l'autorité
cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants de la juridiction
fédérale.

L'intimée propose le rejet du recours. Elle demande encore qu'il soit infligé à
la recourante une amende de procédure en tant que plaideur téméraire.

Par ordonnance du 25 février 2008, le Président de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a entièrement succombé dans ses
conclusions libératoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art.
72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF)
dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de
30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe
recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la
forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel
qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. En vertu de l'exception ancrée à
l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur la
violation d'un droit de rang constitutionnel ou sur une question afférente au
droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de
manière détaillée par la partie recourante. Pour le reste, il applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF), cela sans être limité par les moyens du recours
ni par le raisonnement de la cour cantonale, ce qui implique qu'il peut
admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés ou, à
l'inverse, rejeter un recours en substituant une nouvelle argumentation à celle
de l'autorité précédente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 et l'arrêt cité).
Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1
et 2 LTF, sanctionnée par l'irrecevabilité des recours dont la motivation est
manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral
n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est donc pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).

1.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). L'auteur du
recours ne peut critiquer les faits que s'ils ont été établis de façon
manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art.
97 al. 1 LTF; cf aussi art. 105 al. 2 LTF); il faut encore que la correction du
vice soit susceptible d'influer sur le sort de la querelle (art. 97 al. 1 LTF).
La notion de "manifestement inexacte" évoquée ci-dessus correspond à celle
d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message du Conseil fédéral concernant la
révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4135 ch.
4.1.4.2; ATF 133 II 384 consid. 4.2.2). La partie recourante qui entend
s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière
circonstanciée en quoi les conditions d'une exception à l'art. 105 al. 1 LTF
seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un
état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF
133 III 462 consid. 2.4; 133 II 249 consid. 1.4.3). Aucun fait nouveau ni
preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de
l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107
al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
La cour cantonale a retenu que les parties avaient conclu un contrat
d'assurance-maladie complémentaire soumis aux dispositions de la loi fédérale
sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA; RS 221.229.1). Elle a examiné
si la demanderesse avait commis des réticences pour ne pas avoir signalé, avant
la signature de la proposition d'assurance, qu'elle avait précédemment souffert
d'épilepsie, de dépression nerveuse et d'hypertension.

S'agissant des problèmes qu'auraient occasionné à la demanderesse une tension
artérielle trop élevée ainsi que des troubles dépressifs, l'autorité cantonale
a considéré que la défenderesse avait en mains dès 1993 et 1994 les
informations pour invoquer des réticences à leurs propos, de sorte que le droit
de résilier étaient éteint deplus longtemps lorsqu'il a été exercé par la
compagnie en mai 2005.

Au sujet de l'épilepsie, les juges genevois ont admis qu'il ne pouvait pas être
reproché à la demanderesse de n'avoir pas déclaré qu'elle était épileptique,
puisque depuis l'âge de 12 ans en tout cas elle n'avait pas eu de crise et
qu'elle avait effectué plusieurs électro-encéphalogrammes qui lui avaient
permis de comprendre qu'elle ne souffrait pas de cette affection. Dans une
motivation subsidiaire, lesdits magistrats ont exposé que dès l'instant où la
question n° 22 de la proposition d'assurance portait sur des traitements et
examens subis les cinq dernières années, la demanderesse pouvait penser de
bonne foi que la question n° 24.2, laquelle avait trait aux maladies du système
nerveux, concernait les affections de cette nature survenues dans le même
intervalle de temps.
La cour cantonale a encore jugé que la demanderesse, qui était devenue
totalement incapable d'exercer sa profession, présentait une incapacité de gain
durable d'au moins deux tiers, si bien qu'elle avait droit à une rente complète
d'invalidité de 40 fr. par jour.

Enfin, aucune possibilité de réadaptation professionnelle n'était envisageable
en ce qui concernait Y.________.

3.
La recourante reproche tout d'abord à l'autorité cantonale d'avoir constaté
arbitrairement les faits à plusieurs égards.

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité
verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison
sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des
conclusions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid.
2.1; 118 Ia 28 consid. 1b et les arrêts cités).

3.1 L'autorité cantonale aurait omis de prendre en compte qu'un questionnaire
médical a été soumis à la demanderesse lors de la conclusion du contrat
d'assurance.

Au considérant 4 de la partie « En droit » de l'arrêt critiqué, à la page 16,
la cour cantonale a fait état de l'existence de ce questionnaire, et
singulièrement de ses questions n° 22 et 24.2. La critique n'a aucune
consistance.

3.2 Les magistrats genevois n'auraient pas pris en considération les nombreux
rapports médicaux mentionnant la présence chez l'intimée de crises d'épilepsie
ainsi que les propres déclarations de l'intéressée à ce sujet.

A lire l'arrêt critiqué, on y découvre, aux pages 6 à 13, un exposé minutieux
des déclarations émises par les nombreux praticiens qui ont établi des rapports
après avoir examiné la demanderesse. Les dires des médecins sur les troubles du
système nerveux qui ont atteint cette dernière à certaines époques de sa vie y
sont scrupuleusement relatés. Le moyen, dont le caractère appellatoire est
prédominant, est dénué de tout fondement.

3.3 La recourante semble s'en prendre à la retranscription dans l'arrêt déféré
de la déposition du Dr E.________, médecin conseil de la compagnie, lequel
aurait émis des suppositions qui n'ont pas été constatées.

Ce faisant, la recourante se borne à contredire l'état de fait de la décision
cantonale par des allégations de son cru. Cette façon d'agir est impropre à
établir l'arbitraire.

3.4 La recourante décrit la manière dont la cour cantonale aurait dû comprendre
le rapport de la Policlinique de Gynécologie de l'Hôpital cantonal genevois,
lequel a été dressé au moment de l'accouchement de l'intimée.

On cherche vainement dans la critique une démonstration d'arbitraire.

3.5 La recourante revient à la charge en invoquant, à propos de l'existence de
manifestations épileptiques chez l'intimée, l'appréciation arbitraire d'un
ensemble de preuves éparses, soit des déclarations de deux médecins, du rapport
précité de la Policlinique ainsi que des dires de la demanderesse.

La recourante ne procède que par des assertions, sans même esquisser un
raisonnement tendant à établir que les juges genevois ont posé des
constatations indéfendables. Il n'est nul besoin de discuter plus avant un
grief pareillement formulé.

4.
A suivre la recourante, le tribunal des assurances aurait violé les art. 4 et 6
LCA en ne retenant pas une réticence commise par la demanderesse. Elle fait
valoir que, contrairement à l'opinion de cette instance, l'intimée ne pouvait
pas de bonne foi considérer qu'elle n'avait pas à indiquer avoir souffert
d'épilepsie durant son enfance. Elle allègue que, lors de la signature de la
proposition de 1989, elle a posé à la demanderesse une question claire et non
équivoque quant à l'existence passée ou présente d'épilepsie, laquelle, comme
la quasi-totalité des autres questions, ne contenait aucune limitation
temporelle. Elle se prévaut encore du fait que le représentant de la compagnie
A.________ n'était qu'un agent négociateur, de sorte que la demanderesse ne
pouvait pas se fonder sur les assurances données par ce dernier, à supposer
qu'elles aient été erronées. La recourante en déduit que tous les éléments du
dossier démontrent que l'intimée a commis une réticence « en ne déclarant pas
ce qu'elle pensait être des crises d'épilepsie durant son enfance ».
4.1
4.1.1 C'est à bon droit que l'autorité cantonale a fait application des normes
de la LCA dans la présente cause, du moment que les litiges relatifs à
l'assurance complémentaire à l'assurance-maladie obligatoire sont régis par
cette loi fédérale (art. 12 al. 2 et 3 de la Loi fédérale sur
l'assurance-maladie du 18 mars 1994, LAMal; RS 832.10).
4.1.2 Aux termes de l'art. 4 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à
l'assureur, suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions
écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du risque, tels
qu'ils lui sont ou doivent lui être connus lors de la conclusion du contrat
(al. 1); sont importants les faits de nature à influer sur la détermination de
l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues
(al. 2); sont réputés importants les faits au sujet desquels l'assureur a posé
par écrit des questions précises, non équivoques (al. 3).

Les faits visés à l'art. 4 LCA sont tous les éléments qui doivent être pris en
considération lors de l'appréciation du risque et qui peuvent éclairer
l'assureur sur l'étendue du risque à couvrir, soit toutes les circonstances
permettant de conclure à l'existence de facteurs de risque (ATF 118 II 333
consid. 2a p. 336). Il s'agit donc de l'ensemble des faits qui sont de nature à
influencer, dans le cas particulier, la survenance, l'intensité et l'importance
du risque, c'est-à-dire non seulement les faits qui font naître le risque, mais
aussi tous ceux qui permettent de conclure rétrospectivement à l'existence d'un
risque (Urs Ch. Nef, Basler Kommentar, Bundesgesetz über den
Versicherungsvertrag, n. 12 ad art. 4 LCA). Selon la jurisprudence, il est
décisif de déterminer si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de
bonne foi une réponse inexacte à l'assureur, au regard des circonstances
concrètes et selon la connaissance personnelle qu'il avait de la situation et,
le cas échéant, compte tenu encore des renseignements que lui avaient fournis
des personnes qualifiées. Le proposant doit se demander sérieusement s'il
existe un fait qui tombe sous le coup des questions de l'assureur; il remplit
son obligation s'il déclare, outre les faits qui lui sont connus sans autre
réflexion, ceux qui ne peuvent pas lui échapper s'il réfléchit soigneusement
aux questions posées (ATF 118 II 333 consid. 2b p. 337; Urs Ch. Nef, op. cit.,
n. 26 ad art. 4 LCA). Celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il
pouvait raisonnablement de bonne foi considérer sans importance pour
l'évaluation du risque, sans devoir les tenir pour une cause de rechute ou de
symptômes d'une maladie imminente aiguë, ne viole pas son devoir de renseigner
(ATF 116 II 338 consid. 1b p. 340 et les références). Le Tribunal fédéral,
saisi d'un recours en matière civile, revoit librement si l'assuré pouvait de
bonne foi ne pas indiquer ou indiquer inexactement un fait.

D'après l'art. 6 LCA, si, lors de la conclusion du contrat d'assurance, celui
qui devait faire la déclaration a omis de déclarer ou inexactement déclaré un
fait important qu'il connaissait ou devait connaître (réticence), l'assureur
n'est pas lié par le contrat, à condition qu'il s'en soit départi dans les
quatre semaines à partir du moment où il a eu connaissance de la réticence. Il
s'agit d'un délai de péremption, dont le respect doit être prouvé par
l'assureur (ATF 118 II 333 consid. 3 in initio p. 338). Le délai précité ne
commence à courir que lorsque l'assureur est complètement orienté sur tous les
points concernant la réticence et qu'il en a une connaissance effective, mais
pas encore s'il a de simples doutes à son sujet (ATF 118 II 333 consid. 3a p.
340).

4.2 En l'espèce, devant la juridiction fédérale, la recourante ne reproche plus
à la cour cantonale d'avoir nié que l'intimée ait perpétré des réticences en ne
mentionnant pas, au moment de la passation du contrat d'assurance, qu'elle
avait souffert d'hypertension artérielle depuis sa grossesse et d'une
dépression qui serait apparue quelques mois après la naissance de sa fille en
1985.

A bon droit. Il a en effet été constaté définitivement (art. 105 al. 1 LTF) que
la défenderesse savait depuis 1993 ou 1994, sur la base de rapports médicaux
qui lui avaient été envoyés, que l'intimée avait été affectée dès 1985 tant
d'hypertension que par des états dépressifs. Savoir ce qu'une personne savait à
un moment donné ressortit au fait (ATF 124 III 182 consid. 3 p. 184; 118 II 58
consid. 3a). Partant, à considérer le délai de quatre semaines instauré par
l'art. 6 LCA, la recourante était depuis fort longtemps déchue de son droit de
se prévaloir de réticences quant à ces deux éléments lorsqu'elle a tenté de se
départir du contrat les 23 et 24 mai 2005 pour la dépression et le 2 novembre
2006 pour l'hypertension.

4.3 Il est constant que l'intimée, avant de conclure le contrat litigieux, a
répondu par la négative à la question n° 24.2 du questionnaire de santé de la
recourante, laquelle avait trait à l'existence, passée ou présente, notamment
d'épilepsie.

D'après les constatations de fait de l'arrêt attaqué, il appert que la
demanderesse, alors qu'elle était âgée de 5 à 12 ans, autrement dit entre 1963
et 1970, a perdu plusieurs fois connaissance. Ses parents avaient suspecté une
épilepsie, car un de leurs enfants en était atteint. Si aucune investigation
n'a été menée alors qu'elle vivait au Portugal, elle a effectué, deux ans après
son arrivée en Suisse, soit en 1983, des électro-encéphalogrammes, qui se sont
révélés parfaitement normaux.

A considérer ces données factuelles, l'intimée pouvait raisonnablement admettre
de bonne foi en 1989 que lesdites pertes de connaissance survenues à certaines
périodes lointaines de son enfance n'avaient aucune influence sur l'évaluation
du risque assuré. D'une part, lorsqu'elle a signé le contrat d'assurance,
l'intéressée n'avait plus eu aucune perte de connaissance depuis 19 ans. Elle
pouvait donc partir de l'idée que les troubles apparus lorsqu'elle était jeune
avaient disparu à sa puberté, d'autant plus qu'un électro-encéphalogramme passé
en 1983 avait exclu une quelconque atteinte neurologique. D'autre part, elle ne
pouvait pas imaginer que ces pertes de connaissance puissent avoir une
influence sur sa capacité de travail, du moment que celles-ci n'avaient jamais
entravé son activité de nettoyeuse et de femme de ménage.

De toute manière, le neurologue D.________ a exposé que les phénomènes
cliniques apparus dans l'enfance de la demanderesse ne sont pas du tout
évocateurs d'une épilepsie et que celle-ci souffre vraisemblablement de
syncopes vaso-vagales et non de troubles neurologiques, comme l'ont montré deux
examens par électro-encéphalogramme effectués en 1993 et 1996.

Dans ces conditions, la réponse négative donnée à la question n° 24.2 ne
saurait être constitutive d'une réticence. Pour l'avoir reconnu, la cour
cantonale n'a pas enfreint l'art. 4 LCA.

5.
5.1 Selon la recourante, le tribunal des assurances a violé le principe du
fardeau de la preuve consacré par l'art. 8 CC en retenant que l'intimée pouvait
comprendre la question n° 24.2 relative à l'épilepsie comme portant seulement
sur les cinq dernières années avant la signature du formulaire de proposition
d'assurance, et non sur une période illimitée.

5.2 Il résulte du considérant 4, p. 16, de l'arrêt déféré que c'est uniquement
dans une motivation subsidiaire que les magistrats genevois ont retenu que la
demanderesse avait pu de bonne foi interpréter de la sorte la question en
cause.

Or, on vient de le voir, la motivation principale quant au respect par
l'assurée de l'obligation de déclarer lors de la conclusion du contrat ne viole
pas le droit fédéral, et singulièrement l'art. 4 LCA (art. 95 let. a LTF). Le
moyen soulevé à l'encontre de la seconde motivation de l'arrêt ne saurait avoir
une quelconque influence sur la solution du litige. Il n'y a donc pas lieu de
l'examiner.

6.
6.1 La recourante prétend que l'autorité cantonale a violé l'art. 62 CO, faute
d'avoir ordonné la restitution par l'intimée des prestations d'assurance
indûment perçues.

6.2 Le Tribunal fédéral a jugé que le contrat d'assurance du 11 décembre 1989
n'était pas entaché de réticence (cf. consid. 4 ci-dessus). Les prestations
convenues doivent ainsi être versées à la demanderesse depuis la réalisation du
risque d'invalidité assuré, soit depuis qu'elle est devenue en 1996 totalement
incapable d'exercer sa profession en raison d'une fibromyalgie primaire.
Partant, les montants que la défenderesse a versés à la demanderesse à compter
du 20 septembre 1996 sur la base du contrat susrappelé n'ont bien évidemment
pas à être remboursés.

Le moyen n'a aucun fondement.

7.
La recourante soutient, en quelques lignes, que l'autorité cantonale a violé
diverses dispositions de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises
d'assurance (LSA, RS 961.01), soit l'art. 47 al. 2 dans sa teneur jusqu'au 31
décembre 2005 et l'art. 85 al. 2 dans sa teneur depuis le 1er janvier 2006,
normes qui auraient été concrétisées par certains articles de la loi de
procédure administrative genevoise.

Ce grief, qui mélange confusément des critiques du droit fédéral et du droit
cantonal, ne répond pas à l'obligation de motivation ancrée à l'art. 42 al. 1
et 2 LTF. Il est irrecevable.

8.
8.1 La recourante se plaint que les magistrats genevois ont transgressé l'art.
61 al. 1 LCA en ayant refusé d'admettre que l'intimée pouvait trouver une autre
activité lucrative correspondant à son état de santé.

8.2 D'après l'art. 61 al. 1 LCA, lors du sinistre, l'ayant droit est obligé de
faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage. S'il n'y a pas
péril en la demeure, il doit requérir les instructions de l'assureur sur les
mesures à prendre et s'y conformer.

Cette norme, qui instaure le devoir général de réduire le dommage survenu,
repose en fin de compte sur le respect des règles de la bonne foi (Andreas
Hönger/Marcel Süsskind, Basler Kommentar, Bundesgesetz über den
Versicherungsvertrag, n. 1 ad art. 61 LCA). En matière d'assurance-accidents et
d'assurance-maladie, l'assuré doit ainsi se soumettre aux traitements médicaux
qui peuvent être raisonnablement exigés ainsi qu'aux mesures de réadaptation
requises en particulier par l'assurance-invalidité (Hönger/Süsskind, op. cit.,
n. 14 ad art. 61 LCA).

In casu, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé, par arrêt I 593/03 du
13 avril 2005, que la demanderesse était devenue totalement invalide dans
l'exercice d'une activité lucrative, compte tenu de l'exécution éventuelle de
mesures de réadaptation.

On ne voit donc pas comment l'intimée pouvait réduire le dommage. La critique
n'a pas de consistance.

9.
La recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas motivé son arrêt
quant à l'impossibilité pour l'intimée de se reconvertir professionnellement.

9.1 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment
l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Il suffit cependant, selon la
jurisprudence, que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est toutefois pas tenu
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité
ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes
pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236;
129 II 497 consid. 2.2 p. 505).

9.2 La cour cantonale a retenu qu'il n'était pas possible de suivre les
possibilités de réadaptation alléguées par la défenderesse.

Cette motivation, certes laconique, est suffisante, dès lors que l'on comprend
que la recourante n'a pas fait état d'opportunités de réadaptation réelles sur
le marche du travail.

Du reste, les activités auxquelles elle fait allusion dans son recours en
matière civile (« tirer la couette », participer aux courses, utiliser le
lave-vaisselle, épousseter, sortir une tierce-personne, etc.) se rapportent
toutes à des tâches qui sont usuellement accomplies bénévolement.

Le moyen est sans fondement.
10.
En définitive, le recours doit être rejeté en tant qu'il est recevable.

La recourante, qui succombe, paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF)
et versera à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2
LTF).

Il ne se justifie pas, comme le requiert l'intimée, de mettre à la charge de la
recourante une amende d'ordre, car celle-ci n'a pas agi avec témérité ou de
mauvaise foi au sens de l'art. 33 al. 2 LTF.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre 8
du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève.
Lausanne, le 23 avril 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: Le Greffier:

Klett Ramelet