II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.18/2008
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2008
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2008
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_18/2008/CFD/elo
{T 0/2}
Arrêt du 31 mars 2008
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Merkli, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourante,
représentée par Asllan Karaj, Cabinet de conseil Karaj,
contre
Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014
Lausanne.
Objet
Autorisation de séjour; demande de réexamen,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7
décembre 2007.
Considérant:
que, par arrêt du 7 décembre 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud
(aujourd'hui: Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du
canton de Vaud) a confirmé la décision rendue le 26 septembre 2007 par le
Service de la population du canton de Vaud déclarant irrecevable la demande de
réexamen des conditions de séjour de X.________,
qu'agissant par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal fédéral,
en substance, la réforme de l'arrêt précité du 7 décembre 2007 en ce sens
qu'une autorisation de séjour lui soit octroyée,
que, par ordonnance du 11 janvier 2008, le Président de la IIe Cour de droit
public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours en tant
qu'elle concerne l'obligation de départ résultant de l'arrêt attaqué,
que le Service de la population a déclaré renoncer à se déterminer sur le
recours tandis que le Tribunal administratif a conclu à son irrecevabilité,
que l'Office fédéral des migrations a proposé le rejet du recours,
que, comme précisé dans l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2004 du 22 juin
2004, la recourante ne peut prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour
(abus de droit manifeste en raison d'un mariage vidé de sa substance), de sorte
que le présent recours est manifestement irrecevable comme recours en matière
de droit public,
que, dès lors, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF)
peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un
"intérêt juridique" à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
(art. 115 let. b LTF),
qu'en l'espèce, la recourante, qui n'a pas droit à une autorisation de séjour,
n'a pas une position juridique protégée lui conférant la qualité pour agir au
fond (ATF 126 I 81 consid. 7a p. 94),
que même si elle n'a pas la qualité pour agir au fond, la recourante peut se
plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de
ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 129 I 217
consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant
être séparés du fond (ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94),
que la recourante se borne à invoquer un déni de justice formel (formalisme
excessif), en omettant d'exposer en quoi l'arrêt attaqué aurait violé ses
droits de partie, les moyens soulevés n'étant pas propres à démontrer que la
juridiction cantonale n'aurait pas - suffisamment - tenu compte de faits
prétendument nouveaux ni accordé, le cas échéant, une attention suffisante à
leur portée,
que, partant, les moyens soulevés par la recourante ne peuvent être examinés
séparément du fond,
que, dès lors, le présent recours, considéré comme recours constitutionnel
subsidiaire, est irrecevable et doit être traité selon la procédure simplifiée
de l'art. 108 LTF, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner un échange d'écritures
(art. 102 LTF),
que, succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
1ère phrase et art. 65 LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recou-rante.
3.
Le présent arrêt est communiqué au représentant de la recourante, au Service de
la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'à
l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 31 mars 2008
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Merkli Charif Feller