II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.332/2008
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Tribunale federale
Tribunal federal
2C_332/2008/CFD/elo
{T 0/2}
Ordonnance du 27 juin 2008
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Merkli, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourant,
représenté par le Cabinet fiduciaire et fiscal J.D. Monribot S.A.,
contre
Office d'impôt du district de Lausanne-Ville, Rue Caroline 11bis, case postale
7064, 1002 Lausanne,
Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014
Lausanne.
Objet
Intérêts moratoires sur acomptes et intérêts compensatoires de l'impôt cantonal
et communal sur le revenu et la fortune 2003/2004,
recours contre la décision du Département des finances du canton de Vaud du 1er
avril 2008.
Considérant:
que X.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre la
décision du Département des finances du canton de Vaud du 1er avril 2008
concernant les intérêts moratoires sur acomptes et intérêts compensatoires de
l'impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2003/2004,
que, par ordonnance du 6 mai 2008, le Président de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif au recours,
que, le 20 juin 2008, le Chef du Département des finances et des relations
extérieures a informé le Tribunal fédéral de l'annulation de sa décision du 1er
avril 2008, au motif que la procédure engagée à la suite du recours déposé
contre les décomptes afférents à des décisions de taxation susceptibles d'être
modifiées était prématurée, le recourant ayant également déposé une réclamation
contre les décisions de taxation du 18 décembre 2006 portant sur l'impôt
cantonal et communal des périodes 2003 et 2004, décisions sur lesquelles
étaient basés les décomptes finaux du 18 décembre 2006 faisant l'objet de la
présente procédure,
que le Chef du Département des finances et des relations extérieures a conclu à
ce que le présent recours soit déclaré sans objet,
qu'il convient de prendre acte de l'annulation de la décision attaquée, le
recours devenant ainsi sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du
rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (cf. art. 5 al. 2 2ème
phrase PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
que, compte tenu des circonstances, il y a lieu de mettre les frais judiciaires
à la charge du Département des finances du canton de Vaud (cf. art. 66 al. 4
LTF a contrario) et d'allouer des dépens au recourant,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du Département
des finances du canton de Vaud.
3.
Le Département des finances du canton de Vaud versera au recourant la somme de
1'000 fr. à titre de dépens.
4.
La présente ordonnance est communiquée au représentant du recourant, à l'Office
d'impôt du district de Lausanne-Ville, à l'Administration cantonale des impôts
et au Département des finances du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 juin 2008
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Merkli Charif Feller