I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.30/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_30/2008/ech
Arrêt du 10 juillet 2008
Ire Cour de droit civil
Composition
MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly
et Romy, Juge suppléante.
Greffier: M. Ramelet.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Alain Viscolo,
contre
1. B.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
5. F.________,
intimés,
tous représentés par Me Marcel-Henri Gard.
Objet
société simple, droit de préemption, reprise de dette,
recours contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 12 décembre 2007.
Faits:
A.
A.a Par actes des 19 juin et 31 août 2000, F.________, B.________, V.________,
A.________ et D.________ ont acheté la parcelle no 1 de la commune de ...
(Valais). Le 8 novembre 2000, ces cinq personnes ont signé une « convention de
société simple », sous la dénomination "Z.________", en vue de la construction
d'un immeuble résidentiel sur leur bien-fonds. Les parties contractantes ont
notamment inséré les clauses suivantes dans la convention:
«Art. 1
Sous la dénomination "Z.________" les signataires de la présente convention
conviennent de former entre eux une société simple à laquelle seront
applicables, sauf dispositions spéciales de la présente convention, les
articles 530 et ss du C.O.
Art. 3
Chacun des partenaires est engagé dans ladite affaire comme suit:
[...]
3.4 A.________ pour 20%
[...]
Art. 4
4.1 Dans le but de payer la totalité du terrain et les premiers frais (acte
authentique, autorisations, publicité, etc...) un montant global de fonds
propres de Fr. 1'000'000.- (un million de francs) a été facturé
proportionnellement au pourcentage de chaque partenaire.
4.2 Des apports supplémentaires pourront être exigés en fonction de l'évolution
financière de la promotion.
[...]
Art. 7
Les décisions de la Société sont prises à l'unanimité.
Art. 8
Si l'un des partenaires désire vendre ses parts en cours de contrat l'accord
des autres partenaires est nécessaire. Ces derniers sont au bénéfice d'un droit
de préemption. En cas de décès d'un des partenaires, ses engagements seront
repris par ses héritiers qui se feront représenter par un membre aux
Assemblées.
Art. 9
Un ou plusieurs associés peuvent être admis au sein de la société en cours de
promotion moyennant l'accord unanime des partenaires.
[...]».
1. Le 4 janvier 2001, les précités ont soumis la parcelle n° 1 au régime de la
propriété par étages (PPE).
A.b Le 6 septembre 2002, E.________ et C.________ ont pris la place de
V.________ au sein de la promotion immobilière et déclaré accepter la
convention de société simple dans son intégralité.
A.c Le 5 août 2002, une décision d'appel de fonds propres supplémentaires a été
prise à l'unanimité de toutes les parties contractantes à la convention du 8
novembre 2000.
A.________ ne s'est pas acquitté des deux montants de 20'000 fr. qui lui
étaient réclamés sur la base de cette décision. Le 19 février 2003, le précité
a reçu une relance concernant ces deux appels de fonds, laquelle portait en
tout, avec les intérêts de retard, sur la somme de 40'469 fr. 45 et était
payable pour le 28 février 2003.
A.d Par acte du 2 mai 2003 notarié X.________, A.________ a vendu à W.________
sa quote-part de la parcelle de base no 1 (soit 2/10e des PPE ...) pour un
montant de 300'000 francs. Les points 3 et 15 du contrat précisent ce qui suit:
"[...]
3. Droit légal de préemption: Le notaire et le vendeur aviseront par pli
recommandé les copropriétaires de leur droit légal de préemption en leur
adressant une copie du présent acte et une lettre d'accompagnement. L'exercice
de ce droit se fera dans le délai légal de 3 mois par pli recommandé adressé au
notaire et par le versement du prix de vente dans le même délai sur le
compte-clients du notaire [...].
Pour le surplus, l'acheteur reprendra purement et simplement la position de
l'acquéreur (sic) dans le cadre du présent acte, sauf à préciser que l'entier
du prix d'achat devra être versé comme mentionné ci-dessus sur le
compte-clients du notaire lors de l'exercice dudit droit et dans le délai légal
de celui-ci, soit dans les 3 mois mentionnés ci-dessus.
[...]
15. Les parties sur présent acte, notamment l'acquéreur reprend dans le cadre
de la promotion Z.________ purement et simplement tous les engagements, tous
les droits et les obligations du vendeur. Il a connaissance de l'avancement du
dossier, notamment du fait que les mandats d'ingénieur et d'architecte ont déjà
été attribués dans le cadre de cette promotion. Quelques mandats et contrats
d'entreprise ont également déjà été souscrits par les promoteurs.
[...]".
A.d Le contrat de vente immobilière précité fait référence à l'acte de
constitution de la PPE du 4 janvier 2001 et au règlement d'administration et
d'utilisation de l'immeuble, lesquels sont mentionnés au registre foncier.
Par courrier du 2 mai 2003, le notaire a écrit aux "copropriétaires de la
parcelle de base n° 1" pour les informer de la vente en vue de l'éventuel
exercice de leur droit de préemption.
Il résulte d'une attestation du 23 juin 2003 de l'Office des poursuites de
Sierre qu'avaient été établis contre W.________ dans les cinq dernières années
44 actes de défaut de biens pour un montant de 794'557 fr. 20, et environ 150
actes de défaut de biens depuis 1991.
A.e Les conséquences de la vente ont été discutées par les associés lors d'une
séance tenue le 16 juillet 2003. Le protocole de cette réunion indique ce qui
suit:
"[...]
Me Y.________ nous conseille la 2ème solution [i. e. « pour éviter des ennuis,
on fait valoir le droit de préemption et l'affaire est liquidée »], tout en
faisant remarquer à A.________ qu'il doit verser les 40'000 fr. de Fonds
Propres impayés, quoi qu'il arrive, ainsi que les intérêts dus.
A.________ fait une offre de 240'000 fr. et paiera les 40'000 fr. + intérêts
concernant les Fonds Propres qu'il nous doit, ce qui fait un total de 280'000
en lieu et place des 300'000 fr. comme indiqué dans l'acte signé avec
W.________.".
A.e En fin de protocole figure la "répartition des montants dus" pour
l'exercice du droit de préemption, à savoir D.________ 25/80e, soit 87'500 fr.,
F.________ 20/80e, soit 70'000 fr., B.________ 10/80e, soit 35'000 fr.,
C.________ 15/80e, soit 52'500 fr. et E.________ 10/80e, soit 35'000 fr.,
sommes représentant un total de 280'000 fr.
Le 29 juillet 2003, tous les associés ont exercé leur droit de préemption selon
leur quote-part de propriété. Ils ont indiqué avoir déjà payés 75'000 fr. le 23
juillet 2003, le solde du prix de vente, soit 225'000 fr., étant versé le jour
même sur le compte indiqué dans l'acte.
B.
B.a Le 3 décembre 2003, à la requête des associés, l'Office des poursuites de
Sion a adressé à A.________ un commandement de payer 20'000 fr. avec intérêts à
5% dès le 1er septembre 2002 et 20'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er
février 2003. Le poursuivi a fait opposition le 9 décembre 2003. Cette
opposition a été maintenue en procédure de mainlevée.
B.b Le 9 juin 2005, B.________, C.________, D.________, E.________ et
F.________ ont ouvert action contre A.________ devant les autorités
valaisannes. Les demandeurs ont conclu au paiement par le défendeur de 40'000
fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 21 avril 2003.
Le défendeur s'est opposé à la demande.
Par jugement du 12 décembre 2007, la Cour civile I du Tribunal cantonal
valaisan a entièrement admis la demande, le défendeur étant condamné au
paiement de la totalité de la somme susmentionnée.
Les motifs de ce jugement seront exposés ci-dessous dans la mesure utile.
C.
A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre ce
jugement, requérant le rejet de la demande.
Dans une simple lettre, les intimés proposent le rejet du recours, sans déposer
de déterminations.
Considérant en droit:
1.
1.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a entièrement succombé dans ses
conclusions libératoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
LTF), dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile
(art. 72 al. 1 LTF) en dernière et unique instance cantonale (art. 75 LTF) dans
une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr.
de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il
a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF)
prévus par la loi.
1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les
arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1
et l'arrêt cité). Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à
l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b
LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il
n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance,
toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus
discutées devant lui. Et en vertu de l'exception ancrée à l'art. 106 al. 2 LTF,
il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou
sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a
pas été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante (art.
106 al. 2 LTF).
Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit son
raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente
(art. 105 al. 1 LTF), que le recourant ne peut critiquer que s'ils ont été
établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle
d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui
appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée (art.
106 al. 2 LTF). La correction du vice doit en outre être susceptible d'influer
sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107
al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.
Le recourant reproche tout d'abord en une ligne à la cour cantonale d'avoir
constaté les faits de manière manifestement inexacte au sens de l'art. 97 LTF.
Toutefois, le recourant n'explique pas, au mépris des exigences strictes de
motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'autorité cantonale serait tombée
dans l'arbitraire en arrêtant l'état de fait du jugement critiqué. C'est donc
sur la seule base des faits constatés par les magistrats valaisans que la cause
sera examinée en droit (art. 105 al. 1 LTF).
3.
3.1 Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir violé le droit
fédéral, singulièrement les règles sur le droit de préemption. Il prétend que
le bénéficiaire d'un droit de préemption ordinaire a l'obligation d'exercer son
droit aux mêmes conditions que celles prévues par l'acte de transfert de
propriété conclu entre le tiers et le promettant. Il allègue qu'il avait prévu,
dans le contrat de vente passé avec W.________, de vendre à ce dernier ses
parts de PPE ainsi que de lui transmettre sa qualité d'associé. A ce titre,
W.________ aurait accepté de reprendre la dette qu'avait le défendeur envers
les autres associés de la société simple. En exerçant leur droit de préemption,
lesdits associés auraient accepté les conditions qui avaient été stipulées
entre le vendeur et le tiers (i.e. W.________) et donc repris la dette du
recourant, de sorte que ce dernier n'en serait plus débiteur. La cour cantonale
aurait violé le droit fédéral en scindant l'exercice du droit de préemption, en
ce sens que les associés n'auraient exercé le droit formateur que pour acquérir
la quote-part de propriété du recourant, sans reprendre simultanément la dette
du vendeur, reprise qui était prévue au point 15 du contrat de vente conclu le
2 mai 2003.
3.2 Il convient en premier lieu d'analyser les relations juridiques nouées
entre les parties.
La cour cantonale a retenu, à bon droit, que le recourant et les intimés ont
passé le 8 novembre 2000 un contrat de société simple (art. 530 ss CO) en vue
de la construction d'un immeuble résidentiel sur le bien-fonds dont ils étaient
copropriétaires. Cette qualification n'est du reste pas contestée par le
recourant.
Par acte du 4 janvier 2001, soit postérieurement à la conclusion du contrat de
société simple, les parties ont constitué une propriété par étages sur la
parcelle n° 1. Le recourant est devenu ainsi propriétaire d'une quote-part (2/
10e) de la parcelle en question. Du moment que le bâtiment n'était pas achevé
et, partant, que le but de la société simple n'était pas atteint, les
copropriétaires de l'immeuble sont restés liés par le contrat de société.
Autrement dit, les parties formaient une communauté de propriétaires d'étage
portant sur cet immeuble, tout en restant engagées par la convention de société
simple qu'elles avaient conclue antérieurement (cf. Karin Müller, Die
Übertragung der Mitgliedschaft bei der einfachen Gesellschaft, thèse Lucerne
2003, p. 27/28).
3.3 Il a été constaté, sur la base des preuves administrées, que le recourant
souhaitait se retirer de la société simple « Z.________ », raison pour laquelle
il n'a pas payé les avances de fonds que lui avait réclamées l'ensemble des
associés. Dans cette optique, il a conclu un contrat avec W.________, acte qui
poursuivait un double objectif: d'une part, vendre à ce dernier sa part de
propriété par étages et, d'autre part, transférer au susnommé la qualité
d'associé à la promotion immobilière « Z.________ ».
C'est le lieu d'examiner les conditions qui devaient être remplies pour que
s'opère le transfert tant de la part de copropriété que du statut d'associé de
l'intéressé.
3.3.1 L'inscription de la propriété par étages avant la construction du
bâtiment et la vente d'une part d'étage avant l'achèvement des travaux est
possible (ATF 107 II 211 consid. 3). Sauf convention contraire, tout
copropriétaire peut vendre librement sa part (art. 712c al. 1 CC).
Il n'est pas contesté que les intimés étaient au bénéfice d'un droit de
préemption sur la part de copropriété du défendeur.
3.3.2 Le transfert de la qualité de partie au contrat de société simple appelle
les remarques suivantes.
En l'espèce, l'art. 8 du contrat de société simple conclu le 8 novembre 2000
prévoit que si l'un des partenaires désire vendre ses parts en cours de
contrat, l'accord des autres partenaires est nécessaire, ces derniers étant en
outre au bénéfice d'un droit de préemption. Quant à l'art. 9, il dispose que
l'admission d'un associé requiert l'accord unanime des partenaires.
La doctrine moderne distingue la transmission des parts de la société simple de
celle de la qualité de membre (Walter Fellmann/Karin Müller, Commentaire
bernois, n. 247 ad art. 542 CO).
En vertu de l'art. 542 al. 2 CO, il est permis à un associé de céder
unilatéralement à un tiers "sa part dans la société" sans pour autant lui
transmettre la qualité d'associé avec les droits et obligations qui en
résultent (ATF 18 506 consid. 2 p. 511; Fellmann/Müller, op. cit., n. 244 ss et
264/265 ad art. 542 CO); ceux-ci restent dès lors chez le cédant (Lukas
Handschin, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 6 ad art. 542 CO). Par part (Anteil),
on entend les droits patrimoniaux, à savoir les droits individuels de créance
issus du contrat de société et qui sont satisfaits par l'actif social, comme
par exemple le bénéfice de liquidation ou celui engendré par la société (ATF 18
506 ibidem; Fellmann/Müller, op. cit., n. 247 et 249 ad art. 542 CO; Pierre
Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., ch. 6669, p. 956/957).
En revanche, le législateur n'a pas édicté de dispositions sur le transfert de
la qualité d'associé (Fellmann/Müller, op. cit., n. 91 ad art. 542 CO). La
doctrine unanime admet cependant que la qualité d'associé peut, lorsque tous
les associés y consentent, être transférée à un tiers par un contrat de cession
(Fellmann/Müller, n. 99 ad art. 542 CO; Handschin, op. cit., n. 1 ss ad art.
542 CO; Tercier, op. cit, ch. 6662, p. 956; François Chaix, Commentaire romand,
n. 5 et 6 ad art. 542 CO; Arthur Meier-Hayoz/Peter Forstmoser, Schweizerisches
Gesellschaftsrecht, 10e éd., §12, ch. 99 ss; Karin Müller, op. cit., p. 135
s.).
Lorsque les associés, comme c'est le cas en l'occurrence, se sont soumis à un
régime de propriété fractionnée à l'instar de la propriété par étage, la
qualité de membre et le droit réel sur une part de copropriété ne sont pas dans
une relation indissociable, de sorte que celui-ci peut être aliéné
indépendamment de celle-là (Karin Müller, op. cit., p. 192; Fellmann/Müller,
op. cit., n. 131 ad art. 542 CO).
Comme les plaideurs ont opté pour le régime de la propriété par étage en ce qui
concernait l'immeuble objet de la promotion, chaque associé pouvait disposer de
sa part d'étage indépendamment de sa qualité de membre de la société. Autrement
dit, il était loisible à un associé d'aliéner son droit réel sans les droits et
obligations découlant de la qualité de membre de la société simple. Il s'ensuit
que pour céder lesdits droits et obligations, et par là faire passer la qualité
de membre de la société au tiers, les règles de la cession de créance et de la
reprise de dette devaient trouver application.
La question se pose de savoir ce que recouvre le terme « parts » figurant à
l'art. 8 de la convention de société simple. Les parties entendaient-elles
faire référence seulement aux droits patrimoniaux dérivant du contrat de
société ou à la qualité d'associé en tant que telle, avec les droits et les
obligations qui s'y rattachent -
Le jugement attaqué ne contient aucune constatation de fait à ce propos. Mais
ce point peut rester indécis, car les parties, dans le présent litige, ne
contestent pas l'exercice du droit de préemption en lui-même, mais sa portée,
ainsi qu'on le verra ci-après.
Comme les plaideurs ont opté pour le régime de la propriété par étage en ce qui
concernait l'immeuble objet de la promotion, chaque associé pouvait disposer de
sa part d'étage indépendamment de sa qualité de membre de la société. Autrement
dit, il était loisible à un associé d'aliéner son droit réel sans les droits et
obligations découlant de la qualité de membre de la société simple. Il s'ensuit
que pour céder lesdits droits et obligations, et par là faire passer la qualité
de membre de la société au tiers, les règles de la cession de créance et de la
reprise de dette devaient trouver application.
La question se pose de savoir ce que recouvre le terme « parts » figurant à
l'art. 8 de la convention de société simple. Les parties entendaient-elles
faire référence seulement aux droits patrimoniaux dérivant du contrat de
société ou à la qualité d'associé en tant que telle, avec les droits et les
obligations qui s'y rattachent -
Le jugement attaqué ne contient aucune constatation de fait à ce propos. Mais
ce point peut rester indécis, car les parties, dans le présent litige, ne
contestent pas l'exercice du droit de préemption en lui-même, mais sa portée,
ainsi qu'on le verra ci-après.
3.4 In casu, il est constant que le recourant doit un montant de 40'000 fr. aux
associés au titre de deux avances de fonds qu'il n'a jamais exécutées. Il
s'agit d'une obligation d'apport, soumise aux règles ordinaires sur l'exécution
forcée de l'art. 97 al. 2 CO et sur la demeure des art. 102 ss CO (Tercier, op.
cit., ch 6703, p. 960/961).
Le défendeur ne conteste ni le montant, ni la cause de cette créance. Il fait
valoir cependant qu'il entendait céder à W.________, en plus de sa part
d'étage, tous les droits et obligations découlant du contrat de société simple,
en particulier cette dette, et que le prénommé avait accepté de la reprendre. A
suivre le recourant, le transfert de la part d'étage et celui de la qualité
d'associé, y compris de sa dette d'apport, formaient un tout. En exerçant leur
droit de préemption, les demandeurs auraient accepté d'acquérir la part d'étage
ainsi que la part d'associé du défendeur, laquelle incluait la dette en cause.
Il sied ainsi d'examiner plus en détail les modalités du droit de préemption
qui a été exercé par les intimés le 29 juillet 2003, cela à la lumière des
principes précédemment exposés en ce qui concerne l'aliénation de la part
d'étage et celle de la qualité d'associé.
3.4.1 Le droit de préemption au sens des art. 216a à 216e CO confère à son
titulaire (le préempteur) la faculté d'exiger du promettant le transfert de la
propriété d'une chose, dans l'hypothèse où le promettant la vend à un tiers.
Lorsque le préempteur exerce son droit de préemption, cela ne génère pas un
changement de sujet, en ce sens que le préempteur ne se substitue pas au tiers
(Hans Giger, Commentaire bernois, n. 157 ad art. 216 CO). L'exercice du droit
de préemption constitue la réalisation d'une condition (potestative) et met un
terme à un état suspensif, les relations contractuelles entre le tiers et le
promettant n'étant pas touchées (Giger, op. cit., n. 83 ss et n. 157 ad art.
216 CO; Bénédict Foëx, Commentaire romand, n. 23 ad art. 216 CO). Le préempteur
acquiert ainsi la propriété aux conditions du contrat négociées avec le tiers.
Le droit de préemption est dit limitatif ou qualifié si le prix de vente a déjà
été fixé ou déterminé par les parties au contrat de préemption. Il est dit
ordinaire ou illimité si le prix à payer par le préempteur est celui que le
tiers acquéreur s'est engagé à verser (ATF 134 III 332 consid. 3.2 et 3.3).
En cas de vente d'immeuble, l'art. 216d al. 3 CO prévoit que, sauf clause
contraire du pacte de préemption, le titulaire du droit de préemption peut
acquérir l'immeuble aux conditions dont le vendeur est convenu avec le tiers.
Pour exercer un droit de préemption qui n'est pas limitatif (i.e. ordinaire),
le contenu du contrat entre le tiers et le promettant est déterminant. Cela
vaut tant pour le montant du prix de vente que pour d'autres modalités
contractuelles, constituant des clauses accessoires de l'accord (Urs Hess,
Commentaire bâlois, 4e éd., n. 8 ad art. 216d CO). Si le préempteur n'est pas
en mesure d'exécuter les clauses accessoires, elles doivent être converties en
une créance pécuniaire (ATF 89 II 444 consid. 2 et 3; Foëx, op. cit., n. 16 ad
art. 216d CO).
3.4.2 Dans le cas présent, le contrat de vente entre le recourant et le tiers
acquéreur W.________ portait sur la part d'étage ainsi que sur tous les droits
et obligations du vendeur dans le cadre de la promotion « Z.________ » (cf.
point 15 du contrat notarié du 2 mai 2003). En d'autres termes, le défendeur
entendait vendre sa part d'étage ainsi que sa qualité de membre de la société
simple (consid. 3.3 ci-dessus).
La cour cantonale a retenu en fait, de manière à lier le Tribunal fédéral (art.
105 al. 1 LTF), que W.________ savait que le défendeur devait encore
s'acquitter d'appels de fonds envers les associés, lesquels dépassaient 40'000
fr., et que le point 15 précité signifiait que le prénommé entendait s'engager
à payer à ces derniers cette part de fonds propres due par le recourant. Dans
l'esprit de W.________, le prix de vente de 300'000 englobait « les pertes et
profits de l'opération, les droits et obligations » (cf. consid. 10.1 du
jugement déféré, p. 7).
3.4.3 On doit dès lors se demander si, par le fait que les intimés ont exercé
leur droit de préemption - ordinaire -, le contenu du contrat de vente conclu
entre le recourant et le tiers acquéreur, y compris le point 15 en question,
s'est imposé aux premiers.
La Cour civile a répondu par la négative à la question, en considérant que le
transfert de la qualité d'associé prévu par le point 15 du contrat n'était pas
un élément nécessaire à la vente de la part d'étage. D'après elle, les intimés
ont exercé leur droit de préemption pour éviter de traiter avec W.________, non
pas comme sociétaire, mais simplement en qualité de propriétaire par étage.
Elle en a déduit que le droit de préemption ne portait que sur le transfert de
la part d'étage, mais pas sur le point 15 de l'acte, clause qui ne se
rapportait pas spécifiquement à la vente immobilière.
Les juges cantonaux ont encore raisonné par antithèse. A supposer même que le
point 15 du contrat fût bien opposable aux intimés après la déclaration
d'exercice de leur droit de préemption, ont-ils posé, les demandeurs n'auraient
pas été liés par cette clause, étant donné que W.________ n'a pas conclu avec
eux une convention de reprise de dette externe libérant l'ancien débiteur, soit
le défendeur, de sa dette d'apport.
3.4.3.1 La thèse principale de la Cour civile se heurte aux constatations de
fait du jugement attaqué, selon lesquelles les intimés ne voulaient traiter
avec W.________ ni comme copropriétaire, ni comme associé. La volonté réelle et
commune du recourant et de W.________ était de transmettre à ce dernier la part
d'étage ainsi que la qualité d'associé, ce que les intimés savaient puisque le
contrat de vente a été porté à leur connaissance en vue de l'exercice de leur
droit de préemption. Cette solution est d'ailleurs compréhensible puisque la
construction de l'immeuble n'était pas terminée et qu'il était dès lors
nécessaire que l'acquéreur (W.________) trouve avec les autres propriétaires
d'étage une entente pour l'achèvement du bâtiment (cf. ATF 107 II 211 consid.
3).
Le point 15 du contrat du 2 mai 2003 prévoit la sortie du recourant de la
société simple. Or les intimés étaient directement intéressés par cette sortie.
Il est en effet admis que la qualité d'associé peut être transférée aux
associés restants (avec leur accord), lesquels peuvent alors décider de
maintenir la société nonobstant ce départ, les droits du démissionnaire faisant
croître ceux des autres associés (principe de l'accroissement, Akkreszenz) (ATF
116 II 49 consid. 4b; Fellmann/Müller, op. cit., n. 30 ad art. 542 CO).
A partir de là, il convient de retenir que les intimés, en exerçant leur droit
de préemption, ont conclu le contrat de vente aux conditions qui étaient
stipulées entre le recourant et le tiers acquéreur W.________ par l'acte du 2
mai 2003, y compris son point 15.
3.4.3.2 S'agissant en revanche du sort de la dette d'apport due par le
recourant aux autres associés, il faut admettre, suivant sur ce point le
raisonnement par antithèse développé par l'autorité cantonale, que le recourant
pouvait se libérer de cette obligation par le mécanisme de la reprise de dette.
A cet égard, la cour cantonale a considéré à juste titre que le point 15 du
contrat de vente immobilière constituait une reprise de dette interne au sens
de l'art. 175 al. 1 CO entre le recourant et W.________, ce dernier se
chargeant de la dette. Pour être efficace envers le créancier, la reprise de
dette interne doit toutefois encore s'accompagner d'un contrat entre le
reprenant et le créancier, contrat qui a pour effet de remplacer et libérer
l'ancien débiteur (art. 176 al. 1 CO; ATF 121 III 256 consid. 3b).
Aux termes de l'art. 176 al. 2 CO, l'offre de conclure le contrat de reprise de
dette externe peut résulter de la communication faite au créancier par le
reprenant, ou, avec l'autorisation de celui-ci, par l'ancien débiteur, de la
convention intervenue entre eux. Le consentement du créancier peut être exprès
ou résulter des circonstances (art. 176 al. 3 in initio CO; Thomas Probst,
Commentaire romand, n. 4 ad art. 176 CO).
3.4.3.3 Il reste en conséquence à déterminer si, en exerçant leur droit de
préemption sur la part d'étage et la part de société simple du recourant, les
intimés ont accepté (serait-ce tacitement) cette offre de reprise de dette, au
sens de l'art. 176 al. 3 CO.
Il ne ressort pas de l'état de fait qu'au moment où ils ont fait usage de leur
droit de préemption, les intimés aient réservé leur prétention en paiement
contre le recourant, ni qu'ils aient compensé partiellement cette créance avec
le prix de vente, ce qu'ils auraient pu faire (ATF 117 II 30 consid 2b).
Il a été retenu que les intimés étaient conscients que le recourant entendait
céder sa part d'étage et sa qualité d'associé et qu'ils ont insisté pour qu'il
paye les 40'000 fr. encore dus, "quoi qu'il arrive" (cf. le protocole de la
séance du 16 juillet 2003). Le recourant a assisté à cette séance, comme
l'atteste ledit protocole qui fait état d'une remarque que Me Y.________ lui a
adressée à cette occasion. Et les intimés ont tenu compte de ce paiement pour
déterminer le montant total qu'ils acceptaient de verser au recourant.
Ces éléments factuels indiquent que les demandeurs n'ont pas accepté l'offre de
reprise de dette interne, ce dont le défendeur était conscient.
Il suit de là que la déclaration d'exercice du droit de préemption faite par
les intimés ne valait pas acceptation tacite de l'offre de reprise de dette
formée par W.________.
3.4.3.4 Cette solution ne place pas le recourant dans une situation moins
favorable que si le contrat avait été conclu avec le tiers acquéreur
W.________. En effet, par le contrat de vente du 2 mai 2003, ces derniers
prévoyaient un montant de 300'000 fr. pour transférer tant la part d'étage du
défendeur que la qualité d'associé de celui-ci (cf. consid. 3.3 supra). Il faut
en déduire que le prix convenu de 300'000 fr. portait bien sur le tout,
c'est-à-dire sur les "pertes et profits de l'opération, les droits et
obligations", selon les propres termes du tiers acquéreur (cf. consid. 3.4.2
ci-dessus). Puisque le prix de 300'000 fr. incluait le paiement du montant de
40'000 fr. aux intimés, la valeur de la part d'étage était de 260'000 fr. C'est
bien à ce résultat que l'on parvient si le recourant demeure tenu de payer sa
dette d'apport à ses anciens associés.
4.
4.1 Le recourant soutient enfin que le jugement attaqué porterait atteinte à la
prévisibilité et à la sécurité du droit, dans la mesure où il serait en
contradiction avec un jugement de la Cour de cassation du canton du Valais du 6
octobre 2004, qui statuait dans une cause concernant les mêmes parties, pour
des mêmes faits et sur le même objet litigieux.
4.2 On peut sérieusement douter de la recevabilité d'un grief aussi vague. Il
doit de toute manière être rejeté, car il ressort de l'état de fait du jugement
attaqué que la décision judiciaire précitée du 6 octobre 2004 a été rendue dans
le cadre d'une procédure de mainlevée provisoire. Or, il est notoire que le
pouvoir d'examen du juge de la mainlevée n'est pas le même que celui du juge du
fond et que la décision rendue dans le cadre d'une procédure de mainlevée n'a
pas d'autorité de la chose jugée sur le fond.
Il n'y a donc pas l'ombre d'une atteinte à la sécurité du droit.
4.3
5.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, supportera les frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés ont conclu au rejet du recours,
mais n'ont pas déposé d'observations. Ils n'ont donc droit qu'à une indemnité
réduite à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 500
fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile
I du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 10 juillet 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Ramelet