II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.882/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_882/2008
{T 0/2}
Ordonnance du 27 février 2009
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Müller, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourant,
représenté par Me Laurence Vorpe Largey, avocate,
contre
Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la
Gare 39, case postale 478, 1951 Sion.
Objet
Détention en vue de renvoi,
recours en matière de droit public contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de
droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 26 novembre 2008.
Considérant:
que, par arrêt du 26 novembre 2008, le Juge unique de la Cour de droit public
du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuvé la décision du Service de
la population et des migrations du canton du Valais, rendue le 24 novembre 2008
et plaçant immédiatement en détention en vue de renvoi, pour trois mois au
plus, X.________, ressortissant irakien né en 1983,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, le 9 décembre
2008, X.________ a demandé au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arrêt
précité, d'ordonner sa libération immédiate et de lui octroyer l'assistance
judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF),
que, le 18 décembre 2008, le Service de la population et des migrations du
canton du Valais a informé le Tribunal fédéral de ce que le recourant avait été
libéré au regard de la décision du Tribunal administratif fédéral du 16
décembre 2008 ordonnant la suspension de l'exécution du renvoi,
que, partant, il convient de constater que la présente procédure de recours est
devenue sans objet, de sorte qu'il y a lieu de radier la cause du rôle,
que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures
devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision
sommairement motivée, sur les frais du procès devenu sans objet (art. 72 PCF et
art. 5 al. 2 2ème phrase PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF),
que, le 8 janvier 2009, le conseil du recourant a déclaré retirer le recours
devenu sans objet et maintenir ses conclusions tendant à la mise à la charge du
canton du Valais des frais de la procédure ainsi qu'à l'attribution à son
client d'une indemnité équitable pour ses dépens,
que le Service de la population et des migrations ne s'est pas prononcé à ce
sujet dans le délai imparti à cet effet,
que, pour statuer sur le sort des frais et dépens, le Tribunal fédéral se fonde
en premier lieu sur l'issue probable du litige (cf. art. 72 PCF),
que la situation juridique en l'espèce ne permet pas d'affirmer sans examen
approfondi du dossier que l'arrêt attaqué apparaissait à première vue
bien-fondé au moment où il a été rendu et que le Tribunal fédéral aurait rejeté
le recours s'il avait dû statuer avant que celui-ci ne devienne sans objet,
que, toutefois, au vu de l'ensemble des circonstances, point n'est besoin
d'examiner cette question plus avant, les conclusions du recours n'apparaissant
pas d'emblée vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF) et l'attribution d'un avocat
étant justifiée (art. 64 al. 2 LTF),
que, dès lors que les conditions de l'assistance judiciaire (complète) sont
indubitablement remplies, le Président de la cour peut l'accorder au requérant
(art. 64 al. 3 3ème phrase LTF),
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle.
2.
La demande d'assistance judiciaire est admise.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Me Laurence Vorpe Largey, avocate à Sion, est désignée comme avocate d'office
du recourant et la Caisse du Tribunal fédéral lui versera une indemnité de 1200
fr. à titre d'honoraires.
5.
La présente ordonnance est communiquée à la mandataire du recourant, au Service
de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public
du Tribunal cantonal du canton du Valais ainsi qu'à l'Office fédéral des
migrations.
Lausanne, le 27 février 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Charif Feller