II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 359/2007
Zurück zum Index II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007
Retour à l'indice II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_359/2007
Arrêt du 8 mai 2008
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Wagner.
Parties
Office cantonal de l'assurance-invalidité,
rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,
contre
G.________,
intimée, représentée par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, rue du
Général-Dufour 11, 1204 Genève.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et Canton de Genève du 26 avril 2007.
Faits:
A.
A.a G.________, née en 1964, coiffeuse de formation, a travaillé à partir du
1er janvier 1987 en qualité d'employée aux conseils juridiques et fiscaux de la
banque X.________. Dès novembre 1998, elle a été en arrêt de travail pour cause
de maladie.
Le 22 octobre 1999, G.________ a présenté une demande de prestations de
l'assurance-invalidité. Le docteur L.________, spécialiste FMH en médecine
interne et médecin traitant de l'assurée, a consigné ses conclusions dans un
rapport médical du 16 novembre 1999. Le docteur V.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique, a posé les diagnostics d'arthrose cervicale avec
cervicalgies, d'arthrose fémoro-patellaire bilatérale et d'hypertension. Dans
un rapport médical du 18 novembre 1999, il a retenu une incapacité de travail
de 100 % dans la profession actuelle dès le 2 novembre 1998, à titre définitif.
Dans un prononcé du 30 juin 2000, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
de Genève a conclu à une invalidité de 100 % depuis le 1er novembre 1999, date
à partir de laquelle, par décision du 24 août 2000, il a alloué à G.________
une rente entière.
A.b Dès le 30 juin 2003, l'office AI a procédé à la révision du droit de
G.________ à une rente d'invalidité.
Dans un rapport médical intermédiaire du 23 août 2003, le docteur V.________ a
fait état d'une aggravation clinique de l'état de santé depuis juillet 2001,
avec un changement dans les diagnostics ayant une influence sur la capacité de
travail, la patiente présentant désormais une fibromyalgie.
Dans un avis médical SMR du 20 avril 2004, le docteur F.________ a indiqué qu'à
l'époque de la décision initiale de rente, il y avait certes des atteintes
objectives, qui en elles-mêmes ne devaient cependant pas conduire à une
incapacité de travail totale dans toute activité. On se trouvait devant un
tableau douloureux chronique, sur la base d'atteintes objectives en elles-mêmes
insuffisantes pour admettre une invalidité de 100 %.
L'office AI a confié une expertise au COMAI de Z.________. Dans un rapport du 9
décembre 2005, les docteurs R.________, spécialiste FMH en
psychiatrie-psychothérapie, C.________, spécialiste FMH en orthopédie, et
S.________, spécialiste FMH en rhumatologie, ont posé les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de subluxation externe de la rotule
gauche, de gonarthrose fémoro-patellaire droite et de gonarthrose
fémoro-tibiale interne débutante des deux côtés. A la question de savoir s'il
existait des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont
indiqué que G.________ présentait une fibromyalgie depuis 2000. Dans un poste
adapté alternant les positions assise et debout et sans port de charges, en ce
qui concerne strictement l'atteinte des deux genoux, la capacité de travail
était pleine et entière.
Dans un avis médical SMR du 13 février 2006, le docteur F.________, se ralliant
aux conclusions des médecins du COMAI, a conclu qu'une activité de bureau était
pleinement exigible.
Par décision du 17 février 2006, l'office AI a avisé G.________ que son droit à
une rente entière d'invalidité serait supprimé avec effet au 1er avril 2006.
Les 3 et 28 mars 2006, G.________ a formé opposition contre cette décision, en
concluant à l'annulation de celle-ci et au maintien de son droit à une rente
entière d'invalidité.
Du 15 au 26 mai 2006, G.________ a séjourné dans le Service de rhumatologie de
l'Hôpital Y.________ pour une investigation de polyarthralgies chroniques. Dans
un rapport médical du 31 mai 2006, les médecins ont posé le diagnostic
d'arthrose cervicale et de syndrome douloureux chronique.
Dans un avis médical SMR du 10 juillet 2006, les docteurs F.________ et
H.________ ont indiqué que les éléments cliniques objectifs ressortant du
rapport d'hospitalisation du 31 mai 2006 et de l'expertise du 9 décembre 2005
étaient superposables, en particulier au plan rachidien, et qu'il n'y avait pas
d'élément nouveau susceptible de changer la teneur de l'avis médical du 13
février 2006.
Par décision du 28 juillet 2006, l'office AI a rejeté l'opposition, au motif
que la décision initiale de rente était manifestement erronée et que les
conditions étaient remplies pour procéder à une reconsidération.
B.
Par jugement du 26 avril 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales de
la République et canton de Genève a admis le recours formé par G.________
contre cette décision et annulé la décision de suppression du droit à la rente
du 17 février 2006 et la décision sur opposition du 28 juillet 2006. Il a
considéré qu'en l'absence d'un motif de révision ou de reconsidération de la
décision initiale de rente du 30 juin (recte: 24 août) 2000, le droit à la
rente devait être maintenu.
C.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève interjette un recours en
matière de droit public contre ce jugement, en concluant à l'annulation de
celui-ci, la décision de suppression du droit à la rente du 17 février 2006 et
la décision sur opposition du 28 juillet 2006 étant confirmées.
G.________ conclut, sous suite de dépens, à l'irrecevabilité du recours, à
titre subsidiaire au rejet de celui-ci. L'Office fédéral des assurances
sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
1.1 Le recours en matière de droit public (art. 82 s. LTF) peut être formé pour
violation du droit selon l'art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral statue sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et peut
rectifier ou compléter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Au regard de la réglementation sur le pouvoir d'examen prévue par la LTF, il
convient d'examiner sur la base des griefs soulevés dans le recours formé
devant le Tribunal fédéral si le jugement entrepris viole (notamment) le droit
fédéral dans l'application des règles pertinentes du droit matériel et de
preuve (art. 95 let. a LTF), y compris une éventuelle constatation des faits
contraire au droit (art. 97 al. 1, art. 105 al. 2 LTF).
1.2 Concluant à l'irrecevabilité du recours, l'intimée fait valoir que la
confusion des moyens invoqués par l'office AI est contraire au principe
d'allégation. Selon elle, le recourant n'a fait que réécrire les faits et a
développé une argumentation de nature appellatoire contraire à l'art. 97 LTF.
Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF et à la pratique qui prévalait en matière
de recours de droit public, le principe d'allégation vaut plus particulièrement
pour la violation des droits constitutionnels qui doivent être expressément
soulevés et exposés de façon claire et détaillée dans le mémoire de recours
(ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444).
Dans le cas particulier, le recourant fait grief à la juridiction cantonale
d'avoir interprété de manière erronée l'art. 53 al. 2 LPGA. Il lui reproche
d'avoir constaté les faits de façon manifestement inexacte et développe une
argumentation où il entend démontrer que la décision initiale de rente était
manifestement erronée et que les conditions étaient remplies pour procéder à
une reconsidération. L'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2
LTF est ainsi satisfaite. Le recours est dès lors recevable.
2.
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions
formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable.
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif
qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la
situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et
les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une
application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée
résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8
consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité
juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En
particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à
une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des
faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de
leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la
situation antérieure de fait ou de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables
sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la
reconsidération ne sont pas remplies (arrêts 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid.
2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid.
3.2.1, I 338/06 du 30 janvier 2007 consid. 3).
3.
3.1 Selon le Tribunal cantonal des assurances sociales, l'office AI s'était
fondé sur les rapports médicaux des docteurs L.________ et V.________ pour
allouer la rente d'invalidité. Dans ces documents, les médecins avaient conclu
tous deux à une totale incapacité de travail dans quelque activité que ce soit.
Sur la base de deux rapports médicaux concordants, l'office AI pouvait dès lors
légitimement considérer que l'assurée était incapable d'exercer la moindre
activité. Certes, il aurait peut-être été opportun, à l'époque, de la soumettre
à une expertise médicale supplémentaire. Cependant, en présence de deux
rapports médicaux aux conclusions similaires, on ne saurait considérer que
l'instruction menée avait été lacunaire et que la décision prise sur cette base
était manifestement erronée. En outre, à l'époque de la décision initiale de
rente, jamais le diagnostic de fibromyalgie ou de troubles somatoformes
douloureux n'avaient été même évoqués, de sorte que l'office AI n'avait alors
aucune raison de procéder à une expertise rhumatologique et/ou psychologique.
En l'absence d'un motif valable de reconsidération, de même que d'un motif de
révision, le droit à la rente devait être maintenu.
3.2 Selon le recourant, sans examen plus détaillé des éléments fondant les
conclusions des docteurs L.________ et V.________ dans leurs rapports médicaux
des 16 et 18 novembre 1999, particulièrement en l'absence de rapports
complémentaires annexes étayant les conclusions des médecins traitants de
l'intimée, l'instruction devait être considérée comme lacunaire. En effet, les
circonstances du cas d'espèce étaient particulières en raison de l'ancienneté
de l'événement à l'origine des lésions et des plaintes de l'intimée signalées
par ces médecins - soit un accident de la circulation survenu en 1977 -, ainsi
que du parcours professionnel mené à satisfaction par l'assurée pendant des
années dans le cadre d'une réadaptation par elle-même. Une instruction médicale
correctement menée aurait permis de constater à l'évidence que les éléments
fournis par les médecins traitants reposaient essentiellement sur les données
anamnestiques communiquées par la patiente et sur les plaintes subjectives
émises par elle.
3.3 Certes, l'instruction qui a amené à l'origine l'administration à accorder à
l'intimée une rente d'invalidité entière se révèle aujourd'hui incomplète;
toutefois, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le recourant n'a pas
démontré que celle-ci eût été alors lacunaire à un point tel que la décision
prise sur cette base apparaisse manifestement erronée. Les griefs, en
définitive fort succincts, développés dans le recours n'y peuvent rien changer.
Ainsi, le fait de ne pas avoir étudié la possibilité de mesures de réadaptation
professionnelle, en présence d'un certificat médical mentionnant que de telles
mesures n'étaient pas indiquées et un second précisant qu'une activité adaptée
à l'invalidité était difficilement imaginable en raison des deux pôles touchés,
genou et colonne cervicale, ne permet pas de qualifier la décision initiale de
rente de manifestement erronée.
Il en va de même, au regard des certificats médicaux des deux médecins
traitants, de l'absence de rapports complémentaires visant à étoffer les
diagnostics que ceux-ci avaient retenus. Selon l'avis même du docteur
F.________, médecin auprès du SMR, il y avait bien à l'époque de la décision
initiale de rente des atteintes objectives.
Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté.
4.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être supportés
par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui obtient gain
de cause dans sa conclusion subsidiaire, a droit à une indemnité de dépens pour
l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe sur
la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et Canton de Genève, à la Caisse cantonale
genevoise de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 8 mai 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner