II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.599/2007
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2007
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2007
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_599/2007, 5A_626/2007
Arrêt du 2 octobre 2008
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Braconi.
Parties
dame X.________, (épouse),
défenderesse, recourante et intimée,
représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel,
avocate,
contre
X.________, (époux),
demandeur, recourant et intimé, représenté par
Me Charles Poncet, avocat,
Objet
divorce,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 14 septembre 2007.
Faits:
A.
X.________, né en 1941, et dame X.________, née en 1943, tous deux de
nationalité italienne, se sont mariés en 1963 à A.________. Ils ont eu deux
enfants, actuellement majeurs.
En 1976, ils ont repris pour le prix de 250'000 fr. l'Auberge communale de
A.________, qu'ils ont exploitée ensemble dès le 1er janvier 1977 sous la forme
d'une société en nom collectif. Ils sont propriétaires notamment d'une villa à
A.________ et d'un chalet à B.________.
Les époux se sont séparés le 3 janvier 1994.
Le 12 octobre suivant, le mari a dénoncé le contrat de société en nom collectif
avec effet au 30 avril 1995, tout en étant disposé à quitter les lieux le 31
décembre 1994. L'épouse a résilié les contrats de travail des employés avec
effet au 30 avril 1995.
B.
B.a Le 20 février 1995, le mari a saisi le Tribunal de première instance de
Genève d'une demande en divorce fondée sur l'art. 142 aCC.
Le 9 mars 1995, le mari ayant manifesté l'intention de poursuivre seul
l'exploitation de l'Auberge, l'épouse lui a proposé, par l'intermédiaire de son
avocate, de conclure une convention, aux termes de laquelle elle déclarait
cesser l'exploitation de l'Auberge au 30 avril 1995, son époux lui versant la
moitié de la valeur du stock, des meubles et des installations de l'Auberge à
leur valeur de continuation de l'exploitation, selon une évaluation moyenne
fondée sur deux estimations à fournir par deux experts, chaque partie désignant
le sien dès fin mars 1995. L'épouse se voyait attribuer la villa de A.________
et ses meubles, et le mari le chalet de B.________ avec ses meubles sur la base
de la valeur moyenne des expertises privées, chaque partie devant mandater un
expert avant le 15 avril 1995. L'accord prévoyait également que l'époux
s'engageait à payer à l'épouse une contribution d'entretien de 15'000 fr. par
mois dès le mois de mai 1995 pendant cinq ans, que le solde du compte de
chèques postaux était partagé par moitié, les parties conservant chacune leurs
propres comptes bancaires ainsi que leurs biens propres, sauf la voiture
Ferrari que la femme entendait reprendre.
Le mari a signé cette convention, qui a été produite dans la procédure de
divorce. Lors de l'audience du 28 avril 1995, l'épouse a signalé que des
discussions étaient en cours, de sorte que l'affaire a été renvoyée pour
permettre de finaliser la transaction.
B.b Le 3 mai 1995, l'épouse a avisé le Département de justice et police
genevois qu'elle avait cessé l'exploitation de l'Auberge.
Le 12 juin 1995, le mari a signé avec le propriétaire (i.e. la Fondation
immobilière de la Ville de A.________) un nouveau contrat de bail portant sur
les locaux de l'Auberge, échéant le 30 avril 2005.
B.c En exécution de la convention du 9 mars 1995, les experts désignés par les
époux ont évalué les biens matrimoniaux; en particulier, la valeur de
l'Auberge, dans l'optique de la continuation de l'exploitation, a été fixée à
501'307 fr.50.
B.d Par lettre du 8 août 1995, postérieurement à la réception des rapports
d'expertise, l'épouse a déclaré invalider la convention du 9 mars 1995 pour
cause d'erreur et de nullité, en affirmant avoir imaginé que, à la suite des
estimations, elle recevrait une somme de 700'000 fr. en sus de la villa de
A.________ et de la pension mensuelle de 15'000 fr.; or, les experts ont
attribué à l'Auberge et au chalet de B.________ des valeurs beaucoup plus
basses que celles qu'elle imaginait. Le mari a contesté cette invalidation le
16 août suivant.
B.e Dans sa réponse du 2 novembre 1995, l'épouse s'est opposée au divorce et a
conclu reconventionnellement au prononcé de la séparation de corps, en
formulant des conclusions sur les effets accessoires.
C.
Par jugement du 10 septembre 1996, le Tribunal de première instance de Genève a
prononcé le divorce des époux et ratifié leur convention du 9 mars 1995;
partant, il a condamné le mari, en tant que de besoin, à verser une rente
mensuelle de 15'000 fr. en vertu de l'art. 151 aCC, pendant cinq ans dès le 1er
mai 1995 et à condition qu'il exerce une activité lucrative, ainsi qu'une
soulte de 306'442 fr. à titre de liquidation de la société et du régime
matrimonial.
Le 25 avril 1997, la Cour de justice du canton de Genève a modifié ce jugement
uniquement quant au solde des avoirs bancaires et, dès lors, augmenté le
montant de la soulte à 309'462 fr.96.
Statuant le 30 octobre 1997 sur le recours en réforme de l'épouse, le Tribunal
fédéral a annulé l'arrêt de la cour cantonale et lui a renvoyé la cause pour
qu'elle complète les faits, sa décision ne permettant pas de contrôler
l'application de l'art. 142 al. 2 aCC, et examine à nouveau s'il y a lieu de
prononcer le divorce ou la séparation de corps; le Tribunal fédéral a précisé
qu'«il lui appartiendra [...] de statuer une nouvelle fois sur les effets
accessoires et la liquidation du régime matrimonial: la convention du 9 mars
1995 ayant été conclue et ratifiée dans l'optique du divorce, elle ne saurait
lier les parties en cas de séparation de corps» (arrêt 5C.152/1997 consid. 6).
Par nouvel arrêt du 20 mars 1998, confirmé le 6 août 1998 par le Tribunal
fédéral (5C.105/1998), la Cour de justice a alors renvoyé la cause au premier
juge pour qu'il prononce la séparation de corps, l'action en divorce devant
être rejetée, et en règle les effets accessoires sans tenir compte de la
convention du 9 mars 1995.
D.
A défaut d'accord des parties sur la valeur du fonds de commerce, qui
constituait un acquêt des conjoints, le Tribunal de première instance a ordonné
une expertise le 12 février 1999 et désigné l'expert le 5 juillet suivant; il
l'a chargé de déterminer la valeur de l'Auberge à sa valeur de continuation de
l'exploitation, le rendement durant les années 1993 à 1998, la valeur du
goodwill au 31 décembre 1998 et les bénéfices nets des années 1993 à 1998. Le
rapport d'expertise du 26 novembre 1999 a arrêté à 4'162'300 fr. la valeur de
continuation de l'exploitation.
E.
E.a Par ordonnance du 7 octobre 2002, le Tribunal de première instance a invité
les parties à préciser leurs conclusions en raison du nouveau droit du divorce:
le mari a conclu au prononcé du divorce sur la base de l'art. 114 CC et,
essentiellement, à la constatation de la validité et à la ratification de la
convention du 9 mars 1995; quant à l'épouse, elle a conclu au rejet de l'action
en divorce, persisté dans ses conclusions en séparation de corps -
principalement en application de l'ancien droit, subsidiairement du nouveau -
et formulé diverses conclusions sur les effets accessoires.
Par jugement du 30 octobre 2003, le Tribunal de première instance a, notamment,
prononcé le divorce, attribué à l'épouse la villa de A.________ et au mari le
chalet de B.________, condamné le mari à verser à la femme une soulte de
2'206'354 fr.43, à titre de liquidation des rapports entre les associés de la
société en nom collectif et de liquidation du régime matrimonial, ainsi qu'une
contribution d'entretien de 15'000 fr. par mois jusqu'au paiement effectif de
la soulte et de 6'500 fr. par la suite.
Le mari a appelé de ce jugement, en concluant à l'annulation de toutes ses
dispositions autres que celle prononçant le divorce et, en bref, à la
ratification de la convention du 9 mars 1995. De son côté, l'épouse a interjeté
un appel incident tendant au refus du divorce, au prononcé de la séparation de
corps et à la constatation que l'accord en discussion ne lie pas les parties.
Par arrêt incident du 17 décembre 2004, la Cour de justice a confirmé le
prononcé du divorce, fixé à 2'072'835 fr.20 l'indemnité due à l'épouse pour sa
sortie de la société en nom collectif - somme qui entrera dans le calcul de la
liquidation du régime matrimonial -, attribué à l'épouse la propriété de la
villa de A.________ et au mari celle du chalet de B.________, renvoyé la cause
au Tribunal de première instance pour qu'il ordonne une expertise sur la valeur
de ces immeubles à la date de l'entrée en force du divorce, qu'il achève
ensuite la liquidation du régime matrimonial dans le sens des considérants et
arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 6'000 fr. par mois jusqu'au
paiement de la soulte due à titre de liquidation des rapports sociaux et du
régime matrimonial, dont le montant devra être déterminé au terme de la
procédure.
Les recours en réforme et de droit public que chaque époux a déposés contre cet
arrêt ont été déclarés irrecevables, dès lors qu'il s'agissait d'une décision
incidente et que les conditions d'un recours immédiat au sens des art. 50 al. 1
et 87 al. 2 OJ n'étaient pas réalisées (arrêts 5C.47-48/2005; 5P.33-36/2005).
E.b Par jugement du 28 septembre 2006, après avoir fait procéder à l'expertise
des deux immeubles de A.________ et de B.________, le Tribunal de première
instance a, en particulier, fixé à 2'115'557 fr.40 la soulte due à titre de
liquidation des rapports entre associés de la société en nom collectif et de
liquidation du régime matrimonial.
Statuant sur appel des deux époux le 14 septembre 2007, la Cour de justice a
confirmé cette décision.
F.
Le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il s'en prend
non seulement à l'arrêt final du 14 septembre 2007, mais aussi à l'arrêt
incident du 17 décembre 2004, formulant 36 chefs de conclusions principaux,
subsidiaires, plus subsidiaires, et, enfin, en renvoi de la cause à l'autorité
précédente.
L'épouse forme aussi un recours en matière civile; elle critique, d'une part,
le refus de lui allouer un intérêt de 5% à compter du 5 février 1999 sur la
soulte qui lui est due et, d'autre part, le montant de sa contribution
d'entretien, laquelle devrait être fixée à 15'000 fr. par mois jusqu'au
versement de la soulte et à 6'500 fr. par la suite.
Chacune des parties conclut au rejet du recours de l'autre.
G.
Par ordonnance du 16 novembre 2007, le Président de la IIe Cour de droit civil
a accordé l'effet suspensif au recours en ce qui concerne le transfert des
biens mobiliers et immobiliers, ainsi que le versement de la soulte, et l'a
refusé pour le surplus.
H.
Les présentes causes ont été jugées lors d'une délibération publique le 2
octobre 2008.
Considérant en droit:
1.
Les deux recours sont dirigés contre la même décision, reposent sur les mêmes
faits et soulèvent certaines questions juridiques identiques; cela étant, il se
justifie de les joindre et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24
PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 133 IV 215 consid. 1).
2.
Interjetés tous deux en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision
finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale et sur recours par
le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF), dans une affaire de
divorce (art. 72 al. 1 LTF) dont seuls des effets accessoires de nature
pécuniaire d'une valeur d'au moins 30'000 fr. sont en jeu (art. 74 al. 1 let. b
LTF; ATF 116 II 493 consid. 2b), les recours en matière civile sont en principe
recevables.
Conformément à l'art. 93 al. 3 LTF, les recours s'en prennent aussi à l'arrêt
incident du 17 décembre 2004.
3.
Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF) sur la base des faits constatés par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre que ces
faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, à savoir arbitraire
(ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95
LTF (art. 97 al. 1 LTF). Il ne rectifie ou complète d'office les faits que si,
en examinant les moyens soulevés, il constate une inexactitude ou un vice
manifeste dans l'état de fait de la décision attaquée (art. 105 al. 2 LTF; ATF
133 IV 286 consid. 6.2).
Le Tribunal fédéral n'est lié ni par les griefs soulevés par les parties, ni
par les motifs retenus par l'autorité cantonale; il peut ainsi admettre le
recours en s'appuyant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le
recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF
133 III 545 consid. 2.2). Cependant, compte tenu de l'obligation de motiver
prescrite, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), par l'art.
42 al. 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques pouvant se
poser, mais seulement celles qui sont discutées devant lui (ATF 133 IV 150
consid. 1.2).
4.
Le mari conclut, principalement, à la validité et à la ratification de la
convention du 9 mars 1995; il en découle en substance que l'indemnité de sortie
de la société en nom collectif devrait être fixée à 250'653 fr.75 (½ de 501'307
fr.50), la soulte à 291'318 fr.75 et la pension d'entretien à 15'000 fr. du 1er
mai 1995 au 30 avril 2000 (durée de 5 ans).
4.1 Confirmant le jugement du 28 septembre 2006, rendu sur renvoi à la suite de
son arrêt incident du 17 décembre 2004, la Cour de justice a jugé que les
parties ne sont pas liées par la convention du 9 mars 1995 et que les effets de
leur divorce doivent être réglés selon la loi, que l'indemnité de sortie de
l'épouse s'élève à 2'072'835 fr.50 (à savoir la moitié de la valeur du fonds de
commerce au 30 avril 1995 fixée à 4'145'671 fr.) et que, après liquidation du
régime de la participation aux acquêts et attribution en nature des biens, le
mari doit verser à l'épouse une soulte de 2'115'557 fr.40 ainsi qu'une pension
de 6'000 fr. par mois jusqu'au paiement de cette soulte.
En ce qui concerne les effets accessoires du divorce et la liquidation du
régime matrimonial, la cour cantonale a admis que la convention du 9 mars 1995
n'a pas été conclue après mûre réflexion et que, de surcroît, elle est
incomplète au sens de l'art. 140 al. 2 CC. Tout d'abord, les conjoints l'ont
signée dans une certaine précipitation, puisqu'ils devaient se déterminer d'une
façon commune dans le litige les opposant au bailleur de l'Auberge, le mari
ayant même dû donner son accord en l'espace de quelques heures. Toujours selon
les juges cantonaux, la convention ne fixe que les principes du divorce et du
partage, la valeur des biens communs les plus importants devant faire l'objet
d'estimations, l'épouse ayant par ailleurs déclaré invalider l'accord pour
erreur essentielle après avoir eu connaissance des expertises; du reste, les
époux ne vivaient séparés que depuis un peu plus d'une année et, à l'époque,
l'épouse pouvait s'opposer au divorce en cas de faute de son conjoint. Ensuite,
la convention est incomplète, non seulement faute d'indication des éléments du
revenu et de la fortune des époux pris en compte (art. 143 ch. 1 CC), mais
surtout en raison des lacunes concernant plusieurs comptes bancaires,
apparemment non déclarés au fisc, dont le sort n'a pas été réglé alors qu'il
aurait dû l'être, comme les parties ont été amenées à l'alléguer ou à
l'admettre au fil de la procédure.
S'agissant des conséquences de la liquidation de la société en nom collectif
sur la liquidation du régime matrimonial et sur la fortune et les revenus de
chacun des époux, la cour cantonale a retenu que, le mari ayant manifesté
l'intention de continuer seul l'exploitation de l'Auberge et un différend ayant
opposé les parties au bailleur de l'établissement, l'épouse a proposé le 9 mars
1995 la conclusion d'un accord aux termes duquel son mari devait lui verser la
moitié de la valeur du stock, des meubles et des installations, selon une
évaluation moyenne sur la base de deux estimations à fournir par deux experts,
chaque époux désignant le sien; le mari a accepté cette offre. L'autorité
précédente a alors examiné si cet accord (en tant qu'il touche au sort de la
société en nom collectif) a été valablement invalidé par l'épouse pour cause
d'erreur essentielle. Elle a considéré que, vu les éléments de fait, les
parties étaient conscientes de l'incertitude qui entourait les valeurs de
l'Auberge et du chalet, en sorte que l'épouse ne se trouvait pas dans une
erreur essentielle et que l'invalidation de la convention n'était pas valable;
elle a cependant estimé que, si celle-ci peut être ratifiée dans la mesure où
elle règle la sortie de l'épouse de la société - effective au 30 avril 1995 -,
cela est exclu «en tant qu'elle règle les effets accessoires du divorce et la
liquidation du régime matrimonial» pour les mêmes raisons que celles qui font
obstacle à la ratification de la convention sur les effets accessoires et le
régime matrimonial, c'est-à-dire l'absence de mûre réflexion des parties et le
caractère incomplet de la convention.
Sur la base de l'expertise judiciaire, l'autorité cantonale a fixé la valeur du
goodwill à 2'939'547 fr., la valeur d'utilisation du matériel mobilier à
317'000 fr., la valeur de la cave à 879'124 fr. et la valeur estimée de la
nourriture à 10'000 fr., de telle sorte que la valeur totale du fonds de
commerce s'élève à 4'145'671 fr.; l'indemnité de sortie, qui correspond à la
moitié de cette somme, a donc été arrêtée à 2'072'835 fr.50.
4.2 En résumé, la juridiction cantonale a commencé par admettre que la
convention sur les effets accessoires ne peut pas être ratifiée - dès lors que
les parties ne l'ont pas conclue après mûre réflexion et qu'elle est incomplète
-, puis, examinant le sort de la société en nom collectif, a considéré que
l'épouse ne s'est pas trouvée dans une erreur essentielle et que sa sortie de
la société est valable, mais que l'indemnité de sortie, qui est en relation
avec les autres prestations convenues en faveur de l'épouse, est un point qui
doit être tranché lors de la liquidation du régime matrimonial, éventuellement
de la fixation de la contribution d'entretien; cet accord n'est pas nul ou
annulable, mais sa ratification est exclue pour les mêmes motifs que ceux qui
ont conduit au refus de ratifier la convention sur les effets accessoires du
divorce.
5.
Dans son arrêt du 30 octobre 1997 (5C.152/1997), le Tribunal fédéral avait
renvoyé l'affaire à la juridiction cantonale pour qu'elle examine si les
conditions de l'art. 142 al. 2 aCC étaient remplies et prononce le divorce ou,
le cas échéant, la séparation de corps; il a précisé qu'il «lui appartiendra
[...] de statuer une nouvelle fois sur les effets accessoires et la liquidation
du régime matrimonial: la convention du 9 mars 1995 ayant été conclue et
ratifiée dans l'optique du divorce, elle ne saurait lier les parties en cas de
séparation de corps».
Le 12 février 1999, le Tribunal de première instance a ordonné une expertise,
qu'il a confiée à ATAG Ernst & Young SA; celle-ci l'a remise le 26 novembre
suivant. Après l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce, le tribunal a
fixé aux parties, le 7 octobre 2002, un délai pour déposer de nouvelles
conclusions conformes à la nouvelle législation; le mari a conclu à ce que la
convention du 9 mars 1995 soit déclarée valable et ratifiée.
Il n'y a pas lieu d'admettre que la question de la validité de la convention,
dans l'optique d'un divorce, aurait déjà été tranchée par l'arrêt du 30 octobre
1997 et que - conformément au principe de l'art. 66 OJ qui demeure pertinent
sous l'empire de la LTF (arrêt 5A_317/2007 du 8 mai 2008 consid. 1 et les
références) - le Tribunal fédéral serait donc lié sur ce point, puisqu'il n'a
jamais examiné les griefs soulevés dans la présente cause par l'épouse. Par
ailleurs, c'est à tort que celle-ci affirme que la ratification aurait été
définitivement refusée par l'arrêt de la Cour de justice du 20 mars 1998; en
effet, cette décision a rejeté l'action en divorce, si bien que l'accord conclu
dans la perspective d'un divorce ne liait plus les parties, comme l'avait jugé
la Cour de céans dans l'arrêt précité.
6.
6.1 Aux termes de l'art. 140 al. 1 CC, la convention sur les effets du divorce
n'est valable qu'une fois ratifiée par le juge; elle figure dans le dispositif
du jugement.
Cette disposition est applicable à toutes les conventions relatives aux
conséquences patrimoniales entraînées par le divorce, en particulier la
contribution d'entretien, la liquidation du régime matrimonial et le règlement
des dettes entre les époux; peu importe que les dettes aient été contractées
avant ou pendant la procédure de divorce, avant ou pendant le mariage (Gloor,
in: Basler Kommentar, 3e éd., Bâle 2006, n° 5 ad art. 140 CC; Leuenberger/
Schwenzer, in: FamKomm Scheidung, Berne 2005, n° 10 ad art. 140 CC; Sutter/
Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n° 7 et 16 ad
art. 140 CC). Ainsi, par exemple, la convention concernant l'indemnité
équitable de l'art. 165 al. 1 et 2 CC est soumise à ratification (Hausheer/
Reusser/Geiser, Berner Kommentar, Berne 1999, n° 50 ad art. 165 CC), dès lors
qu'il s'agit d'une créance de nature patrimoniale relevant du droit
matrimonial, dont la reconnaissance et l'étendue peuvent dépendre d'autres
effets accessoires du divorce - notamment d'éventuelles contributions
d'entretien - et qui a une influence sur la liquidation du régime matrimonial
(sur l'obligation d'invoquer cette prétention au plus tard dans le procès en
divorce: cf. ATF 123 III 433 consid. 4b et 4c).
En revanche, l'art. 140 al. 1 CC ne s'applique pas au règlement des rapports
juridiques spéciaux qui existent entre les époux, à savoir ceux qu'ils ont
noués indépendamment de leur statut matrimonial, en ce sens qu'ils auraient pu
être créés entre n'importe quelles autres personnes (Deschenaux/Steinauer/
Baddeley, Les effets généraux du mariage, Berne 2000, n° 1238 ss). En effet,
selon l'art. 165 al. 3 CC, un époux ne peut élever les prétentions visées à
l'art. 165 al. 1 et 2 CC lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en
vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société, ou en vertu d'un autre
rapport juridique, ces rapports juridiques spéciaux étant soumis aux règles
ordinaires qui les régissent. Toutefois, en cas de divorce, les époux saisiront
souvent l'occasion de les liquider en même temps et, le cas échéant, ce
règlement doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime
matrimonial sur la base des art. 205 ss CC (arrêts 5C.171/2006 du 13 décembre
2006 consid. 7.1; 5C.87/2003 du 19 juin 2003 consid. 4.1; cf. en outre: Genna,
Auflösung und Liquidation der Ehegattengesellschaft, thèse Berne 2008, passim).
6.2 En l'espèce, la convention litigieuse ne touche pas uniquement au sort -
dans la perspective d'un divorce - de la société en nom collectif créée par les
époux, mais règle également les effets accessoires et la liquidation du régime
matrimonial. Il s'agit là d'un accord global et dont les éléments sont
interdépendants, destiné à liquider l'ensemble des rapports patrimoniaux entre
les époux, qu'ils aient ou non leur source dans le droit matrimonial. Cette
convention doit dès lors être soumise à ratification, y compris la clause
relative à l'indemnité de sortie de la femme (arrêt 5C.114/2003 du 4 décembre
2003 consid. 2.2).
6.3 Il y a donc lieu d'examiner si la convention du 9 mars 1995 doit ou non
être ratifiée.
6.3.1 Contrairement aux conventions produites à l'appui d'une requête commune
de divorce au sens des art. 111 et 112 CC, qui doivent être confirmées par les
conjoints après un délai de réflexion de deux mois à compter de leur audition
par le juge (art. 111 al. 2 CC) et sont ainsi librement révocables, celles qui
sont produites à l'appui d'une demande en divorce unilatérale (art. 114 et 115
CC) lient les époux; comme sous l'empire de l'ancien droit (art. 158 ch. 5
aCC), ceux-ci ne peuvent pas les révoquer unilatéralement, mais peuvent
demander au juge de ne pas les ratifier (FF 1996 I 143 n° 234.7; arrêt 5C.270/
2004 du 14 juillet 2005 consid. 3.2 in fine).
Aux termes de l'art. 140 al. 2 CC, avant de ratifier une convention, le juge
doit s'assurer que les époux l'ont conclue après mûre réflexion et de leur
plein gré, qu'elle est claire et complète, et qu'elle n'est pas manifestement
inéquitable. La ratification est dès lors subordonnée à cinq conditions: la
mûre réflexion des époux, leur libre volonté, le caractère clair de la
convention, son caractère complet et l'absence d'une inéquité manifeste. La
maxime des débats étant applicable, le juge n'est pas tenu de rechercher des
vices du consentement cachés (FF 1996 I 144 n° 234.7).
6.3.2 En l'occurrence, seules les conditions de la mûre réflexion et du
caractère complet de la convention ont été examinées par la juridiction
précédente. Le mari discute chacune d'elles, se plaignant d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et d'interprétation erronée des notions de «mûre
réflexion» et de «caractère incomplet». L'épouse estime, de son côté, que la
convention est manifestement inéquitable, fait valoir que le Tribunal fédéral
n'a pas résolu la question de l'erreur essentielle dans son arrêt du 30 octobre
1997 et prétend que son mari a lui-même dénoncé par acte concluant la
convention du 9 mars 1995.
6.3.3 Lorsque, comme en l'espèce, la convention a été préparée par le
mandataire professionnel de l'épouse, en précisant qu'il s'agit de la dernière
proposition de celle-ci, que le «tour de la question» a ainsi été fait, et que
cette offre a été communiquée au conseil de l'époux pour acceptation et
signature, ce qui a eu lieu, il n'est guère possible de dire, comme l'autorité
cantonale, que cet accord n'est pas le fruit d'une mûre réflexion.
De même, on ne peut pas admettre que la convention est incomplète parce qu'elle
ne comporte pas les indications de l'art. 143 ch. 1 CC et ne mentionne pas
plusieurs comptes bancaires - apparemment non déclarés au fisc -, ni ne règle
leur sort, alors que la contribution d'entretien - soumise à la maxime de
disposition et à la maxime des débats (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 in fine) -
a été arrêtée et qu'une clause générale traite du partage des comptes
bancaires. Tout au plus, l'époux lésé pourrait-il se prévaloir de vices du
consentement.
Les griefs du recourant à cet égard - qui sont, en réalité, des critiques de
violation du droit - apparaissent donc fondés.
6.4 En revanche, ainsi que l'épouse le soutient expressément dans sa réponse,
la convention litigieuse ne saurait être ratifiée, parce qu'elle s'avère
manifestement inéquitable.
6.4.1 Selon la jurisprudence relative à l'ancien droit, le juge ne devait pas
ratifier la convention si sa solution dérogeait à la réglementation légale
d'une manière que des considérations d'équité ne permettaient pas de justifier
(ATF 121 III 393 consid. 5c). Pour juger du caractère équitable ou non de la
convention, sous l'angle de l'art. 140 al. 2 CC, il faut la comparer avec le
jugement qui aurait été rendu en l'absence de transaction; si la solution
conventionnelle présente une différence immédiatement reconnaissable par
rapport à une éventuelle décision de justice et qu'elle s'écarte de la
réglementation légale sans être justifiée par des considérations d'équité, elle
doit être qualifiée de «manifestement inéquitable» (arrêts 5C.163/2006 du 3
novembre 2006 consid. 4.1; 5C.270/2004 du 14 juillet 2005 consid. 5.4.2; cf.
SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n° 71 ad art. 140 CC). A l'instar de la lésion
(art. 21 CO), il doit y avoir une disproportion évidente entre les parts
attribuées à chacun des époux. Le juge jouit à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n° 72 ad art. 140 CC).
6.4.2 En l'espèce, l'estimation de l'Auberge à sa valeur de continuation de
l'exploitation selon les expertises effectuées en exécution de la convention du
9 mars 1995 est de 501'307 fr.50 (moyenne des expertises Pasquier et Antille, à
savoir 421'707 fr.50 + 70'800 fr. [oeuvres d'art] + 8'800 fr. [tapis]). Sa
valeur selon la loi - comme le mari l'admet à plusieurs reprises dans son
recours -, c'est-à-dire conformément à l'expertise judiciaire d'ATAG, également
à la valeur de continuation de l'exploitation, est de 4'145'671 fr. L'indemnité
de sortie de la société en nom collectif revenant à l'épouse, qui correspond à
la moitié de cette somme, serait dès lors de 250'673 fr.75 selon la convention
du 9 mars 1995, alors qu'elle s'élèverait à 2'072'835 fr.50 selon la loi. Il
s'ensuit que, de ce point de vue déjà, la convention du 9 mars 1995 doit être
qualifiée de manifestement inéquitable au sens de l'art. 140 al. 2 CC, en sorte
que sa ratification doit être refusée.
6.5 Il devient donc superflu de connaître des moyens de l'épouse tirés de
l'erreur essentielle et de la dénonciation de la convention par le mari
lui-même.
7.
A titre subsidiaire, le mari conclut à ce que la valeur de l'Auberge soit
déterminée par la convention du 9 mars 1995, l'indemnité de sortie de la
société en nom collectif étant ainsi arrêtée à 250'653 fr.75, à ce que l'épouse
conserve la propriété exclusive du compte SBS, dont la moitié lui revient, et à
ce que la soulte soit fixée à 231'946 fr.15.
7.1 Tout d'abord, l'intéressé soutient que, en refusant de ratifier ladite
convention, l'autorité précédente a violé l'art. 580 al. 1 CO, qui prescrit que
le mode primaire de liquidation d'une société en nom collectif est l'accord des
parties, la liquidation selon l'art. 580 al. 2 CO n'étant que subsidiaire.
Ce grief n'a plus d'objet. La convention des parties ne pouvant pas être
ratifiée (cf. supra, consid. 6.3), la liquidation doit s'opérer conformément à
la loi.
7.2 Ensuite, il demande que le calcul de la soulte intègre le compte que les
époux détenaient auprès de la SBS à Nyon (i.e. 122'859 fr.05), dont la moitié
doit lui revenir et être attribuée à ses acquêts.
7.2.1 Dans son arrêt incident du 17 décembre 2004, la Cour de justice avait
constaté que les époux possédaient un compte-joint auprès de la SBS à Nyon,
dont l'épouse avait prélevé pour son seul profit le solde de 122'859 fr.05 en
janvier 1994. Elle a admis que, puisque ce compte avait été soldé plus d'une
année avant l'introduction de la demande en divorce, cet acquêt n'existait plus
à la date de la dissolution du régime matrimonial (art. 204 al. 2 et 207 al. 1
CC), de sorte qu'il n'entrait pas dans le décompte de la liquidation du régime
matrimonial.
Le mari prétend que l'appréciation des faits par la juridiction cantonale est
arbitraire, car celle-ci a opéré un amalgame entre «compte soldé» et «avoirs
bancaires dépensés». Le fait que le compte ait été soldé ne signifie pas que
ces biens n'existaient plus, l'épouse les ayant conservés sur un autre compte;
l'autorité précédente a retenu elle-même ce point lorsqu'elle décrit les
éléments de la fortune de l'intéressée. Cette appréciation est d'autant plus
arbitraire que l'épouse avait admis que ce montant devrait être pris en compte
dans le calcul des acquêts.
7.2.2 Contrairement à ce que le mari a compris des motifs de l'arrêt en
discussion, la Cour de justice a constaté que la fortune de chacun des époux
était importante et que, de son côté, la femme a profité du partage des comptes
bancaires entre les conjoints, encaissant notamment une somme de 122'859 fr.05
du compte SBS. En conséquence, c'est parce que les époux ont partagé leurs
comptes bancaires et que ce compte n'existait donc plus au moment de la
liquidation du régime matrimonial qu'il n'y avait pas lieu de le prendre en
considération dans le décompte de liquidation. On ne discerne là aucun
arbitraire.
8.
Au cas où ses conclusions subsidiaires seraient considérées comme nouvelles, le
mari reprend les conclusions subsidiaires qu'il a formées devant la Cour de
justice dans son appel du 1er novembre 2006.
Tel n'étant pas le cas, vu le considérant qui précède, ces conclusions sont
sans objet.
9.
Par arrêt incident du 17 décembre 2004 - repris par le jugement du 28 septembre
2006, puis par l'arrêt du 14 septembre 2007 -, la Cour de justice a fixé à
6'000 fr. par mois la contribution d'entretien jusqu'au paiement effectif de la
soulte globale, aucune contribution n'étant due ultérieurement. Les deux
parties remettent en question tant le principe que le montant de la pension.
9.1 Dénonçant une violation de l'art. 125 CC, le mari conclut, à titre
subsidiaire, au refus de toute contribution. Il expose que le montant de la
pension doit tenir compte de la capacité contributive du débirentier, que, en
vertu du principe du clean break, chaque conjoint doit acquérir son
indépendance économique et subvenir lui-même à son entretien, que l'épouse doit
utiliser dans ce but, non seulement les intérêts, mais également la substance
de sa fortune, et que, puisque celle-ci est d'au moins 3'000'000 fr., elle a,
indépendamment de la soulte à verser, les moyens de subvenir à son propre
entretien; en effet, selon les tables de STAUFFER/SCHAETZLE, ce capital
correspond à une rente mensuelle de 22'155 fr. (ou 14'770 fr. pour un capital
de 2'000'000 fr.).
Sous le couvert d'une contribution d'entretien fondée sur l'art. 125 CC, la
juridiction précédente a, en réalité, alloué à l'épouse des intérêts de 6'000
fr. sur le montant de la soulte - qui a été arrêtée, en définitive, à 2'115'557
fr.40 - tant que celle-ci n'est pas payée. En effet, en considérant que, au vu
de la situation financière des parties, «l'octroi d'une contribution
d'entretien après le divorce ne se justifie en tout cas plus après le versement
effectif de la soulte globale due à titre de liquidation du régime matrimonial
(y compris l'indemnité de sortie due à l'épouse en sa qualité d'ancienne
associée)», elle a accordé des intérêts sur la créance de participation de
l'épouse (art. 218 al. 2 CC).
La cour cantonale n'ayant ainsi octroyé aucune contribution d'entretien sur la
base de l'art. 125 CC, le grief du mari est sans fondement.
9.2 L'autorité précédente a considéré que, lorsque des conjoints ont exercé une
profession indépendante et n'ont pas constitué de 2e pilier, il faut admettre
que leur importante épargne a été accumulée à des fins de prévoyance. Si chaque
époux reçoit la moitié de l'épargne accumulée par l'autre dans la liquidation
du régime matrimonial, l'égalité entre eux est garantie, et le train de vie de
chacun maintenu, voire réduit ou augmenté dans la même proportion. Les parties
ont été mariées pendant très longtemps et ont eu, en dernier lieu, un niveau de
vie élevé; elles sont cependant très proches de l'âge de la retraite, le mari
exerçant une activité épuisante, alors que l'épouse perçoit une contribution
d'entretien de 15'000 fr. par mois, sans travailler, depuis le début de la
procédure, à savoir depuis plus de neuf ans. On ne saurait attendre du mari
qu'il continue à travailler comme restaurateur, sans limite dans le temps; il
doit pouvoir cesser son activité dans un proche avenir, pour pouvoir vivre des
revenus de sa fortune accumulée à des fins de prévoyance. La fortune de
l'épouse est importante: elle a déjà obtenu du partage des avoirs bancaires
environ 2'200'000 fr. et des bijoux pour une valeur de 600'000 fr.; la
contribution mensuelle de 15'000 fr. a dû lui permettre de réaliser des
économies; elle deviendra encore propriétaire exclusive de la maison de
A.________ et touchera son indemnité de sortie (2'072'835 fr.50) et sa part de
la valeur de rachat d'une assurance-vie (84'674 fr.50). Dans ces circonstances,
elle peut vivre correctement des revenus de sa fortune, voire, si nécessaire,
de la substance de celle-ci. Au demeurant, son budget ne paraît plus adapté à
la réalité. Enfin, par convention, elle avait renoncé à toute contribution
au-delà du 1er mai 2000, ce qui démontre qu'elle était consciente de la
nécessité d'adapter à terme ses dépenses. Cela étant, l'octroi d'une
contribution d'entretien ne se justifie pas «après le versement de la soulte».
9.2.1 L'épouse se plaint d'une violation des art. 4, 8 et 125 CC. Elle fait
valoir que, du mois d'avril 1995 au mois de janvier 2005, elle a bénéficié
d'une contribution de 15'000 fr. par mois; comme le divorce a été prononcé
après une séparation de près de 11 ans, l'entretien convenable doit être
déterminé au regard de la situation des conjoints durant cette période. Son
budget étant de 20'460 fr. par mois, alors que les revenus de sa fortune
s'élèvent à 5'000 fr. par mois - comme l'a admis l'arrêt entrepris (3% de
2'000'000 fr.) -, elle estime avoir besoin d'une pension de 15'000 fr. pour
combler son déficit. Par surcroît, en limitant la contribution d'entretien
jusqu'au paiement de la soulte, la juridiction précédente aurait enfreint
l'art. 4 CC. Elle soutient encore que, d'après l'expertise judiciaire,
l'Auberge laisse au mari un excédent mensuel de 72'162 fr.; puisque les
conjoints l'ont exploitée ensemble pendant près de 20 ans et qu'ils étaient
convenus que les recettes seraient partagées par moitié, elle a droit à une
contribution de 15'000 fr. par mois. En considérant que le mari, alors âgé de
63 ans, devait pouvoir arrêter son activité pour vivre des revenus de sa
fortune, la cour cantonale aurait violé les dispositions en matière de preuve
(art. 8 CC), car elle a tenu pour véridique une allégation non prouvée du mari,
lequel travaillerait toujours. Enfin, elle affirme qu'elle ne saurait être
contrainte d'entamer immédiatement la substance de sa fortune pour maintenir
son train de vie. En conclusion, elle réclame une contribution de 15'000 fr.
par mois jusqu'au paiement de la soulte, puis de 6'500 fr. dès le mois suivant.
9.2.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint
lui doit une contribution équitable.
Cette norme concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du
possible, chacun des époux doit désormais subvenir à ses propres besoins;
d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les conjoints doivent
supporter en commun, non seulement les conséquences de la répartition des
tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les
désavantages que le mariage a occasionnés à l'un d'eux et qui l'empêchent de
pourvoir à son entretien (ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités).
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 CC, notamment de la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5
CC). Il faut considérer aussi bien la substance que les revenus de la fortune
(arrêt 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5); en particulier, lorsque la fortune
a été accumulée à des fins de prévoyance pour les vieux jours, on peut attendre
du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la substance pour
assurer l'entretien après la retraite (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 et 257
consid. 3).
9.2.3 Lors du prononcé de l'arrêt du 14 septembre 2007, les conjoints avaient
tous deux atteint l'âge de la retraite (66 ans révolus pour le mari et 64 ans
révolus pour la femme). Ayant exercé une activité indépendante et n'ayant pas
constitué de 2e pilier, les époux ont accumulé leur importante fortune dans un
but de prévoyance. L'épouse ne le nie pas, mais affirme qu'elle a néanmoins
droit au maintien de son train de vie de 20'460 fr. même au-delà de l'âge de sa
retraite sans entamer sa fortune, dès lors que le mari travaillerait toujours.
Le point de savoir si le train de vie pendant la séparation s'élevait à 20'000
fr. - comme le soutient l'épouse - ou à 15'000 fr., montant qui, comme l'a
retenu l'autorité précédente, a dû lui permettre de réaliser des économies - ce
que l'épouse ne conteste pas -, peut demeurer indécise. En effet, en vertu de
l'art. 125 al. 1 CC, seul le conjoint qui n'est pas en mesure de subvenir
lui-même à ses besoins peut réclamer une contribution d'entretien. Or, vu
l'importante fortune de l'épouse (plus de 2'000'000 fr. pour les seuls avoirs
bancaires, la maison de A.________ [935'000 fr.] et les bijoux [600'000 fr.]),
la soulte à laquelle elle a droit (2'115'557 fr.40), l'égalité réalisée entre
les époux dans la liquidation du régime matrimonial et l'âge des parties,
l'épouse peut être tenue d'entamer sa fortune - qui a été accumulée durant le
mariage pour assurer les vieux jours - en vue de garantir le maintien de son
niveau de vie. Même si le mari a poursuivi son activité lucrative, et devait le
faire quelque temps encore, le principe de l'indépendance économique doit
prévaloir en l'occurrence, puisque l'épouse est en mesure de maintenir son
train de vie grâce à ses propres moyens.
10.
Enfin, l'épouse reproche à la Cour de justice d'avoir déclaré irrecevable son
chef de conclusions tendant à l'allocation d'intérêts à 5% l'an dès le 5
février 1999 sur la soulte qui lui est due.
Comme on l'a vu, la cour cantonale a, en réalité, alloué des intérêts de 6'000
fr. par mois sur la soulte (cf. supra, consid. 9.1), cette décision étant
exécutoire depuis son arrêt du 14 septembre 2007; la décision de modification
des mesures provisoires du 13 mars 2006, confirmée par l'arrêt de la Cour de
justice du 14 septembre 2007, a produit effet jusqu'à cette dernière date et
l'effet suspensif a été refusé sur ce point par le Président de la cour de
céans le 16 novembre 2007. Il s'ensuit que seuls demeurent litigieux les
intérêts relatifs à la période du 5 février 1999 au 14 septembre 2007, ainsi
que leur taux.
10.1 Tant l'intérêt moratoire que l'intérêt compensatoire visent à réparer le
préjudice qui résulte de la privation d'un capital (ATF 122 III 53 consid. 4a).
Malgré leur origine différente, ces deux types d'intérêts ont une nature
identique et remplissent la même fonction; leur cumul serait donc source
d'enrichissement, raison pour laquelle la jurisprudence l'a en général exclu
(ATF 130 III 591 consid. 4; 122 III 53 consid. 4a et la doctrine mentionnée).
Le taux de l'intérêt compensatoire - en matière contractuelle en tout cas - est
fixé à 5%, car il assume la même fonction que l'intérêt moratoire, à savoir
compenser de manière forfaitaire la perte subie par le créancier parce qu'il
n'obtient pas immédiatement le montant qui lui est dû (ATF 122 III 53 consid.
4b). En matière de responsabilités contractuelle et extracontractuelle,
l'intérêt compensatoire est dû au titre d'élément du dommage (ATF 131 III 12
consid. 9.1; 130 III 591 consid. 4).
Dans le domaine du droit matrimonial, l'art. 218 al. 2 CC prescrit le versement
d'intérêts sur la créance de participation et la part à la plus-value dès la
clôture de la liquidation du régime de la participation aux acquêts. Ces
intérêts ne sauraient, en effet, commencer à courir qu'à compter de la
liquidation du régime matrimonial, puisque les acquêts existant à la
dissolution du régime sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation
(art. 214 al. 1 CC; Hausheer/Aebi-Müller, in: Basler Kommentar, 3e éd., n° 14
ad art. 218 CC). Le législateur a estimé que la communauté d'intérêts entre les
époux doit se prolonger jusqu'à la liquidation effective du régime matrimonial
(FF 1979 II 1299 n° 222.534; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n° 1408);
jusque-là, les conjoints participent tant aux augmentations qu'aux diminutions
de la valeur des acquêts (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, n° 23 ad
art. 207 et n° 5 ad art. 214 CC). En cas de liquidation judiciaire, les
intérêts commencent dès lors à courir au moment de l'entrée en force du
jugement (ATF 121 III 152 consid. 3a; Steck, in: FamKommentar, n° 6 ad art. 214
et n° 9 ad art. 215 CC). La pratique relative à l'ancien droit, invoquée par
l'épouse (ATF 116 II 225 consid. 5), n'est plus applicable (Steck, op. cit., n°
9 ad art. 215 CC).
10.2 En l'espèce, tandis que l'Auberge a été estimée à sa valeur de
continuation au 31 décembre 1998 et les immeubles de A.________ et B.________ à
leur valeur en décembre 2004, la liquidation du régime matrimonial est
finalement entrée en force avec l'arrêt définitif de la Cour de justice du 14
septembre 2007. L'épouse ne dit pas avoir allégué et démontré que la valeur des
biens aurait subi des modifications dans l'intervalle, de sorte qu'on ne peut
tenir compte d'une éventuelle plus-value. En ce qui concerne la liquidation de
la société en nom collectif, qui doit s'opérer à la date du 30 avril 1995, la
solution de la juridiction précédente ne désavantage pas la femme; quant au
mari, il n'a pas formé de grief sur ce point.
Les intérêts compensatoires, alloués à hauteur de 6'000 fr. par mois, sont dus
dès le 14 septembre 2007.
10.3 L'épouse prétend à des intérêts au taux de 5%. La doctrine admet que le
taux d'intérêt soit fixé à 5% par analogie avec le taux de l'intérêt moratoire
(Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n° 27 ad art. 218 CC). On ne saurait
cependant affirmer que la cour cantonale aurait excédé son pouvoir
d'appréciation en accordant des intérêts de 6'000 fr. par mois, qui
correspondent à un taux d'intérêt d'environ 3,5%; du reste, au sujet de sa
propre fortune, l'épouse s'en tient à un rendement de 3%.
Dans ces circonstances, il est superflu d'examiner si la Cour de justice a
commis un formalisme excessif et violé les art. 9 et 29 al. 1 Cst. en
considérant que, dans ses conclusions devant le Tribunal de première instance
du 24 mai 2006, l'épouse ne réclamait pas d'intérêts sur la soulte, alors même
que, dans son argumentation, elle y avait consacré plus de trois pages et que
c'est donc par inadvertance qu'elle avait omis de mentionner ce poste dans ses
conclusions formelles.
11.
En conclusion, les recours doivent être rejetés dans la mesure de leur
recevabilité. L'issue de la procédure commande de répartir les frais de justice
par moitié entre les parties et de compenser les dépens.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Les causes 5A_599/2007 et 5A_626/2007 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 40'000 fr., sont mis par moitié à la charge
des parties.
4.
Les dépens sont compensés.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 2 octobre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Raselli Braconi