Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.675/2007
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2007
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2007
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_675/2007 /ajp
Arrêt du 20 juin 2008
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Mathys.
Greffier: M. Vallat.
Parties
X.________,
Y.________,
recourants,
tous les 2 représentés par Me Philippe Zoelly, avocat,
contre
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre
pénale, du 24 septembre 2007.
Faits:
A.
En 1999, une société simple a entrepris la construction de vingt-quatre villas
jumelles dans le canton de Genève. La SA représentant le maître de l'ouvrage a
signé des contrats d'entreprise avec D.________ SA (ci-après: D. SA) pour la
charpente et C.________ SA (ci-après: C. SA) pour la couverture. Onze villas
ont été construites sans incident.
Le 15 septembre 2000, un accident s'est produit sur le toit de la douzième
villa. En bref, un couvreur employé depuis 25 ans par C. SA a chuté d'une
hauteur d'environ 5 mètres à travers l'ouverture prévue pour la pose d'un «
Velux ». Une toile de protection contre l'humidité (pare-vapeur), marquée d'une
croix de St-André rouge signalant le danger, avait cédé sous son poids. Depuis,
l'ouvrier souffre de graves séquelles et se trouve en incapacité de travail
totale.
B.
Par un jugement du 2 novembre 2006, le Tribunal de police de Genève a acquitté
l'administrateur de la société en charge des travaux et l'architecte chargé de
la direction de ceux-ci. Le directeur et un technicien de D. SA ainsi que
X.________ et Y.________, deux responsables de C. SA, ont été condamnés à des
peines d'emprisonnement s'échelonnant de 1 à 3 mois, avec sursis, pour lésions
corporelles par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 CP.
C.
Par un arrêt du 24 septembre 2007, la Chambre pénale de la Cour de justice du
canton de Genève a admis les appels des quatre condamnés en ce sens que des
peines pécuniaires ont été prononcées au lieu de l'emprisonnement. Ainsi,
X.________ a été condamné à 60 jours-amende à 120 fr. et Y.________ à 30
jours-amende à 100 fr. Il ressort notamment de cet arrêt les faits pertinents
suivants.
C.a X.________ était responsable technique du chantier pour le compte de C. SA,
également quant à la sécurité. Y.________ était responsable du service
entretien de cette SA, ce qui incluait tout ce qui concerne l'entretien des
toitures. Son travail consistait également à informer sur les mesures de
sécurité. Il était présent lors des deux derniers rendez-vous de chantier qui
ont précédé l'accident du vendredi 15 septembre 2000.
C.b D. SA devait mettre en place le « Velux » dans la charpente et la
sous-toiture qu'elle avait construite. Faute de stock, cela n'avait pas été
fait. Elle avait posé la toile pare-vapeur recouvrant le trou. Une croix rouge
avait été peinte (côté toit) sur la toile pour indiquer le danger. Aucune autre
mesure de sécurité telle que par exemple l'installation d'un échafaudage mobile
sous l'ouverture n'avait été prise.
C. SA devait intervenir à partir du 18 septembre 2000 pour couvrir le toit. En
premier lieu, la victime (avec deux ouvriers) devait fixer le lattage portant
les tuiles avant de pouvoir poser ces dernières. Au cours de la pose des
liteaux de bois, la victime a marché sur l'un d'eux qui s'est brisé et a
déchiré la toile. Celle-ci a cédé sous le poids du couvreur qui a chuté à
travers l'ouverture. Il a subi plusieurs traumatismes et fractures. Entièrement
indemnisé par les assurances, il a retiré sa constitution de partie civile en
2006.
C.c A la suite de cet accident, des amendes administratives ont été prononcées
contre D. SA, C. SA et contre le représentant du maître de l'ouvrage. Leurs
montants respectifs sont de 8000, 1000 et 2500 fr.
C.d La victime a déclaré au Juge d'instruction qu'elle n'avait pas vu la croix
rouge tracée au-dessus de l'ouverture destinée au « Velux ». Elle a cependant
admis connaître la pratique consistant à marquer d'une croix les ouvertures en
toiture masquées par la toile pare-vapeur. Selon elle, cette signalisation
n'interdisait pas de marcher sur cet emplacement mais indiquait que celui-ci
pouvait présenter un danger. Elle ne se souvenait pas pourquoi elle se trouvait
le jour de l'accident sur le toit alors que son intervention n'était prévue que
plus tard. L'un de ses aides a déclaré qu'un marquage de couleur avait été
utilisé sur toutes les villas pour signaler une ouverture sur laquelle il ne
fallait pas marcher, car la chute pouvait être immédiate. La victime lui avait
indiqué les ouvertures pour « Velux » marquées d'une croix.
X.________ a expliqué qu'il se rendait deux fois par semaine sur le chantier.
En son absence, le responsable était la victime. Avant chaque rendez-vous de
chantier, il faisait le point avec elle sur le programme de la semaine
suivante. Les travaux de couverture de cette villa n'étaient pas prévus avant
le 18 septembre. Les mesures de sécurité étaient du ressort de D. SA. Après
l'accident, C. SA avait exigé que les « Velux » soient posés avant
l'intervention des couvreurs.
Y.________ a reconnu avoir remplacé X.________ notamment lors des deux
rendez-vous de chantier précédant l'accident. Selon lui, le charpentier aurait
dû en principe obstruer l'ouverture du « Velux » mais le marquage au moyen de
la croix était usuel.
D.
En temps utile, X.________ et Y.________ ont saisi le Tribunal fédéral d'un
recours en matière pénale tendant à leur acquittement, sous suite de frais et
dépens.
En résumé, les recourants invoquent des lacunes de l'état de fait, la violation
de l'art. 125 CP et celle du principe in dubio pro reo.
E.
Le procureur du canton de Genève a conclu au rejet du recours avec suite de
frais alors que la Cour de justice a renoncé à des observations
Considérant en droit:
1.
Le recours en matière pénale peut être interjeté pour violation du droit, tel
qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral l'applique
d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments
soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente. Il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4
p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1
LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal
si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie
recourante (art. 106 al. 2 LTF).
2.
En droit, l'autorité précédente a déclaré les recourants coupables de lésions
corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP).
2.1 Conformément à cette disposition, celui qui, par négligence, aura fait
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera,
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire. Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi
d'office.
Une infraction de résultat peut cependant être également réalisée lorsque
l'auteur n'empêche pas le résultat dommageable de se produire, alors qu'il
aurait pu le faire et qu'il avait l'obligation juridique d'agir pour prévenir
la lésion de l'intérêt protégé (délit d'omission improprement dit). Un délit
d'omission improprement dit est réalisé lorsque la survenance du résultat que
l'auteur s'est abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier
aurait effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa
situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission
apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif
(v. p. ex.: ATF 113 IV 68 consid. 5a, p. 72; cf. actuellement: art. 11 CP). La
doctrine et la jurisprudence ont développé les situations de garant qui
obligent juridiquement à prendre des mesures de précaution (ATF 113 IV 68
consid. 5b, p. 73).
En l'espèce, il n'est pas contesté que la victime a subi une grave atteinte à
son intégrité corporelle. Il convient donc d'examiner tout d'abord quelles
mesures de précaution s'imposaient puis, si l'omission de ces mesures peut être
reprochée aux recourants.
2.2 Conformément à l'art. 18 al. 3 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31
décembre 2006), celui-là commet un crime ou un délit par négligence, qui par
une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des
conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte
n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa
situation personnelle. Cette définition a été reprise sans modification autre
que rédactionnelle à l'art. 12 al. 3 CP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er
janvier 2007 (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code
pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code
pénal], du 21 septembre 1998; FF 1999 II 1787, spéc. 1809). L'entrée en vigueur
du nouveau droit demeure sans incidence sur la qualification de la négligence.
Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la
prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour
assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales
ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent
d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement
reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des
principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits,
aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre
compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les
limites du risque admissible. C'est donc en fonction de la situation
personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu
importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se
passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S'il y a eu violation des
règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute,
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses
circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable
(ATF 122 IV 145 consid. 3b p. 147 s. et les références citées).
2.2.1 En ce qui concerne les recourants, la cour cantonale leur a reproché de
ne pas avoir pris les mesures de sécurité adéquates, en soulignant que la seule
signalisation de l'ouverture dans le toit par une croix ne constituait pas une
mesure de sécurité contre les chutes et n'offrait aucune protection aux
ouvriers qui travaillent sur le toit (arrêt entrepris, consid. 2.1.3, p. 8/13
s.).
2.2.1.1 Depuis le 1er décembre 1967, l'Ordonnance du Conseil fédéral concernant
la prévention des accidents dans les travaux de toiture et les travaux exécutés
sur les toits, du 17 novembre 1967 (RO 1967 1680), prescrivait notamment les
mesures de sécurité suivantes.
Conformément à l'art. 7 (ouvertures), les ouvertures de tout genre pratiquées
dans les planchers et les parois, à travers lesquelles une chute est possible,
doivent être, pendant les travaux, recouvertes d'un solide platelage ou
entourées de solides garde-corps et plinthes. Le chapitre V de cette ordonnance
(Travaux sur les toits ou éléments de toiture en matériaux peu résistants)
précisait également que toute circulation sur des toitures ou des sous-toits en
matériaux peu résistants (plaques en amiante-ciment, en fibre de bois, ou en
matière synthétique, verre armé, planches de plâtre ou autres matériaux
semblables) est interdite à moins que [...] des installations de protection
telles que grillages, filets de sécurité ou autres installations résistantes
montées immédiatement au-dessous du toit, ne retiennent les chutes à travers
celui-ci, la solidité des installations de protection permanentes, dont
l'entretien incombe au propriétaire de l'immeuble doit être contrôlée avant le
début des travaux (let. b); un plancher jointif solide se trouve 3 mètres au
plus au-dessous du toit (let. c) [...]. Conformément à l'art. 21 (Protection
des parties de toit sur lesquelles on ne doit pas circuler) de cette
ordonnance, les fenêtres, vitrages ou autres matériaux peu résistants sur
lesquels en aucun cas on ne doit circuler même s'ils font partie de toits
résistants seront soit surélevés par rapport au pan du toit soit entourés d'un
garde-corps, afin de pouvoir être reconnus aisément lorsqu'ils sont couverts de
neige ou de poussière.
Au moment des faits, l'ordonnance précitée avait été remplacée par l'ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux
de construction du 29 mars 2000 (OTConst; RO 2000 1403), en vigueur du 1er
juillet 2000 au 31 décembre 2005 (art. 57 OTConst. 2000 et 86 s. de
l'Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans
les travaux de construction [Ordonnance sur les travaux de construction,
OTConst] du 29 juin 2005; RS 832.311.141). Cette ordonnance précisait de
manière plus détaillée les mesures de sécurité. Il en ressort notamment ce qui
suit, au titre de la protection contre les chutes. Les endroits non protégés
présentant une hauteur de chute de plus de 2 m et ceux situés à proximité de
cours d'eau et de talus doivent être pourvus d'une protection latérale (art. 15
al. 1). A l'intérieur des bâtiments, un garde-corps doit être installé lorsque
les sols présentent des différences de niveau de plus de 50 cm. Les ouvertures
dans les sols à travers lesquelles il est possible de tomber doivent être
pourvues d'une protection latérale ou d'une couverture résistante à la rupture
et solidement fixée (art. 16 al. 1 et 2). Cette ordonnance fixe, par ailleurs,
les mesures spécifiques concernant les travaux exécutés sur les toits (chapitre
3) et, en particulier, pour prévenir les chutes à travers le toit (section 2).
Conformément à l'art. 31 al. 3, des protections contre les chutes doivent être
installées aux ouvertures dans la toiture, et ce indépendamment de la hauteur
de chute. L'art. 33 al. 2 de cette ordonnance précise également que lorsque des
travaux doivent être exécutés à proximité de surfaces de toitures non
résistantes à la rupture, ces dernières doivent être isolées des zones de
travail ou munies d'une couverture résistante à la rupture. Enfin, selon l'art.
34, il est permis, pour le montage d'éléments de toiture, de s'engager sur les
toitures de résistance limitée à la rupture, voire sur les toitures non
résistantes à la rupture, en marchant directement sur les éléments porteurs et
sans faire usage de passerelles, si l'écartement entre les éléments porteurs
n'est pas supérieur à 70 cm dans une direction (al. 1). L'alinéa 3 de cette
même disposition précise que les lattes à tuiles ne sont pas considérées comme
des éléments porteurs.
2.2.1.2 On retiendra de ces règles, pour l'essentiel, que les mesures de
sécurité imposées par la législation fédérale ne se limitent pas à une simple
signalisation des ouvertures et des parties de construction n'offrant pas une
résistance à la rupture, mais imposent des mesures empêchant effectivement les
chutes (garde-corps, plinthes, platelages, etc.) ou en limitant les effets
(filets intérieurs; cf. art. 14 et 18 OTConst). On ne saurait ainsi reprocher à
la cour cantonale d'avoir retenu que ces règles de prudence s'appliquaient en
l'espèce et qu'elles n'ont pas été respectées. Les recourants ne soutiennent au
demeurant pas le contraire.
2.2.2 Les recourants ne contestent pas non plus avoir endossé, en principe, une
position de garant à l'égard de la victime en relation avec l'obligation de
prendre des mesures de sécurité, eu égard à leurs fonctions respectives, au
sein de l'entreprise employant la victime (cf. art. 328 al. 2 CO), de
responsable technique (y compris quant à la sécurité) et de responsable du
service d'entretien chargé de l'information sur les mesures de sécurité (v.
supra consid. C.a). Ils soutiennent cependant qu'en ce qui concerne précisément
l'ouverture dans le toit destinée à accueillir un Velux qui n'avait pas été
posé par l'entreprise de charpente, c'était à cette dernière qu'il incombait de
prendre les mesures de sécurité nécessaires. Ils relèvent que pour toutes les
villas du lot sur lesquelles l'entreprise de couverture était intervenue
auparavant, les Velux avaient déjà été posés avant le début des travaux de
couverture. Les recourants invoquent, dans ce contexte, le principe de la
confiance, en soulignant qu'ils n'avaient pas de raison de penser que
l'entreprise de charpente n'avait pas pris les mesures nécessaires.
2.2.2.1 Conformément à l'art. 9 al. 1 de l'Ordonnance sur la prévention des
accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des
accidents, OPA), du 19 décembre 1983 (RS 832.30), lorsque des travailleurs de
plusieurs entreprises sont occupés sur un même lieu de travail, leurs
employeurs doivent convenir des arrangements propres à assurer le respect des
prescriptions sur la sécurité au travail et ordonner les mesures nécessaires.
Les employeurs sont tenus de s'informer réciproquement et d'informer leurs
travailleurs respectifs des risques et des mesures prises pour les prévenir.
Cette disposition institue ainsi une obligation de collaborer entre les
différentes entreprises, qui tient compte des contingences d'organisation du
travail résultant de la complexité technique, qui requiert une répartition des
tâches et une spécialisation des compétences. La jurisprudence admet, en règle
générale, que chacun n'engage sa responsabilité pénale, pour le défaut
d'accomplissement d'un acte, que dans les limites de ses tâches et compétences
(ATF 113 IV 68 consid. 6d, p. 75). Par ailleurs, pour délimiter les
responsabilités des travailleurs en cas de division du travail, la doctrine
pénale recourt au principe de la confiance, développé en matière de circulation
routière, selon lequel tout conducteur peut compter, en l'absence d'indice
contraire, avec une certaine prudence des autres personnes (ATF 118 IV 277
consid. 4, p. 280 ss). De la même manière, en cas de division horizontale du
travail, chaque travailleur doit pouvoir légitimement s'attendre à ce que son
collègue respectera ses devoirs, tant qu'aucune circonstance ne laisse présumer
le contraire. En cas de répartition verticale, la doctrine subordonne le
principe de la confiance à la cura in eligendo, custodiendo et instruendo
(Seelmann, Basler Kommentar, vol. I, 2003, n. 73 ad art. 1; Roth, Le droit
pénal face au risque et à l'accident individuels, Lausanne 1987, p. 88 ss; ATF
120 IV 300 consid. 3d/bb, p. 310).
Il n'y a pas de raison de s'écarter de ces principes lorsque les employés
dépendent d'employeurs différents, appelés à collaborer à un même ouvrage en
raison de la spécialisation de leurs tâches respectives. Par ailleurs,
contrairement à l'avis de la cour cantonale (arrêt entrepris, consid. 2.3, p.
10/13), le seul fait que les règles de sécurité soient destinées à protéger des
tiers ne justifie pas d'écarter l'application du principe de la confiance, qui
trouve précisément application lorsqu'il s'agit de délimiter les
responsabilités respectives en matière de mesures de sécurité. Seules des
circonstances particulières permettent d'y faire échec, par exemple lorsque
plusieurs systèmes de sécurité successifs forment un tout, de façon que les
carences de l'un soient palliées par le fonctionnement du suivant (cf. ATF 120
IV 300 consid. 3d/bb, p. 310), hypothèse qui n'est pas réalisée en l'espèce. Du
reste, le fait d'étendre la responsabilité des mêmes mesures de sécurité à
plusieurs garants présente le risque de disperser ces mesures (voir Laurent
Moreillon, L'infraction par omission, Genève 1983 p. 309 n. 584). Ce problème
doit ainsi plutôt être réglé par la coordination des différents intervenants et
leur collaboration, comme l'exige l'art. 9 al. 1 OPA. Sur le plan pénal, il n'a
cependant pas été reproché aux recourants d'avoir manqué à leurs obligations
sur ce point, qu'il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant.
2.2.2.2 En l'espèce, il existait une répartition horizontale des tâches entre
les entreprises C. SA et D. SA. Selon les constatations de fait de l'arrêt
cantonal, l'ossature de la charpente et la sous-toiture de la villa « L »
avaient été construites par l'entreprise D. SA. Au-dessus de la cage
d'escalier, une ouverture pour un « Velux » avait été pratiquée dans la
toiture, sans que celui-ci ait encore été installé. Il avait été demandé à D.
SA de « sortir » les « Velux » de la villa « L », à savoir les mettre en place,
ce qui n'avait toutefois pas été fait car elle n'en avait pas en stock. Après
l'achèvement des travaux de D. SA sur la villa « L », C. SA devait intervenir
pour la couverture du toit dès le lundi 18 septembre 2000. La victime et les
deux ouvriers qui l'accompagnaient devaient en premier lieu fixer le lattage
destiné à recevoir les tuiles, avant de poser celles-ci (arrêt cantonal,
consid. C.b, p. 3/13). Autrement dit, D. SA devait fournir charpente et
sous-toit équipés des fenêtres et C. SA procéder à la couverture.
Il s'ensuit que les recourants, en tant qu'employés de C. SA, pouvaient
légitimement s'attendre à ce que D. SA prenne les mesures de sécurité adéquates
aussi longtemps que son travail n'était pas achevé ou, tout au moins, les
informe, conformément à l'art. 9 al. 1 OPA, du risque particulier existant sur
le toit de la Villa « L ». Il est vrai que les travaux de C. SA ne devaient pas
débuter avant le lundi 18 septembre 2000. Cela ne dispensait toutefois pas D.
SA de prendre les mesures de sécurité adéquates pour la protection de ses
propres employés, qui devaient encore fermer l'ouverture par la pose du Velux.
En outre, l'accident est survenu le vendredi 15 septembre 2000 et rien
n'indique dans l'état de fait de l'arrêt cantonal que le Velux en cause aurait
pu être posé le lundi suivant, lorsque les travaux de C. SA étaient censés
commencer. Il s'ensuit que les recourants pouvaient, le jour de l'accident,
partir de l'idée que les mesures de protection nécessaires avaient été prises
par D. SA. Ils avaient, au demeurant, d'autant moins de raisons de se soucier
ce jour-là de la mise en place de ces mesures de sécurité que les travaux de
couverture ne devaient commencer que le lundi suivant. On ne saurait donc leur
faire le reproche de n'avoir pas veillé à faire installer des mesures de
protections spécifiques en raison de l'ouverture laissée dans le toit, couverte
d'une simple toile pare-vapeur, par l'entreprise D. SA. L'omission à l'origine
des lésions corporelles par négligence n'est pas imputable aux recourants.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, sans qu'il soit
nécessaire d'examiner les autres questions posées par le recours, en relation
avec l'état de fait de la décision entreprise, le principe in dubio pro reo et
la causalité. L'arrêt attaqué est annulé en ce qui concerne les recourants, qui
sont acquittés. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4
LTF). Le canton de Genève versera une indemnité aux recourants à titre de
dépens, qui tiendra compte du fait qu'ils ont agi par l'intermédiaire d'un seul
et même conseil, qui a déposé un seul mémoire n'exposant pas une argumentation
distincte pour chacun des recourants (art. 68 al. 1 LTF). La cause est renvoyée
à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la
procédure cantonale.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé en ce qui concerne
X.________ et Y.________.
2.
Les recourants sont acquittés.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le canton de Genève versera une indemnité globale de 3000 fr. aux recourants à
titre de dépens.
5.
La cause est renvoyée à la Chambre pénale de la Cour de justice pour nouvelle
décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 20 juin 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Vallat