I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.452/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_452/2008/ech
Arrêt du 6 novembre 2008
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Klett, juge présidant, Kolly et Kiss.
Greffière: Mme Cornaz.
Parties
X.________ Sàrl,
recourante, représentée par Me Ralph Schlosser,
contre
Y.________ Inc.,
Z.________ AG,
intimées, toutes deux représentées par Mes Gilles Favre et Anne Cherpillod.
Objet
mesures provisionnelles; effet suspensif,
recours contre la décision de la Présidente de la Cour civile du Tribunal
cantonal vaudois du 3 octobre 2008.
Faits:
A.
La société suisse Z.________ AG importe, commercialise et vend des chaussures
fabriquées par la société américaine Y.________ Inc. En 2006 et 2007, celle-ci
a déposé en Suisse plusieurs designs pour ses chaussures. La société suisse
X.________ Sàrl est une filiale de la société américaine X.________ Inc. active
dans le commerce des chaussures.
B.
Par requête de mesures provisionnelles du 11 août 2008, Y.________ Inc. et
Z.________ AG ont requis le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal
cantonal vaudois d'interdire à X.________ Sàrl de commercialiser, vendre etc.
diverses chaussures. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er octobre
2008, ce magistrat a partiellement admis la requête et interdit à X.________
Sàrl de commercialiser, vendre etc. certaines chaussures. Il a en outre déclaré
sa décision directement exécutoire nonobstant recours ou appel. Le dispositif
envoyé aux parties précisait que celles-ci pouvaient requérir la motivation de
l'ordonnance dans un délai de dix jours.
Le lendemain 2 octobre 2008, X.________ Sàrl a immédiatement adressé à la Cour
civile une requête d'appel à l'encontre de l'ordonnance du 1er octobre 2008.
Elle concluait à titre préalable à ce que l'exécution de ladite ordonnance soit
suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure d'appel. Par décision du 3
octobre 2008 communiquée par télécopieur, la Présidente de la Cour civile a
rejeté la requête d'effet suspensif.
C.
Le 3 octobre 2008, soit le jour même, X.________ Sàrl (la recourante) a
interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle concluait, par
voie de mesures superprovisoires et provisionnelles, à ce que l'exécution de
l'ordonnance du 1er octobre 2008 soit suspendue jusqu'à droit connu sur la
procédure d'appel et, principalement, à ce que la décision du 3 octobre 2008
soit réformée dans le sens de l'admission de la requête d'effet suspensif pour
la durée de la procédure d'appel, avec suite de dépens.
Y.________ Inc. et Z.________ AG (les intimées) ont proposé principalement
l'irrecevabilité, subsidiairement le rejet du recours, sous suite de frais et
dépens.
Considérant en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 134 III 235 consid. 1).
La décision attaquée est celle de la Présidente de la Cour civile du 3 octobre
2008 refusant d'accorder l'effet suspensif à l'appel cantonal. Il s'agit d'une
décision portant sur des mesures provisionnelles qui peut, selon la valeur
litigieuse, faire l'objet d'un recours en matière civile ou d'un recours
constitutionnel subsidiaire, mais uniquement pour violation des droits
constitutionnels (art. 98 LTF).
Comme décision incidente de procédure, elle n'est toutefois susceptible de
recours que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a
LTF). Cette restriction est fondée sur des motifs d'économie de la procédure:
en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral ne doit en principe connaître
qu'une seule fois de la même affaire, à la fin de la procédure, à moins que
l'on ne se trouve dans l'un des cas où la loi autorise exceptionnellement,
précisément pour des raisons impérieuses, un recours immédiat contre une
décision préjudicielle ou incidente (ATF 134 III 188 consid. 2.2; 133 III 629
consid. 2.1 p. 631).
Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il cause un inconvénient
de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une décision finale même favorable
au recourant ne le ferait pas disparaître entièrement; en revanche, un dommage
de pur fait, tel un prolongement de la procédure, n'est pas considéré comme un
dommage irréparable de ce point de vue. Il appartient au recourant d'alléguer
et d'établir la possibilité que la décision préjudicielle ou incidente lui
cause un dommage irréparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun
doute (ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190; 133 III 629 consid. 2.3.1).
La recourante se limite à affirmer que la décision incidente lui cause un
préjudice irréparable, sans la moindre tentative de démonstration de ce que tel
serait concrètement le cas en l'espèce. Or, un tel préjudice n'est de loin pas
évident. A supposer que l'interdiction obtenue par les intimées se révèle
ultérieurement infondée, la recourante pourra reprendre l'activité interdite et
demander à celles-ci, dont la solvabilité n'est même pas contestée, des
dommages-intérêts pour les pertes subies ensuite de l'interdiction (cf. art. 38
al. 3 LDes, art. 14 LCD et art. 28f CC).
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré irrecevable. Dès
lors, la requête d'effet suspensif est sans objet.
2.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et dépens sont mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al.1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Une indemnité de 6'000 fr., à payer aux intimées, créancières solidaires, à
titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Présidente
de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 6 novembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:
Klett Cornaz